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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 32 du 24 mai 2017
Document publié le Mercredi 24 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 32 du 24 mai 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Le
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
‘galité+
Fratei
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
spécial
n°
32
-
24
mai
2017
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DDCSPP
2017138-0001
— Arrêté
portant
désignation
des
membres
du
comité
technique
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
et
de
la
cohésion
sociale
de
l'Aube...
Préfecture
de
l’Aube
Bureau
du
Cabinet
CAB2017-143-0001
—
Arrêté
portant
interdiction
de
rassemblements
et
manifestations
de
supporters
des
clubs
du
FC
LORIENT
et
de
l'ESTAC
sur
la
voie
publique... x
:.
22
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
COHÉSION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS Arrêté
n°
2017138-0001
du
18
mai
2017
portant
désignation
des
membres
du
comité
technique
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
et
de
la
cohésion
sociale
de
Aube
Le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
l’Aube,
Vu
Ja
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
9
bis,
ensemble
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
de
l’État,
notamment
son
article
15 ;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
n°
2011-184
du
15
février
2011
relatif
aux
comités
techniques
dans
les
administrations
et
les
établissements
publics
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
n°
2014169-0004
du
18
juin
2014
relatif
à la
création
du
comité
technique
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
ct
de
la
protection
des
populations
de
l’Aube
;
Vu
les
résultats
de
la
consultation
générale
organisée
le 4
juin
2014,
Vu
l'arrêté
n°
2014342-0001
du
8
décembre
2014
fixant
la
composition
du
comité
technique
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
l’Aube
;
Vu
les
désignations
des
représentants
titulaires
et
suppléants
par
les
organisations
syndicales
ayant
obtenu
des
sièges
au
comité
technique, Sont
nommés
représentants
de
l’administration
au
comité
technique
de
la
direction
départementale
Arrête
:
Article
1°°
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
l’Aube
:
-
M.
AUBERT
Pierre,
directeur
départemental,
président
;
-
Mme
DELCHER
Corinne,
secrétaire
générale.
Sont
désignés
représentants
des
personnels
au
comité
technique
de
la
direction
départementale
de
la
Article
2
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
l’Aube
:
En
qualité
de membres
titulaires :
En
qualité
de
membres
suppléants
:
Mine
BECUE
Catherine,
UNSA
Mme
PUISAIS
Véronique,
UNSA
Mme
BARONI
Christine,
UNSA
Mme
LEGRAND
Anne-Catherine,
UNSA
Mine
LE
BORGNE-GODARD
Marie-
Françoise,
UNSA
Mme
COPP
Marie-Laure,
UNSA
M.
COURATIER
Philippe,
FO
Mme
LACROIX
Amélie,
FO
L'arrêté
n°2017040-0002
du
9
février
2017
portant
désignation
des
membres
du
comité
technique
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
l'Aube
est
abrogé.
Article
3
Fait
à Troyes,
le
18
mai
2017
Pour la Préfète et PAS
7
Le
directeur
départemental
de
la cohésiofi
sociale
et de
la proteétion
des
populations, Liberté Liberté»
Égalité « Ératernté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
ARRETE
N° 2
+
43-0001
A 8
portant
interdiction
de
rassemblements
et
manifestations
de
supporters
des
clubs
du
FC
LORIENT
et
de
l'ESTAC
sur
la voie
publique
LA PRÉFÈTE
DE
L'AUBE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2214-4
;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
son
article
L.211-2
;
Vu
le code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
332-16-2
et
R.
332-1
à
R.
332-9 ;
Vu
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relatif à
l'état
d'urgence ;
Vu
la
loi
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relatif à
l'état d'urgence ;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955 ;
Vu
le
décret
n°
2015-1476
modifié
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l' État
dans
les
régions
et les départements
;
Vu
le
décret
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
DILHAC,
Préfète
de
l'Aube ;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L.
332-16-2
du
code
du
sport,
il appartient
au
préfet,
pour
prévenir
les
troubles
graves
à
l'ordre
public
et
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'occasion
des
manifestations
sportives,
de
restreindre
la
liberté
d'aller
et
de
venir
des
personnes
se
prévalant
de
la qualité
de
supporters
ou
se
comportant
comme
tel,
dont
la
présence
au
lieu
d'une
manifestation
sportive
est
susceptible
d'occasionner
des
troubles
graves à
l’ordre
public
;
Considérant
que
l'équipe
de
l'Espérance
Sportive
Troyes
Aube
Champagne
(ESTAC)
rencontrera
celle
du
FC
LORIENT
(club
de
ligue
1),
au
Stade
de
l'Aube
à
Troyes
(club
de
ligue
2),
le
jeudi
25
mai
2017,
pour
le
match
de
barrages
aller
pour
l'accession
à
la
ligue
1 ;
Considérant
que
cette
rencontre,
avec
une
forte
affluence
(plus
de
15
000
spectateurs
sont
attendus),
constitue
un
enjeu
économique
et
sportif
majeur
de
la
saison
de
football
2016/2017
; Considérant
que
250
supporters
lorientais
sont
annoncés
pour
ce
match
;
Considérant
que
lors
d'une
précédente
rencontre,
le
27
février
2016,
les
supporters
lorientais,
après
une
forte
alcoolisation,
se
sont
rassemblés
sur
la
voie
publique
pour
former
un
cortège
pédestre
en
direction
du
stade
malgré
l'arrêté
préfectoral
n°
2016056-
0001
CAB
du
25
février
2016,
portant
interdiction
de
rassemblement
et
de
manifestation
de
supporters
du
FC
LORIENT
et
de
l'ESTAC
sur
la
voie
publique
;
Considérant
que
les
supporters
lorientais
n'ont
pas
déposé,
pour
le
25
mai
2017,
de
déclaration
de
manifestation
sur
la
voie
publique,
conformément
aux
articles
L.
211-1
et
L.
211-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
que
comme
toute
manifestation
sur
la
voie
publique
ce
type
d'évènement
doit
être
encadré
par
les
forces
de
l'ordre
afin
d'assurer
la
sécurité
ds
manifestants,
des
usagers
de
la
voie
publique
et
de
prévoir
tout
trouble
à
l'ordre
public
;
Considérant
que
les
forces
de
l'ordre
sont
toujours
particulièrement
mobilisées
pour
faire
face
à
la
menace
terroriste
qui
demeure
actuelle
et
prégnante
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
ainsi
qu'en
témoigne
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
par
la
loi
du
19
décembre
2016
;
que
ces
forces
ne
sauraient
être
détournées
de
ces
missions
prioritaires
pour
répondre
à
des
débordements
liés
au
comportement
de
supporters
dans
le
cadre
de
rencontres
sportives
;
Considérant
que
le
déplacement
d’un
grand
nombre
de
supporters
du
FC
LORIENT
et
de
J'ESTAC
au
Stade
de
l'Aube,
de
façon
désordonnée,
ne
permet
pas
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
prévention
des
troubles
à
l'ordre
public
et
comporte
des
risques
sérieux
pour
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
troubles
à
l'ordre
public
qui
pourraient
survenir
entre
les
supporters
des
deux
équipes
aux
abords
du
stade
mais
aussi
dans
des
lieux
de
la
ville
présentant
des
risques
de
rencontre
entre
supporters
adverses
;
Considérant
que
dans
ces
conditions,
le
rassemblement
sur
la
voie
publique
de
tout
supporter
du
club
du
FC
LORIENT
et
de
l'ESTAC
ne
permettrait
pas
aux
forces
de
l'ordre,
chargées
d'encadrer
cet
événement
et
de
réagir
en
cas
de
troubles
à
l'ordre
public,
d'assurer
leur
mission
prioritaire
;
Sur
proposition
du
directeur
des
services
du
cabinet
de
la
préfète
de
l'Aube,
ARRETE
Article
1®:
Il
est
interdit
à
tout
supporter
ou
groupe
de
supporters
des
clubs
du
FC
LORIENT
et
de
l'ESTAC
de
se
rassembler
et
de
manifester
au
centre-ville
de
Troyes,
dans
le
périmètre
dit
du
«
bouchon
de
Champagne
»
et
au
centre-ville
de
Pont-Sainte-Marie,
le
jeudi
25
mai
2017
de
12h00
heures
à
minuit. Article
2
:
Sont
interdits
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
1,
dans
l'enceinte
et
aux
abords
du
Stade
de
l'Aube,
la
possession,
le
transport,
et
l’utilisation
de
tous
pétards
ou
fumigènes,
ou
tout
objet
pouvant
être
utilisé
comme
projectile.
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
situé
25
rue
du
Lycée
-
51036
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Article
4
:
Le
Directeur
de
cabinet
de
la
préfète
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Aube
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
notifié
au
procureur
de
la
République,
aux
deux
présidents
de
club
et
fera
l'objet
d'un
affichage
dans
les
communes
intéressées
et
aux
abords
immédiats
du
périmètre
défini
à l’article
1°
Troyes
le
3
MAI
201?
La
Préfète,
\
fe,
à
Isabelle
DILHAC