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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le 07/04/2023
ET
ID
:071-217104637-20230327-202318-BF
N°2023/8
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
- Séance
du
lundi-27
mars
2023
—
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
mars
à 19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BRESCIANT
Pascal,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas.
Etaient
absents
excusés
:
BASSEUIL
Roland,
ayant
donné
pouvoir
LAROCHE
Lucas
RENAUX
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à
CORRE
Michelle
BUTTET
Frédéric,
ayant
donné
pouvoir
à
LABOURET
Christian
MARTIN
Claire,
ayant
donné
pouvoir
à JONON
Corinne
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: ©
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
VOTES : Contre
: 0
Pour
: 13
Abstention
: O
Date
de
convocation :
21/03/2023
Sous
la Présidence
du
1%
Adjoint,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
LABOURET
Christian,
Le
Compte
Administratif
reprend
l’ensemble
des
opérations
du
Budget
Primitif
et
des
décisions
modificatives
d’un
même
exercice.
Son
résultat
reflète
la
gestion
des
finances
du
Lotissement
Fromentale
de
l’exercice
2022.
Les
opérations
de
l’exercice
2022
font
ressortir
les
résultats
suivants
:
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d'investissement
:
21
299.00
Recettes
d’investissement
:
21
299.00
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
:
0.00
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
d'investissement
N-1)
:
-21
299.00 Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le 07/04/2023
ER
ID
:071-217104637-20230327-202318-BF
FONCTIONNEMENT Dépenses
de
fonctionnement
:
21
299.00
Recettes
de
fonctionnement
:
21
299.00
Résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
:
|
0:00
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
de
fonctionnement
N-1)
:
+42
48748
Il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
Compte
Administratif
du
Lotissement
Fromentale
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(hors
le
Maire
qui
ayant
quitté
la
salle
n’a
pas
pris
part
au
vote
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
le
conseil
municipal
adopte
le
Compte
Administratif
2022
du
Lotissement
Fromentale
et
déclare
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2021
définitivement
clos,
Fait
à
St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
27/03/2023.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
mms
Jean-Luc
CHANUF
7e