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Déliberation - 9033770486 235 ar delib cg2022 assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le 07/04/2023
ET
ID
:071-217104637-20230327-202316-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
N-2D3/C
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
=
Séance
du-lundi
27 mars
2023
—
=
_
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
mars
à 19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
:3
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Etaient
présents
:
BRESCIANT
Pascal,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas.
Etaient
absents
excusés
:
BASSEUIL
Roland,
ayant
donné
pouvoir
LAROCHE
Lucas
2
RENAUX
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à CORRE
Michelle
VOTES
:
BUTTET
Frédéric,
ayant
donné
pouvoir
à
LABOURET
Christian
Contre
:0
MARTIN
Claire,
ayant
donné
pouvoir
à
JONON
Corinne
Pour
:13
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Abstention
:0
BONNETAIN
Ingrid
Date
de
convocation
:
Secrétaire
de
Mairie
:
21/03/2023
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur. Il précise
également
qu’il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le 07/04/2023
ID
: 071-217104637-20230327-202316-BF
Après
-en- avoir
délibéré,
te
conseil
municipal
approuve
à
lunanimité
le
-compte
de
gestion--de-
l'assainissement
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Il constate
donc
:
-
Un
excédent
d'investissement
de
+
__40166.29€,
-
Un
excédent
d'exploitation
de
+
9493.08
€,
-
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
+
46659.37€
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le 27/03/2023.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT