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Déliberation - DEL 120 12 2023 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs Nouveaux Effectifs Budgetes
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 120 12 2023 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs Nouveaux Effectifs Budgetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION À HOTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
Saint
benoit REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
ADMINISTRATION MUNICIPALE
COMMUNE DE SAINT BENOIT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Jeudi 7 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance annuelle à la
Salle de l’Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY
Date de la convocation 30 Novembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 27
Nombre de pouvoir 5
Nombre de votants | 32
Suffrage exprimé 32
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Michèle MARIAYE - Augustin CAZAL - Bruno
ROBERT - Anne CHANE KAVE BONE — TAVEL — Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR -
Jean François CATAN - Sylvie PAYET - Eric NIOBE - Monique MARIMOUTOU TACOUN
— Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALY - Patrice ELLAMA - Anrifadjati TOILIBOU
- Vincent TERGEMINA - Sabine SAUTRON - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON — Angélique PEDRE - Jack TAVEL - Axel BOUCHER - Philippe LE CONSTANT - Jean Luc JULIE -
ETAIENT REPRESENTES :
Valentine SERRANO représentée par Sylvie PAYET
Eric CARITCHY représenté par Éric NIOBE
Fara ARMOUGOM représentée par Evelyne GLENAC
Charles André SAINT PIERRE représentée par Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL
Sophie Marie AUDIFAX LEBON représentée par Jack TAVEL
Mairie
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît ® Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 e Télécopie 0262 50 88 01
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL120122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 ETAIENT ABSENTS :
Alicia HAYANO - Sabrina RAMIN -- Noëlle CHANE FAN - Fabienne BORNEO -
Hans DIJOUX - Patrick DALLEAU - Valérie DOUX
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (34 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire La Secrétaire de séance
V4
le Angélique PEDRE
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le: / j
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL120122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL
Direction Générale des Services Séance du 07 décembre 2023
Direction des Ressources Humaines Délibération N° 120 — 12 — 2023
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - NOUVEAUX EFFECTIFS BUDGETES
Le tableau des effectifs (titulaires, stagiaires et contractuels de droit public) qui relève d’une obligation réglementaire et qui est essentiel en matière de gestion des ressources humaines permet de suivre l’évolution de l’administration municipale avec la réorganisation
des Directions et Services municipaux et l’évolution de son effectif.
En conséquence, plusieurs paramètres influent et amènent à faire évoluer le tableau des effectifs (les régularisations administratives, les reclassements, la suppression d’emplois permanents et les créations d’emplois permanents).
Sont alors, à prendre en compte :
- La mise à jour de la réalité des contrats.
- La réorganisation des Directions et des Services.
- Les recrutements.
- Les nouvelles affectations.
- L’avancement de grade.
- Les départs en retraite.
- Les départs anticipés.
- Les emplois permanents vacants.
- Les créations d'emplois permanents.
Considérant que conformément à l’Article L313-1 du Code général de la fonction publique du ler mars 2022 et à la loi n° 94-1154 du 27 décembre 1994, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement,
Considérant le besoin de la collectivité de disposer d’un tableau des effectifs budgétaires
à jour,
Considérant que lors de la séance du mercredi 22 novembre 2023, le Comité Social Territorial a été consulté pour avis concernant les nouveaux effectifs budgétés au tableau des effectifs, et a émis un avis favorable à l’unanimité pour le collège des représentants du personnel et un avis favorable à Punanimité pour le collège des représentants de la collectivité,
Considérant la création de dix-huit (18) emplois permanents présentée à l’Assemblée Délibérante ce jour,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits budgétairement,
Considérant que le tableau des emplois permanents et le tableau des effectifs de la commune de Saint-Benoît seront modifiés à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, soit ce jour, Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231207-DEL120122023-DE Date de télétransmission : 29/12/2023 Date de réception préfecture : 29/12/2023 Considérant que la délibération fixant le tableau des effectifs sur des emplois permanents à temps complet et à temps non complet de la commune de Saint-Benoît sera modifiée à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, soit ce
jour,
Le Maire propose à l’Assemblée de modifier le tableau des effectifs comme présentés en annexe Î de ce présent rapport à compter de ce jour (l’effectif des autres grades restants
inchangés).
La Commission des « Affaires Générales, des Finances, des Ressources Humaines » qui
s’est réunie le 29 Novembre 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’ Article L313-1 du Code général de la fonction publique du 1er mars 2022,
VU la loi n° 94-1154 du 27 décembre 1994,
VU l’annexe I joint à la présente délibération,
VU l’avis favorable à l’unanimité des membres du collège des représentants du
personnel et du collège des représentants de la collectivité lors de [a séance du
Comité Social Territorial du 22 novembre 2023,
VU l’avis favorable à lunanimité de la Commission Affaires Générales, des
Finances, des Ressources Humaines,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L’UNANIMITE,
- De modifier le tableau des effectifs comme présentés en annexe I de la présente délibération à compter de ce jour (l’effectif des autres grades restants inchangés).
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL120122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 Nombre de votant: 32
POUF ! suis nirnsusssusssus sers cuseasseesesnssunesnseensns 32
CONTE 1. russes ssnesaseassnnsenessnsses 0
ADbStEntiOns ! einen sssss ressens 0
Le Maire La Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le: “
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le:
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL120122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023