Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°2023 14
Déliberation - Deliberation n° 2023 73
Déliberation - Deliberation n° 2021 15
Déliberation - Délibération n° 2020 15
Déliberation - Deliberation n°2023 16
Déliberation - Annexe delib. 15 2
Déliberation - Deliberation n° 2023 75
Déliberation - Deliberation n°2025 15
Déliberation - Deliberation 2024 15 tamponnee
Déliberation - Deliberation n° 2022 11
Déliberation - Deliberation n°2023 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 15)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D£ELIB{
Recuen
préfecture
le 27/03/2023
S
L
9
DU
COMITE
SYNDICAL|
Pubié le ID
: 033-253306617-20230314-2023
15-DE
Séance
du
14
mars
2023
à
14
heures
30
à
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
-
HAUTE
GIRONDE
smicval
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
14
mars
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
en
présentiel
au
Pôle
Environnement
de
Saint
Denis
de
Pile
(8,
route
de
la
Pinière
-
33910),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 07/03/2023
£taient
présents
:
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur
VALEIX
Monsieur
FAVRE
P |
monsieur
BROUDICHOUX
P
RE
EU
Monsieur
GARANTO
P
ent
ne
Monsieur
GOMBEAU
P_|
Monsieur
BRINGART
Monsieur
BARBE
£x
|
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
P
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
P
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
P
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
P
Monsieur
DUBOUREAU
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
Ex
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
P
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
P
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
Ex
een
BÉRENE-
Monsieur
VERRAT
P |
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
Ex
|
Monsieur
GACHARD
Ex
|
Monsieur
JOUBERT
P
Monsieur
SOULIGNAC
Madame
LEMOINE
P
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
P
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
P
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
Ex
|
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
P
Monsieur
GENDREAU
|
Madame
HOPER
P
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTREAU
Ex
|
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
P
Madame
NABET-GIRARD
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
P
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
:
P
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
Ex
|
Monsieur
MASSY
+
Monsieur
HAPPERT
P
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
P
Madame
PEYRIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
P
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
P
Madame
WJARSMANN
Madame
DIETERICH
P
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
Ex
|
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
P
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
P
Madame
RUBIO
Monsieur
TELLIER
(démissionnaire
depuis
Le
Ex
|
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
07.03.23) Madame
PEROU
P
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
p
Monsieur
TREBUCOE
Monsieur
GARD
P
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
Ex
|
Madame
MERCHADOU
P
Monsieur
JOLY
P
Madame
GADRAT
Ex
|
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTIER
P
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Ex
|
Madame
DELAUGE
P
Monsieur
BLANC
Monsieur
MIEYEVILLE
P
Monsieur
BERNARD
Ex
|
Monsieur
VIGNON Madame
POIRIER
Titulaires
Suppléants
CDC
Isle
Double
Landais
Monsieur
ELIZABETH
Ex
|
Madame
DUCOS
Monsieur
PARROT
p
Madame
CHEVREUL
.
P
=
Présentiel
V
= Visioconférence
PP
=
Présentiel
partiel
Ex
=
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Michel
VACHER
Excusés
représentés
par
un(e)
délégué(e)
suppléant{e)
conformément
à
l'article
5.2
des
statuts
et
article
9
du
règlement
intérieur
du
Smicval
:
Monsieur
Gérard
CARREAU,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye
représenté
par
Madame
Patricia
MERCHRADOU,
Déléguée
suppléante
de
la
CDC
de
Blaye
Monsieur
Jean-Louis
BERNARD,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye
représenté
par
Madame
Nicole
DELAUGE,
Déléguée
suppléante
de
La
CDC
de
Blaye
Monsieur
Richard
BARBE,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Fronsadais
représenté
par
Monsieur
Jean-
Christian
FAVRE,
Délégué
suppléant
de
la
CDC
du
Fronsadais
Monsieur
Nicolas
TELLIER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
représenté
par
Monsieur
Georges
MIEUEVILLE,
Délégué
suppléant
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Excusés
ayant
donné
procuration
à
un
déléqué
titulaire
:
Madame
Carole
GADRAT,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye
donne
procuration
à
Monsieur
Jean-Pierre
DUEZ,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
La
CDC
de
Blaye
Madame
Mireille
CONTE-JAUBERT,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Madame
Gabi
HÔPER,
Vice-Présidente
du
Smicval
et
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
Madame
Chantal
GANTCH,
Déléguée
titulaire
de
La
CALI
donne
procuration
à
Monsieur
Michel
VACHER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CALI
Monsieur
Pierre-Jean
MARTINET,
Délégué
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Madame
Fabienne
KRIER,
Déléguée
titulaire
de
La
CALI
Monsieur
Georges
ELIZABETH,
Délégué
titulaire
de
CDC
Isle
Double
Landais
donne
procuration
à
”
Monsieur
Francis
PARROT,
Délégué
titulaire
de
La
CDC
Isle
Double
Landais
Invités
excusés
:
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
Smicval,
Monsieur
PATIES,
Trésorier
de
Coutras
Madame
Fabienne
FONTENEAU,
Déléguée
titulaire
de
La
CALI
est
arrivée
en
cours
de
séance,
soit
à
14
heures
38,
Sur
Les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
Smicval
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
14
mars
2023,
36
d’entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un(e)
suppléant(e). Envoyé
en
préfecture
le 274
Reçu
en
oréfecture
le 27/0
DELIBERATION
N° 2023
- 15
Publié
le
Objet
: Compte
Administratif
2022
: budget
principal
Rapporteur:
Michel
VACHER
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération,
il a
été
recensé :
Nombre
de
membres
en
exercice
49
Nombre
de
membre
présents
35
Etant
précisé
que
Monsieur
GUINAUDIE
n'a
pas
participé
au
vote
Nombre
de
procurations
5
Nombre
de
votants
40
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
locales,
Considérant
que
le
Conseil
Syndical
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
de
l'année
n+1
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
tenue
par
Monsieur
Le
Président.
Considérant
que
le
CGCT
précise
que
le
Président
peut
assister
à
la
partie
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
Comité
Syndical
examine
et
débat
du
Compte
Administratif
qu'il
soumet
au
vote,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Considérant
que
Monsieur
le
Président
quitte
la
séance
et
que
la
Présidence
de
la
séance
est
assurée
par
Monsieur
Michel
VACHER,
1*
Vice-Président
du
Smicval,
Considérant
qu'il
est
donné
lecture
des
résultats
de
la
gestion
du
Président
Sylvain
GUTNAUDIE,
concernant
l'exercice
2022,
Il
est
proposé
aux
membres
du
Comité
Syndical
d'arrêter
les
résultats
du
Compte
Administratif
comme
suit:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
7 13
587,84
€
38
039
908,25
€
RECETTES
7
338
529,58
€
39
795
964,81
€
SOLDE
+
224
941,74
€
+1756
056,56
€
Considérant
qu'avec
Le
solde
des
restes
à
réaliser
d'un
montant
de
- 434
314,14
€,
Le
besoin
de
financement
est
de
78
365,22
€.
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022
fait
ressortir
une
exécution
identique
d'écritures
avec
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
adopter
le
Compte
Administratif
2022,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents
fournis,
des
éléments
qui
s'y
rapportent
et
après
avoir
délibéré,
Le
Comité
syndical,
à
l'unanimité
des
Membres
présents:
Pour
40
Contre
Abstentions
Décide
: Article
1:
D'approuver
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2022,
dans
les
dessus. Article
2:
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le
S
L
GT
ID
: 033-253306617-20230314-2023
15-DE
Le
Président,
le
Directeur
et
le
Receveur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
le 14
mars
2023
Publié
le:
97.03.23
Le
Président,
Sylvain
GUINAUDIE
Signé
électroniquement
par:
Sylvain
Guinaudie
Date
de
signature
: 21/03/2023
Qualité
: Parapheur
Président
SMICVAL
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
VACHER
Da —