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Déliberation - Deliberation n°2023 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 14)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBE
DU
COMITE
SYUNDICAL
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 033-253306617-20230314-2023
14-DE
Séance
du
14
mars
2023
à
14
heures
30
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
-
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le 14
mars
à
14
heures
30,
Les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
en
présentiel
au
Pôle
Environnement
de
Saint
Denis
de
Pile
(8,
route
de
la
Pinière
-
33910),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 07/03/2023
£taient
présents
:
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur VALEIX
Monsieur
FAVRE
P |
Monsieur
BROUDICHOUX
p
Ne
Monsieur
GARANTO
P
ee
ne
Monsieur
GOMBEAU
P |
Monsieur
BRINGART
Monsieur
BARBE
Ex
|
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
P
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
P
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
P
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
P
Monsieur
DUBOUREAU
CDC
de
l'estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
Ex
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
P
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
P
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
Ex
Des
PRES
Monsieur VERRAT
P |
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
Ex
|
Monsieur
GACHARD
Ex
|
Monsieur
JOUBERT
P
Monsieur
SOULIGNAC
Madame
LEMOINE
P
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
P
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
P
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
Ex
|
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
P
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
P
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTREAU
Ex
|
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
P
Madame
NABET-GIRARD
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
P
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
P
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
Ex
|
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
P
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
P
Madame
PEYURIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
P
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
P
Madame
WJARSMANN
Madame
DIETERICH
P
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
:
Madame
LEGAI
€x
|
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
P
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
P
Madame
RUBIO
Monsieur
TELLIER
(démissionnaire
depuis
Le
Ex
|
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
07.03.23) Madame
PEROU
P
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
P
Monsieur
TREBUCO
Monsieur
GARD
P
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
Ex
|
Madame
MERCHADOU
P
Monsieur
JOLY
P
Madame
GADRAT
Ex
|
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTIER
P
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Ex
|
Madame
DELAUGE
P
Monsieur
BLANC
Monsieur
MIEYEVILLE
P
Monsieur
BERNARD
Ex
|
Monsieur
VIGNON Envoyé
enprête
ture
le 27/03/2023
Madame
POIRIER
Titulaires
Suppléants
CDC
Isle
Double
Landais
Monsieur
ELIZABETH
Ex
|
Madame
DUCOS
Monsieur
PARROT
P
Madame
CHEVREUL
P
=
Présentiel
V
= Visioconférence
PP =
Présentiel
partiel
Ex
=
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Michel
VACHER
Excusés
représentés
par
un(e)
déléquéle)
suppléant{e)
conformément
à
l'article
5.2
des
statuts
et
article
9
du
règlement
intérieur
du
Smicval
:
Monsieur
Gérard
CARREAU,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye
représenté
par
Madame
Patricia
MERCHADOU,
Déléguée
suppléante
de
la
CDC
de
Blaye
Monsieur
Jean-Louis
BERNARD,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye
représenté
par
Madame
Nicole
DELAUGE,
Déléguée
suppléante
de
la
CDC
de
Blaye
Monsieur
Richard
BARBE,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Fronsadais
représenté
par
Monsieur
Jean-
Christian
FAVRE,
Délégué
suppléant
de
La
CDC
du
Fronsadais
Monsieur
Nicolas
TELLIER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
représenté
par
Monsieur
Georges
MIEUEVILLE,
»Délégué
suppléant
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Excusés
ayant
donné
procuration
à
un
déléqué
titulaire
:
Madame
Carole
GADRAT,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye
donne
procuration
à
Monsieur
Jean-Pierre
DUEZ,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
La
CDC
de
Blaye
Madame
Mireille
CONTE-JAUBERT,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Madame
Gabi
HÔPER,
Vice-Présidente
du
Smicval
et
Déléguée
titulaire
de
La
CALI
Madame
Chantal
GANTCH,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Monsieur
Michel
VACHER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CALI
Monsieur
Pierre-Jean
MARTINET,
Délégué
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Madame
Fabienne
KRIER,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
Monsieur
Georges
ELIZABETH,
Délégué
titulaire
de
CDC
Isle
Double
Landais
donne
procuration
à
Monsieur
Francis
PARROT,
Délégué
titulaire
de
La
CDC
Isle
Double
Landais
Invités
excusés
:
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
Smicvat,
Monsieur
PATISS,
Trésorier
de
Coutras
Madame
Fabienne
FONTENEAU,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
est
arrivée
en
cours
de
séance,
soit
à
14
heures
38.
Sur
les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
Smicval
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
14
mars
2023,
36
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un(e)
suppléant{e). Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
2
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2623
DELIBERATION
N°
2023
- 14
Objet
: Compte
de
Gestion
2022
: budget
principal
Fes.
RE
ue
ASS
Pubiié
le
Rapporteur
: Sylvain
GUINAUDIE
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération,
il a
été
recensé
:
Nombre
de
membres
en
exercice
49
Nombre
de
membre
présents
36
Nombre
de
procurations
|
5
Nombre
de
votants
4]
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
5721-4
et
L
1612-12
;
Considérant
que
Le
Conseil
Syndical
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Monsieur
Le
Receveur
Principal,
pour
l'année
2022.
Considérant
que
Le
Comité
Syndical
entend,
débat
et
arrête
Le
compte
de
gestion
du
receveur.
Il
s'agit
Là
d'un
préalable
obligatoire
au
vote
du
Compte
Administratif
qui
constitue
l'arrêté
définitif
des
comptes
de
l'exercice.
Considérant
qu'ainsi,
le
Comité
Syndical:
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
du
Smicval,
a
repris
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
tous
Les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
:
Considérant
que
toutes
les
opérations
budgétaires
de
recettes
et
de
dépenses
ont
été
régulièrement
effectuées,
Considérant
que
le
Comité
Syndical
doit
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1*
janvier
jusqu'au
31
décembre
2022,
Considérant
que
Le
Comité
Syndical
doit
statuer
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
au
niveau
des
différentes
sections
budgétaires,
Considérant
que
Le
Comité
Syndical
doit
statuer
sur
La
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Considérant
qu'il
u
a
concordance
du
Compte
de
Gestion,
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Monsieur
le
Receveur
avec
le
Compte
Administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Président
du
Smicval.
ILest
donc
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
décider
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
2022,
comme
suit:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
7 113
587,84
€
38
039
908,25
€
RECETTES
7
338
529,58
€
39
795
964,81
€
SOLDE
+
224
941,74
€
+1756
056,56
€
En
conséquence,
il
est
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
résultats
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Monsieur
le
Receveur
en
concordance
avec
les
chiffres
du
Compte
Administratif
du
Smicval
du
Libournais
Haute
Gironde
pour
l'année
2022
et
de
constater
que
celui-ci
n'appelle
ni
observations,
ni
réserves. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
S
L
n
Après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
du
compte
de
gestion
2021
Publié
le
Receveur
et
après
avoir
constaté
que
celui-ci
est
en
concordance,
en
red:1b
:033-253306617:20230314:2023
14-DE
le
Compte
Administratif
2022
du
Smicval
du
Libournais
Haute
Gironde,
le
Comité
syndical,
à
l'unanimité
des
Membres
présents
:
Pour
41
Contre
Abstentions
Décide
:
Article
1:
D'approuver
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Article
2:
De
constater
que
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022,
n'appelle
ni
observations,
ni
réserves.
Article
3 :
.
Le
Président,
le
Directeur
et
le
Receveur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELTBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Sylvain
GUINAUDIE
Signé
électroniquement
par
:
Sylvain
Guinaudie
Date
de
signature
:21/03/2023
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
le
14
mars
2023
Qualité
: Parapheur
Président
SMICVAL
Publié
le:
7}
O3
. 223
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
VACHER