Déliberation - Deliberation n° 2023 75

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Déliberation - Deliberation n° 2023 75 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2023 75)Thèmes du document : Environnement, Transports, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 19 décembre 2023 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 12/12/2023

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Ex Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE Ex Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Ex Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT P Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE Ex Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU Ex Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH P Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE Ex Monsieur GENDREAU

Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD

Madame KRIER P Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET Ex Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD Madame RUBIO

Monsieur BLANC P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU Ex Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY P Madame LOUBAT Madame GADRAT Ex Monsieur BELIS

Monsieur POTIER Monsieur MIEYEVILLE P Monsieur BEDIS Ex Madame DELAUGE

Monsieur BERNARD P Monsieur VIGNON

Madame POIRIER P Monsieur DUBEAUTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS

Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence PP = Présentiel partiel Ex = Excusé

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :

Monsieur Richard BARBE, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Fronsadais représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la Communauté de Communes du Fronsadais

Monsieur Patrice POTIER, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais représenté par Monsieur Georges MIEYEVILLE, Délégué suppléant de la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la Communauté de Communes de Blaye, donne procuration à Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaye,

Madame Jocelyne LEMOINE, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Gabi HOPER, Vice-Présidente du Smicval et Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur Pierre-Jean MARTINET, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais

Invités excusés :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras, Monsieur Jean-Luc CANTET conseillé aux décideurs locaux.

Sur les 48 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 19 décembre 2023, 34 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e).- 1 -

DELIBERATION N° 2023 - 75

Objet : Tarifs Proactiv’ 2024 aux professionnels et communes de Redevance Spéciale, vente des composts, broyats et bois-énergie et autres prestations de service

Rapporteurs : Jean Pierre DUEZ et Antoine GARANTO

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 48 Nombre de membre présents 34 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 37

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu la délibération n°2022-04 du 08 février 2022 relative à la validation des limites du service public de gestion des déchets (SPGD) du Smicval,

Vu le règlement de service aux professionnels et communes.

Considérant que pour rappel la tarification de la redevance spéciale souhaite répondre à la nécessité que les professionnels payent le juste prix du service utilisé et que les usagers particuliers ne se voient pas répercuter une partie du financement du coût de collecte et de traitement des déchets produits par les acteurs économiques.

Considérant que la nouvelle offre de service Proactiv’ votée le 04 juillet 2023 et déployée dans les premières communes de Haute-Gironde qui ont basculé en Point d’Apport Collectif permet aux professionnels de s'interroger sur leurs pratiques actuelles, de se réorganiser et de devenir acteurs dans le suivi et la maîtrise de leur production de déchets et par conséquent de leur facture.

Considérant qu’au vu du niveau d’inflation moyen de 5% prévu par les acteurs économiques en France, de l’augmentation prévue d’environ 10% du coûts de l’enfouissement (évolution prix Véolia + TGAP / Taxe générale sur les activités polluantes à 58€HT/tonne) et afin de financer équitablement la période de transition et les nouveaux services publics pour 2024, les ajustements tarifaires suivants sont préconisés pour les différents services aux professionnels et communes :

Redevance Spéciale aux professionnels et communes pour la collecte de proximité (en porte-à- porte et point d’apport collectif)

• poursuite de l’alignement coût-tarif et application de 10% d’augmentation à tous les tarifs liés à l’enfouissement : OMR en porte-à-porte et en prestation ponctuelle, déchets enfouis en prestation ponctuelle. Pour les flux en apport direct par certaines communes sur le site d’enfouissement de Lapouyade, la refacturation reste au coût réel du marché, • application d’une augmentation des coûts de 8% sur le flux des emballages et papiers collectés en porte-à-porte, tenant compte de l’inflation et du rattrapage progressif avec le coût complet réel,

• application d’une augmentation des coûts de 8% sur le flux des restes alimentaires collectés en porte-à-porte pour tenir compte du facteur inflationniste, et y intégrer le coût de mise à disposition des sacs biosourcés aux professionnels et communes, nécessaire pour maintenir la qualité du compost produit, tout en conservant un prix d’appel attractif (non aligné sur le coût complet) pour inciter au tri généralisé en vigueur à compter du 1er janvier 2024,

• augmentation de 5% du coût forfaitaire de livraison de bacs, de caissons ou d’installation de Points d’Apports Collectifs,

• augmentation de 5% des prestations de location de Points d’Apports Collectifs dédiés ou mutualisés pour les très gros producteurs de déchets,

• actualisation moyenne de 8,5% des prix des forfaits en Points d’Apport Collectif et des tarifs de l’ouverture supplémentaire pour les communes où le nouveau mode de collecte- 2 -

est déployé pour tenir compte des augmentations ci-dessus préconisées pour chacun des trois flux,

• maintien de la part fixe annuelle des communes à 3,7€ par habitant, • maintien du tarif de renouvellement ou d’achat de carte d’accès multiservices.

Prestations d’apports directs en Pôle Environnement

En outre, il est proposé d’ajuster les tarifs de traitement en Pôle Environnement : • application d’une augmentation de 10% sur le tarif du déchet enfouis, • application d’une augmentation de 30% du tarif de traitement des restes alimentaires (biodéchets) pour y intégrer notamment un taux de refus de 5% au coût de l’enfouis actualisé qui était supporté par le syndicat et non refacturé aux usagers professionnels, • application de 5% d’augmentation pour les flux végétaux, bois et gravats en Pôle Environnement.

Prestations hors des limites du service public

Pour la grille hors service public de gestion des déchets (hors SPGD), en cohérence avec les évolutions ci-dessus, il est également préconisé :

• d’appliquer 5% d’augmentation à tous les tarifs hors des limites du service public relatifs aux coûts de collecte, de précollecte et de transfert

• de répercuter les évolutions des coûts de traitement ci-dessus au niveau des coûts de traitement hors service public correspondants,

• de rajouter un tarif de transfert pour les restes alimentaires entre Saint-Girons- d’Aiguevives et Saint-Denis-de-Pile reflétant les coûts réels.

Produits et prestations de la plateforme de compostage

Les produits issus de la plateforme de compostage étant valorisés et revendus aux professionnels du territoire, il est proposé que ces prestations soient intégrées à l’offre globale Pro’Activ.

Au regard de la situation conjoncturelle globale, la plus grande attractivité du compost et les évolutions tonnages prévus par la mise en œuvre du Chantier Matière Organique, il est proposé d’augmenter les tarifs de 5% pour l’année 2024. Cette augmentation s’applique sur les tarifs compost (bio et végétaux) et broyat criblé (BVC 80mm).

Concernant les prestations de transport seul et de transport et épandage, depuis 2023 elles sont facturées au coût réel. Il est proposé de maintenir ce principe et de faire évoluer les tarifs en fonction des tarifs du marché pour l’année 2024.

Les autres tarifs sont maintenus au niveau existant.

Don de Compost ou Broyat criblé

Il est proposé de maintenir les 2 dispositifs suivants :

• Depuis plusieurs années, le Smicval propose pour les collectivités adhérentes au syndicat, une mise à disposition de compost gratuitement en fonction du nombre d’habitants (10 tonnes par tranche de 1 000 habitants, sous réserve des stocks disponibles) • Pour répondre aux demandes régulières de don de compost ou broyat de jardins pédagogiques, porteurs de projets ou jeunes activités agricoles et dans un esprit d’accompagnement d’activités associatives ou d’économie locale à valeur écologique, il est proposé de maintenir le dispositif de don selon les conditions ci-dessous : o 1 fois par an pour les associations et jardins pédagogiques o Une seule fois, à la 1ère commande pour des nouvelles installations agricoles du territoire

o Enregistrement et attestation des demandeurs

A noter, que pour ces 2 dispositifs, le transport reste à la charge de l’intéressé.

Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir approuver tarifs Proactiv’ 2024 aux professionnels et communes de Redevance Spéciale, vente des composts, broyats et bois-énergie et autres prestations de service comme détaillés ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments fournis, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents :

Pour 37

Contre 0

Abstentions 0- 3 -

Décide :

Article 1 :

D’approuver les tarifs Proactiv’ 2024 aux professionnels et communes de Redevance Spéciale, vente des composts, broyats et bois-énergie et autres prestations de service comme détaillés ci- dessus.

Article 2 :

Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Le Président,

Sylvain GUINAUDIE

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 19 décembre 2023 #signature2#

Publié le :

Le Secrétaire de séance,

Michel VACHER

#signature1#

Signé électroniquement par : Michel VACHER

Date de signature : 20/12/2023

Qualité : Parapheur Michel VACHER SMICVAL

Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie

Date de signature : 21/12/2023

Qualité : Parapheur Président SMICVALArtisans, Commerçants, Centres de santé, EPCI, Etat, etc.

Mode de collecte / lieu

d'apport Flux/prestation

Unité facturée Densité

Tarifs HT

2023 à la

tonne

Tarifs HT

2024 à la

tonne

Tarifs HT

2023 à

l'unité

facturée

Tarifs HT

2024 à

l'unité

facturée

Bois tonne 165 € 173 € 165 € 173 €

Végétaux* tonne 131 € 138 € 131 € 138 €

Restes alimentaires tonne 55 € 71 € 55 € 71 €

Déchets enfouis tonne 298 € 328 € 298 € 328 €

* Branchages, tailles de haies, petites souches <80 cm de diamètre

TARIFICATION AUX PROFESSIONNELS:

APPORTS EN POLE ENVIRONNEMENT

Apports en Pôles

Environnement

(Selon taux de TVA en

vigueur)

N.B: en fonction des flux

acceptés sur chaque pôle

Tarifs applicables au 1er janvier 2024Communes

Mode de collecte / lieu

d'apport

Complément

d'information Flux/prestation

Unité facturée Densité

Tarifs HT

2023 à la

tonne

Tarifs HT

2024 à la

tonne

Tarifs HT

2023 à

l'unité

facturée

Tarifs HT

2024 à

l'unité

facturée

Bois tonne 165 € 173 € 165 € 173 €

Végétaux* tonne 131 € 138 € 131 € 138 €

Restes alimentaires tonne 55 € 71 € 55 € 71 €

Déchets enfouis tonne 298 € 328 € 298 € 328 €

Prise en charge du

traitement des déchets

Déchets subis** tonne - € - € - € - €

Apports directs sur

l'ISDND de Lapouyade

Déchets collectés par la

commune

Déchets enfouis / tonne (dont

déchets de balayeuses) Au réel Au réel Au réel Au réel

* Branchages, tailles de haies, petites souches <80 cm de diamètre

**Déchets subis:

1. Situations exceptionnelles (evenement climatique exceptionnel, manifestation,

rassemblement de caravanes dans des zones non dédiées)

2. Nettoyage au pied des bornes à verre et points d'apport collectif (avec convention

communale)

3. Journée programmée "Nettoyons la nature"

TARIFICATION AUX PROFESSIONNELS:

APPORTS EN POLES ENVIRONNEMENT

Apports en Pôles

Environnement

(Selon taux de TVA en

vigueur)

N.B: en fonction des flux

acceptés sur chaque pôle

Déchets exclusivement

produits par les sites

communaux (ateliers,

cimetières, écoles, etc.)

Tarifs applicables au 1er janvier 2024Tarifs 2024 HT* Tarifs 2024 TTC *

en €/tonne en €/tonne

Compost BIO et VG 0-100 t 33,60 10% 36,96

>101 t 25,73 10% 28,30

Transport SMICVAL** 15,60 20% 17,16

Transport 0-100 t 29,40 20% 35,28

et épandage SOL NU** > 101 t 26,40 20% 31,68

0-100 t 45,00 20% 54,00

> 101 t 32,40 20% 38,88

Refus de crible VG 8,50 10% 9,35

Bois énergie criblé 24,00 10% 26,40

Bois énergie criblé et broyé 27,50 10% 30,25

Broyat BVF 150 0,00 10% 0,00

Broyat criblé BVC 80 5,67 10% 6,24

Reprise Pieds de vigne 40,300 10% 44,330

* Facturation minimale de 10 € TTC

TARIFICATION AUX PROFESSIONNELS: MATIERE ORGANIQUE 2024

Taux de TVA

Transport et épandage RACINE**

** transport minimum de 10 tonnes, ce tarif est donné à titre indicatif et soumis à révision en adéquation avec le coût réel pratiqué par le

prestataire

Type de produit Tonnages

Tarifs applicables au 1er janvier 2024Artisans, Commerçants, Centres de santé, EPCI, Etat, etc.

Si assujetti à la

TEOM

Si non assujeti à la

TEOM

Forfait NeoPro1

2 ouvertures de 60l d'Emballages/semaine

2 ouvertures de 30l de Restes alim./semaine

1 ouverture de 60l OMR/semaine

Accès libre aux bornes à verre publiques

forfait/an - € 782 €

Forfait NeoPro2

4 ouvertures de 60l d'Emballages/semaine

3 ouvertures de 30l de Restes alim./semaine

2 ouvertures de 60l OMR/semaine

Accès libre aux bornes à verre publiques

forfait/an - € 1 649 €

Forfait NeoPro3

6 ouvertures de 60l d'Emballages/semaine

4 ouvertures de 30l de Restes alim./semaine

4 ouvertures de 60l OMR/semaine

Accès libre aux bornes à verre publiques

forfait/an - € 2 355 €

Ouverture

Ouverture

Ouverture

Collecte en porte-à-

porte

(au-delà de 360 litres de

production de

déchets/semaine/flux OMR

& Emballages)

Bac de 120L/an 189 € 189 €

Forfait NeoPro4

8 ouvertures de 60l d'Emballages/semaine

6 ouvertures de 60l OMR/semaine

Accès libre aux bornes à verre publiques

forfait/an 564 € 2 923 €

Forfait NeoPro5

12 ouvertures de 60l d'Emballages/semaine

8 ouvertures de 60l OMR/semaine

Accès libre aux bornes à verre publiques

forfait/an 1 833 € 4 190 €

Forfait NeoPro6

18 ouvertures de 60l d'Emballages/semaine

12 ouvertures de 60l OMR/semaine

Accès libre aux bornes à verre publiques

forfait/an 3 442 € 5 540 €

Forfait NeoPro7

24 ouvertures de 60l d'Emballages/semaine

16 ouvertures de 60l OMR/semaine

Accès libre aux bornes à verre publiques

forfait/an 6 023 € 8 381 €

Forfait/prestation

Forfait/prestation

Forfait/prestation

Forfait/mois

Forfait/mois

Ouverture

Ouverture

*PAC: Point d'apport collectif

0,97 €

Pré-diagnostic déchets et étude d'implantation

Collecte hebdomadaire des restes alimentaires en bac de 120 litres

Collecte en PAC*

public avec

contrôle d'accès

(jusqu'à 360 litres de

production de

déchets/semaine/flux OMR

& Emballages)

Ouverture supplémentaire d'une trappe de 60 litres d'OMR 5,83 €

Ouverture supplémentaire d'une trappe de 60 litres d'Emballages 2,48 €

Ouverture supplémentaire d'une trappe de 30 litres de Restes alimentaires

TARIFICATION AUX PROFESSIONNELS: REDEVANCE SPECIALE 2024

Tarifs et services applicables aux professionnels dans les communes où le nouveau mode de collecte NEO SMICVAL en Points d'Apport

Collectif (PAC) avec contrôle d'accès est effectif

Tarifs HT

Prestations et Services inclus Mode de collecte / lieu d'apport Unité facturée

210 €

270 €

270 €

101 €

55 €

Ouverture supplémentaire d'une trappe de 60 litres d'Emballages

5,83 €

2,48 €

Collecte en PAC*

privatif dédié ou

mutualisé avec

contrôle d'accès

(au-delà de 360 litres de

production de

déchets/semaine/flux OMR

& Emballages)

Frais d'installation de bornes dédiées (jusqu'à 3 incluses)

Frais de désinstallation ou déplacement de bornes dédiées (jusqu'à 3

incluses)

Forfait mensuel de location d'une borne aérienne dédiée standard 4m3

avec contrôle d'accès - OMR ou Emballages

Forfait mensuel de location d'une borne aérienne mutualisée standard 4m3

avec contrôle d'accès (minimum 2 pros) - OMR ou Emballages -

installation/désinstallation comprise

Ouverture supplémentaire d'une trappe de 60 litres d'OMR

Tarifs applicables au 1er janvier 2024Artisans, Commerçants, Centres de santé, EPCI, Etat, etc.

Mode de collecte / lieu

d'apport

Flux/prestation Unité facturée Densité

Tarifs HT

2023 à la

tonne

Tarifs HT

2024 à la

tonne

Tarifs HT

2023 à

l'unité

facturée

Tarifs HT

2024 à

l'unité

facturée

OMR m3 0,21 425 € 468 € 89 € 98 €

Emballages** m3 0,08 461 € 498 € 37 € 40 €

Végétaux*** m3 0,5 131 € 138 € 66 € 69 €

Restes alimentaires m3 0,5 55 € 59 € 28 € 30 €

Livraison des bacs**** forfait 60 € 63 €

Retrait des bacs****** forfait 60 € 63 €

Forfait A1 forfait/an 408 € 444 €

Forfait B1 forfait/an 1 560 € 1 699 €

Forfait C1 forfait/an 2 630 € 2 864 €

Forfait A2 forfait/an - € - €

Forfait B2 forfait/an - € - €

Forfait C2 forfait/an 518 € 564 €

Forfait D2 forfait/an 1 685 € 1 833 €

Forfait E2 forfait/an 5 536 € 6 023 €

Forfait A3 forfait/an 721 € 782 €

Forfait B3 forfait/an 2 167 € 2 355 €

Forfait C3 forfait/an 2 684 € 2 923 €

Forfait D3 forfait/an 3 851 € 4 190 €

Forfait E3 forfait/an 7 703 € 8 381 €

Livraison A/R des bacs forfait 120 € 126 €

OMR (en bac) m3 0,21 425 € 468 € 89 € 98 €

Emballages** (en bac) m3 0,08 461 € 498 € 37 € 40 €

Restes alimentaires (en bac) m3 0,5 55 € 59 € 28 € 30 €

Livraison A/R d'un caisson forfait/U 257 € 270 €

Déchets enfouis (en caisson) tonne 425 € 468 € 425 € 468 €

Gravats (en caisson) tonne 17 € 18 € 17 € 18 €

Végétaux*** (en caisson) tonne 131 € 138 € 131 € 138 €

Bois (en caisson) tonne 87 € 91 € 87 € 91 €

* PAC: Point d'apport collectif

** Tous les emballages et papiers selon les consignes nationales de tri applicables au 1er janvier 2023

*** Branchages, tailles de haies, petites souches <80 cm de diamètre

***** Appliqué à tout retrait de bac sauf en cas de retrait définitif (fin de contrat)

Collecte en PAC* sans

contrôle d'accès et sans

TEOM

(OMR et Emballages)

TARIFICATION AUX PROFESSIONNELS: REDEVANCE SPECIALE 2024

Collecte en porte à

porte

Collecte en PAC* sans

contrôle d'accès

et avec TEOM

(OMR et Emballages)

Tarifs et services applicables aux professionnels dans les communes où la collecte en porte-à-porte est en vigueur.

Prestations ponctuelles

en bacs

Prestations ponctuelles

en caissons (de 10 à

30m3)

**** Appliqué à toutes les livraisons en excluant les livraisons suite à une faute avérée du Smicval ou après le vol d'un bac sur justificatif fourni par

l'usager

Tarifs applicables au 1er janvier 2024Communes

Mode de collecte / lieu

d'apport Unité facturée Tarifs HT

forfait/hab/an 3,7 €

Forfait NeoCom1

2 ouvertures de 60l d'Emballages/semaine

2 ouvertures de 30l de Restes alim./semaine

1 ouverture de 60l OMR/semaine

Accès libre aux bornes à verre publiques

forfait/an 391 €

Forfait NeoCom2

4 ouvertures de 60l d'Emballages/semaine

3 ouvertures de 30l de Restes alim./semaine

2 ouvertures de 60l OMR/semaine

Accès libre aux bornes à verre publiques

forfait/an 674 €

Forfait NeoCom3

6 ouvertures de 60l d'Emballages/semaine

4 ouvertures de 30l de Restes alim./semaine

4 ouvertures de 60l OMR/semaine

Accès libre aux bornes à verre publiques

forfait/an 780 €

Ouverture 2,75 €

Ouverture 0,65 €

Ouverture 0,97 €

Collecte en porte-à-

porte

(au-delà de 360 litres de

production de

déchets/semaine/flux OMR

& Emballages)

Bac de 120L/an 189 €

Forfait NeoCom4

8 ouvertures de 60l d'Emballages/semaine

6 ouvertures de 60l OMR/semaine

Accès libre aux bornes à verre publiques

forfait/an 1 065 €

Forfait NeoCom5

12 ouvertures de 60l d'Emballages/semaine

8 ouvertures de 60l OMR/semaine

Accès libre aux bornes à verre publiques

forfait/an 1 218 €

Forfait NeoCom6

18 ouvertures de 60l d'Emballages/semaine

12 ouvertures de 60l OMR/semaine

Accès libre aux bornes à verre publiques

forfait/an 2 055 €

Forfait NeoCom7

24 ouvertures de 60l d'Emballages/semaine

16 ouvertures de 60l OMR/semaine

Accès libre aux bornes à verre publiques

forfait/an 2 436 €

Forfait/prestation 270 €

Forfait/prestation 270 €

Forfait/mois 101 €

Forfait/mois 55 €

Ouverture 2,75 €

Ouverture 0,65 €

*PAC: Point d'apport collectif

Ouverture supplémentaire d'une trappe de 60 litres d'OMR

Ouverture supplémentaire d'une trappe de 60 litres d'Emballages

Collecte en PAC

privatif dédié ou

mutualisé avec

contrôle d'accès

(au-delà de 360 litres de

production de

déchets/semaine/flux OMR

& Emballages)

Frais d'installation de bornes dédiées (jusqu'à 3 incluses)

Frais de désinstallation ou déplacement de bornes dédiées (jusqu'à 3

incluses)

Forfait mensuel de location d'une borne aérienne dédiée standard 4m3

avec contrôle d'accès - OMR ou Emballages

Forfait mensuel de location d'une borne aérienne mutualisée standard 4m3

avec contrôle d'accès (minimum 2 sites communaux) - OMR ou Emballages

- installation/désinstallation comprise

Collecte hebdomadaire des restes alimentaires en bac de 120 litres

TARIFICATION AUX PROFESSIONNELS: REDEVANCE SPECIALE 2024

Tarifs et services applicables aux sites de production communaux dans les communes où le nouveau mode de collecte NEO

SMICVAL en Points d'Apport Collectif (PAC) avec contrôle d'accès est effectif.

Prestations et Services inclus

Collecte en PAC

public avec

contrôle d'accès

(jusqu'à 360 litres de

production de

déchets/semaine/flux OMR

& Emballages)

Prix de l'ouverture supplémentaire d'une trappe de 60 litres d'OMR

Prix de l'ouverture supplémentaire d'une trappe de 60 litres d'Emballages

Prix de l'ouverture supplémentaire d'une trappe de 30 litres de Restes

alimentaires

Part fixe d'accès au service

Tarifs applicables au 1er janvier 2024Communes

Mode de collecte / lieu

d'apport

Complément

d'information

Flux/prestation Unité facturée Densité

Tarifs HT

2023 à la

tonne

Tarifs HT

2024 à la

tonne

Tarifs HT

2023 à

l'unité

facturée

Tarifs HT

2024 à

l'unité

facturée

Part fixe forfait/hab/an 3,7 € 3,7 €

OMR m3 0,21 195 € 215 € 41 € 45 €

Emballages* m3 0,08 108 € 117 € 8,6 € 9,4 €

Restes alimentaires m3 0,5 55 € 59 € 28 € 30 €

Forfait A4 forfait/an 360 € 391 €

Forfait B4 forfait/an 719 € 780 €

Forfait C4 forfait/an 1 123 € 1 218 €

Forfait D4 forfait/an 2 245 € 2 436 €

Livraison A/R des bacs forfait 120 € 126 €

OMR (en bac) m3 0,21 425 € 468 € 89 € 98 €

Emballages* (en bac) m3 0,08 461 € 498 € 37 € 40 €

Restes alimentaires (en bac) m3 0,5 55 € 59 € 27 € 29 €

Livraison A/R d'un caisson forfait/U 257 € 270 €

Déchets enfouis (en caisson) tonne 425 € 468 € 425 € 468 €

Gravats (en caisson) tonne 17 € 18 € 17 € 18 €

Végétaux** (en caisson) tonne 131 € 138 € 131 € 138 €

Bois (en caisson) tonne 87 € 91 € 87 € 91 €

Prise en charge du

traitement des déchets Déchets subis**** (en caisson) tonne - € - € - € - €

* Tous les emballages et papiers selon les consignes nationales de tri applicables au 1er janvier 2023

** Branchages, tailles de haies, petites souches <80 cm de diamètre

*** PAC: Point d'apport collectif

Collecte en PAC sans

contrôle d'accès

(OMR et Emballages)

Déchets exclusivement

produits par les sites

communaux (ateliers,

cimetières, écoles, etc.)

TARIFICATION AUX PROFESSIONNELS: REDEVANCE SPECIALE 2024

Collecte en porte à

porte

Déchets exclusivement

produits par les sites

communaux (ateliers,

cimetières, écoles, etc.)

Tarifs et services applicables aux communes dans les localités où la collecte en porte-à-porte est en vigueur.

****Déchets subis:

1. Situations exceptionnelles (evenement climatique exceptionnel, manifestation,

rassemblement de caravanes dans des zones non dédiées)

2. Nettoyage au pied des bornes à verre et points d'apport collectif (avec convention

communale)

3. Journée programmée "Nettoyons la nature"

Prestations ponctuelles

en bacs

Déchets exclusivement

produits par les sites

communaux (ateliers,

cimetières, écoles, etc.)

Prestations ponctuelles

en caissons (de 10 à

30m3)

Déchets exclusivement

produits par les sites

communaux (ateliers,

cimetières, écoles, etc.)

Tarifs applicables au 1er janvier 2024Tarifs 2023 Tarifs 2024

Coût véhicule collecte / km si BOM (collecte en bac) ou EVOLUPAC (collecte en PAC) 3,78 € 3,97 € /km

ou Coût véhicule collecte / km si camion ampliroll (collecte en caisson)

(km jusqu'à la prestation + km jusqu'aux exutoires en fonction des flux) 2,63 € 2,76 € /km

+ dans les 2 cas : Coût 1 agent collecte (chauffeur) / heure

(y compris temps vers exutoire si caisson) 37,80 € 39,69 € / heure

ou Coût équipage complet (1 chauffeur + 2 rippeurs) / heure si détour d'une collecte existante 115,50 € 121,28 € / heure

Location bac 750 L OMR ou Emballages / sem / bac 1,58 € 1,66 € / bac et / semaine

Location bac 360 L OMR ou Emballages / sem / bac 0,79 € 0,83 € / bac et / semaine

Location bac 240 L OMR ou Emballages / sem / bac 0,53 € 0,56 € / bac et / semaine

Location bac 120 L OMR ou Emballages / sem / bac 0,45 € 0,48 € / bac et / semaine

Location bac 120 L Restes Alimentaires / sem / bac 0,79 € 0,83 € / bac et / semaine

fourniture de rouleaux de sacs 12 L biodégradables (restes alimentaires)

(30 sacs / rouleau) 2,00 € 2,10 € / rouleau demandé

fourniture de rouleaux de sacs 60 L biodégradables (restes alimentaires)

(20 sacs / rouleau) 4,50 € 4,73 € / rouleau demandé

fourniture de rouleaux de sacs 140 L biodégradables (restes alimentaires)

(20 sacs / rouleau) 6,30 € 6,62 € / rouleau demandé

Location caisson 10 m3 / sem 15,75 € 16,54 € / caisson et / semaine

Location caisson 15 m3 / sem 18,90 € 19,85 € / caisson et / semaine

Location caisson 35 m3 / sem 26,25 € 27,57 € / caisson et / semaine

Location borne aérienne à verre 20,00 € 21,00 € / borne et / semaine

Location borne aérienne à carton 22,00 € 23,10 € / borne et / semaine

Location borne aérienne à OMR ou Emballages 24,00 € 25,20 € / borne et / semaine

Prestation de lavage d'une borne 125,00 € 131,25 € / prestation unitaire

Aquisition d'une borne aérienne à OMR, emballages, cartons ou verre 4m3 3 100,00 € 3 255,00 € / borne

Aquisition d'une borne semi-enterrée OMR, Emballages ou Verre 5m3 (hors génie civil) 6 800,00 € 7 140,00 € / borne

Aquisition d'une borne enterrée OMR, Emballages ou Verre 5m3 (hors génie civil) 7 250,00 € 7 612,50 € / borne

Dispositif de contrôle d'accès sur borne (installation sur borne comprise) 700,00 € 735,00 € / borne

Dispositif touristique de prépaiement avec pavé numérique (installation sur borne comprise) 1 250,00 € 1 312,50 € / borne

+ si bac, Livraison et retrait / km AR (coût véhicule + humain) (le prix intègre le retrait) par livraison (nb de

livraisons calculé en fct du nb de bacs) 2,84 € 2,98 € /km

+ si caisson ou borne, Livraison / km AR (coût véhicule + humain) (le prix n'intègre pas le retrait car retour

après vidage) par tranche de 1 à 2 caissons ou 2 à 3 bornes 3,78 € 3,97 € /km

Cout de transfert OMR départ St Denis / T 14,70 € 15,44 € / T

Cout de transfert OMR départ St Girons / T 18,90 € 19,85 € / T

Coût de transfert Restes alimentaires départ St Girons /T 33,42 € /T

Cout de transfert Emballages ou Cartons départ St Girons / T 57,75 € 60,64 € / T

Coût de traitement OMR / T 139,00 € 152,90 € / T

Coût de traitement Emballages ou Cartons / T 186,00 € 200,90 € / T avec déduction recettes

Coût de traitement Restes alimentaires / T 67,00 € 72,40 € / T

Coût traitement Déchets enfouis / T (hors transport vers Lapouyade) 139,00 € 152,90 € / T

Coût traitement Gravats / T (hors transport vers exutoire) 11,00 € 11,60 € / T

Coût traitement Végétaux / T (hors transport vers PFC) 76,00 € 79,80 € / T avec déduction vente compost

Coût traitement Bois / T (hors transport vers PFC) 43,00 € 45,20 € / T

Cout de mobilisation d'un.e Chargé.e de relations / heure 34,00 € 35,70 € / heure

Cout de mobilisation d'un.e Conseiller.e juridique / heure 38,00 € 39,90 € / heure

Cout de mobilisation d'un.e Conseiller.e Economie Circulaire / heure 70,00 € 73,50 € / heure

Cout de mobilisation d'un.e Animateur.ice Zéro Waste / heure 37,00 € 38,85 € / heure

Cout de mobilisation d'un.e Spécialiste Zéro Waste / heure 43,00 € 45,15 € / heure

Coût de

structure

Frais de structure 17% 17% sur l'ensemble des coûts**

* selon taux de TVA en vigueur pplicables aux prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets des ménages et assimilés (DMA)

**sur l'ensemble des coûts sauf si apport direct des déchets enfouis sur l'ISDND de Lapouyade

Coût de

précollecte

TARIFICATION AUX PROFESSIONNELS HORS SPGD 2024

Tarifs Hors TVA* des prestations hors limites du Service Public de Gestion des Déchets

(Données tarifaires pour réaliser les devis)

A chaque demande d'une prestation particulière de collecte-traitement de déchets : étude interne sur les possibilités techniques puis chiffrage d'une proposition

financière

La proposition financière sera basée sur les tarifs ci-dessous et sur les données techniques de la prestation : lieu de la prestation, flux et quantités des déchets à

collecter, type de contenant (bacs, caissons, Point d'apport collectif), fréquence de collecte, type de collecte (détour d'une collecte existante, collecte spécifique,...),...

Ainsi chaque chiffrage sera adapté aux sujétions techniques particulières nécessaires pour assurer la prestation.

Coût de

collecte

Coût de

transfert

Coût de

traitement

Coût

d'expertise/c

onseil

Le coût total est obtenu en additionnant le coût de collecte (véhicule + agent) + le coût de précollecte (adapté en fonction du type de contenant) + le coût de transfert (adapté

en fonction du pôle environnement concerné / si collecte en bac) ou le coût de transport (adapté au flux / si collecte en bac, caisson, en PAC) + le coût de traitement (sur chacun

des flux concernés) + les coûts d'expertise/conseil mobilisé (si applicable) + les frais de structure.

NB : les tarifs ci-dessus sont basés sur les coûts de revient TTC réels et arrondis, transformés en tarifs HT car TVA reversée par le Smicval à l'Etat, puis récupérée par le professionnel.

Cette base tarifaire pourra être utilisée telle qu'elle ou en calculant des prix globaux au km, au tonnage ou à la collecte et simplifier ainsi la réalisation des devis.

Ces tarifs pourront être ajustés en fonction des évolutions internes ou externes sur les coûts réels. En cas de dispositions techniques particulières, les coûts réels seront

refacturés à l'usager sur devis.

Tarifs applicables au 1er janvier 2024