Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°31 du 29 juin 2018

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°31 du 29 juin 2018 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°31 du 29 juin 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Pé

Liberté * Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

spécial n° 31 du 29 juin 2018

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAAE = er nérumaue Punch

PRÉFET DE LAURE

SERVICE DE L'ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES EF DE LA COORDINATION ne RATE

DES POLITIQUES PUBLIQUES ES ren de la coodiation nerminitérielle

{Anrëté organisant a suppléance des fonctions préfectorales

Le mardi 3juillet 2018

LE PRÉFET {Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des ‘départements et des régions, notamment son article 34 ;

VU La loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de a République;

VU Île décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfes, àl'organisation et l'action des services de L'État dans Les régions et départements ct notamment son article 45 ;

VU le décret du 14 décembre 2015 nommant madame Catherine LAM TAN HING- L'ABUSSIERE sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur Seine ;

VU le décret du 12 juillet 2017 nommant madame Sylvie CENDRE secrétaire générale de la préfecture de l'Aube;

VU Îe décret du 9 août 2017 nommant monsieur Thierry MOSIMANN préfet de l'Aube :

Considérant que monsieur Thierry MOSIMANN, préfet de l'Aube, et madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, seront absents du département le mardi 3 juillet

2018:

SUR proposition de la secrétaire générale de a préfecture de l'Aube ;ARRÊTE

TICLE_1 : Madame Catherine LAM TAN HING-LABUSSIERE, sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, est chargée d'assurer la suppléance des fonctions préfectorales le mardi 3 juillet 2018.

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à ce titre à madame Catherine LAM TAN HING- LABUSSIERE, sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département, à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.

ARTICLE _3 : Monsieur le préfet de l'Aube et madame la sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État,

TROYES, le 2 9 JUIN 2016

Thierrÿ MOSIMANN

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