Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8473116614 235 ar delib bp2023 assainissement
Déliberation - 8967944951 235 ar delib bp2023 lotissement froment
Déliberation - 9013564034 235 ar delib ca2022 commune
Déliberation - 7865920936 235 ar delib cg 2022 commune
Déliberation - 3258244708 235 ar delib fongilibilite des credits
Déliberation - 9172705859 235 ar delib ca2022 assainissement
Déliberation - 9033770486 235 ar delib cg2022 assainissement
Déliberation - 7353506585 235 ar delib ca2022 lotissement froment
Déliberation - 5459163035 247 ar delib bp2024 commune
Déliberation - 2074917697 235 ar delib cg 2022 lotissement fromen
Déliberation - 8020870562 235 ar delib bp2023 commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 8020870562 235 ar delib bp2023 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
ER
Publié
le 07/04/2023
ID
:071-217104637-20230327-202327-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SAONE-ET-LOIRE
= 2093
92
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
———————————
Séance
du
lundi
27
mars 2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
mars
à 19h30,
Le
conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BRESCIANT
Pascal,
CHANUT
Jean-Luc,
Nombre
de
membres
en
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
exercice
:13
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
Nombre
de
membres
LAROCHE
Lucas.
présents
:À
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Etaient
absents
excusés
:
BASSEUIL
Roland,
ayant
donné
pouvoir
LAROCHE
Lucas
13
RENAUX
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à
CORRE
Michelle
VOTES
:
BUTTET
Frédéric,
ayant
donné
pouvoir
à
LABOURET
Christian
Contre
: 0
MARTIN
Claire,
ayant
donné
pouvoir
à JONON
Corinne
Pour
: 13
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Abstention
: 0
Date
de
convocation
:
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
21/03/2023
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023
de
la
Commune
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
en
date
du
18/03/2023,
comme
suit
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 471
791.19
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 118
125.69
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
18/03/2023,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2023
de
la
Commune,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le 07/04/2023
ET
ID
:071-217104637-20230327-202327-BF
APPROUVE
le
budget
primitif
2023
de
la
Commune
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
471
791.19
€
471
791.19
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
118
125.69
€
118
125.69
€
TOTAL
589
916.88
€
589
916.88
€
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le 27/03/2023.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT