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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 72 du 24 octobre 2017 1
Document publié le Mardi 24 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 72 du 24 octobre 2017 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
#
EX
4]
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLI QUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
spécial
n°
72
du
24
octobre
2017
http:/vww.aube.gouv.fr/Publications/RAA es Liberté
» Égatité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
SERVICE
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
COORDINATION
Arrêté
n° SATCPP-BCI-2017297-0001
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
Bureau
de
la
coordination
interministérielle
Arrêté
organisant
la
suppléance
des
fonctions
préfectorales
à compter
du
24
octobre
2017
midi
LE
PREFET
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
34
;
VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la République
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
L'État
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
son
article
45
;
VU
le
décret
du
14
décembre
2015
nommant
madame
Catherine
LAM
TAN
HING-
LABUSSIERE,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine
;
VU
le
décret
du
12
juillet
2017
nommant
madame
Sylvie
CENDRE,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l’Aube
;
VU
le décret
du
9
août
2017
nommant
monsieur
Thierry
MOSIMANN,
préfet
de
l'Aube
;
Considérant
que
Monsieur
Thierry
MOSIMANN,
préfet
de
l'Aube
est
absent
du
département
du
mardi
24
octobre
2017
à
midi
au
dimanche
29
octobre
2017
inclus
;
Considérant
l'empêchement
constaté
le
mardi
24
octobre
2017
de
Mme
Sylvie
CENDRE,
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
entraînant
son
absence
jusqu'au
29
octobre
2017
inclus
;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aube
; ARRETE
ARTICLE
1
:
Madame
Catherine
LAM
TAN
HING-LABUSSIERE,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine,
est
chargée
d'assurer
la
suppléance
du
poste
de
préfet
de
l'Aube
du
mardi
24
octobre
2017
à
midi
jusqu'au
dimanche
29
octobre
2017
inclus. ARTICLE
2
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
ce
titre
à
Madame
Catherine
LAM
TAN
HING-LABUSSIERE,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-Seine,
en
toutes
matières
relevant
des
attributions
du
représentant
de
l’État
dans
le
département,
à
l'effet
d'exercer
pleinement
cette
responsabilité.
ARTICLE
3
: Le
préfet
de
l'Aube
et
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Nogent-sur-
Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat.
TROYES,
le
2
&
OCT.
2017
Le
EE
ET À —
D?
Thierry
MOSIMANN