Arrêté - ARR2023.169 vide grenier EMOSION du 10 septembre signe

Documents similaires

unknown - ARR2024.214 Vide greniers association coeur de sab

Arrêté - ARR2023 232 Vide Greniers Amicale du personnel 202

unknown - ARR2024.021 vide greniers TCRO

Arrêté - ARR2024.124 vide grenier EMOSION

Arrêté - ARR2023.124 vide grenier rugby

Arrêté - ARR2024.228 Vide grenier Numismatique 28 juillet e

Arrêté - ARR2023.124 vide grenier rugby 1

unknown - ARR2024.265 Vide Greniers Amicale du personnel

unknown - ARR2024.248 Vide grenier association RCSHO

unknown - ARR2024.245 vide grenier association emosion

Arrêté - ARR2023.169 vide grenier EMOSION du 10 septembre signe Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023.169 vide grenier EMOSION du 10 septembre signe)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1/2

Arrêté municipal Le 24 juillet 2023

Arrêté n° 2023.169 : Vente au déballage le dimanche 10 septembre – « vide-greniers » organisé par l’association EMO’SION représentée par Madame ROCHES Céline, représentante légale – Autorisation d’occupation du domaine public - Réglementation du stationnement et de la circulation sur la place Vivi Burgaud.

Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,

Vu le Code Général des Impôts : art L.261 al 7-1° et al 7-1°-b,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code Pénal, notamment ses articles R. 321-1, R.321-7, R. 321-9 et R.610-5,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R. 411-28, R.412-26, R.412-28, R.417-1 à R.417-13,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1,

Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8 et suivants,

Vu la déclaration préalable de vente reçue en mairie le 7 juillet 2023,

Vu pour les non-professionnels, l’attestation sur l’honneur de non-participation à plus de deux manifestations de même nature au cours de l’année civile,

Considérant la demande de l’association EMO’SION tendant à organiser un « vide-greniers », le dimanche 10 septembre 2023 et l’intérêt d’organiser une telle manifestation pour l’animation de la commune.

Considérant la nécessité, par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à cette occasion.

A R R Ê T E

Article 1er : L’association organisatrice est autorisée, de façon précaire et révocable, à occuper le domaine public communal, place Vivi-Burgaud, le dimanche 10 septembre 2023 pour l’organisation d’un « vide- greniers » de 4h00 à 21h00.

Article 2ème : La vente au déballage susvisée n’est ouverte qu’aux particuliers admis par l’association EMO’SION qui exposent, proposent, vendent ou troquent leurs objets personnels à titre particulier. L’association est tenue d’établir un registre côté et paraphé par la Mairie, conformément à la réglementation.

Article 3ème : Le stationnement de tout véhicule, sauf ceux des riverains, services de sécurité et de secours, sera interdit sur les emplacements autorisés par l’article 1er, le dimanche 10 septembre 2023, de 4h00 à 21h00.

Article 4ème : Eu égard au statut d’association de l’organisateur, les missions d’intérêt général qu’elle remplit et au caractère peu rémunérateur de la manifestation, l’occupation du domaine public est accordée à titre gratuit. En revanche, il est expressément demandé une caution de 1 000 € pour l’utilisation temporaire de toutes les salles communales et/ou le domaine public communal à des fins d’y organiser une manifestation.

Article 5ème : L’association organisatrice de la manifestation est pleinement responsable de la sécurité des usagers et des tiers sur le site et aux abords de sa manifestation. Le périmètre de la manifestation est ceinturé par des espaces d’habitations, laissés libres au passage piéton des riverains. Des barrières seront disposées aux seuls trois points d’entrée du périmètre de la manifestation :2/2

- Rue de l’Océan, au niveau de l’entrée du garage situé 1 rue de l’océan,

- Place Vivi Burgaud, à l’intersection de la rue de l’Yser et de la rue du petit train, - Place Vivi Burgaud, à l’intersection de la rue de l’Yser et de la rue du Marché.

Article 6ème : Les organisateurs s’engagent à faire respecter les mesures de sécurité permettant l’intervention éventuelle des services de secours – par le point d’entrée situé rue de l’Océan (au niveau de l’entrée du garage situé 1 rue de l’océan), et le passage des piétons et personnes à mobilité réduite.

Article 7ème : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'organisateur, à partir du matériel (panneau et barrières installées aux points d’entrée) mis à sa disposition sur le site par les services municipaux. Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place des panneaux.

Article 8ème : Pour les demandes de matériel adressées à la ville, l'association organisatrice se réfère à la fiche manifestation validée par les services municipaux.

Article 9ème : Il est interdit d'apposer des marques indélébiles sur le sol. Après la manifestation, l'association organisatrice doit laisser l'emplacement, occupé temporairement, propre et en bon état, en ayant notamment à sa charge le tri des déchets et l'évacuation de tous les déchets non alimentaires.

Article 10ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Article 12ème : La Gendarmerie, la Police Municipale, les Services Techniques et des Festivités de la Ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à l’association organisatrice et au Centre de Secours.

A Saint-Hilaire-de-Riez, le

Certifié exécutoire en vertu de sa publication ou notification

le

Le Maire,

Kathia VIEL

31 juillet 2023

31 juillet 2023

#signature#