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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
REUNION
x
HÔTEL DE VILLE, LE
{ 3
DEC.
2022
COMMUNE
DE
SAINT-BENOIT
M
x
b
enol.
l
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2022
L'An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le
Mercredi
30
Novembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
cinquième
séance
annuelle
à la
Salle
de
l’Echange
de
la
Médiathèque
de
Saint
Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
24
Novembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de
présents
28
Nombre
de
pouvoir
9
Nombre
de
votants
57
Suffrage
exprimé
37
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Marie
Michèle
MARIAYE
- Augustin
CAZAL
—
Valentine
SERRANO
-
Bruno
ROBERT
—
Anne
CHANE
KAYE
BONE
-
TAVEL
-—
Jean
Louis
VITAL
- Jean
François
CATAN-
Sylvie
PAYET
- Eric
NIOBE
- Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
— Sarah
SALAH
_
ALY
—
Eric
CARITCHY
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Vincent
TERGEMINA
- Matie
Sabine
SAUTRON
-
Charles
André
SAINT
PIERRE
-—
Evelyne
GLENAC
- Daniel
SANDANON
—
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
- Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
—
Sabrina
RAMIN
-— Noëlle
CHANE
FAN
- Fabienne
BORNEO
—
Patrick
DALLEAU
—
Jean
Luc
JULIE
—
ETAIENT
REPRESENTES
:
Ridwane
ISSA
représenté
par
Anne
CHANE
KAYE
BONE
Patrice
BOULEVART
représenté
par
Jean
Louis
VITAL
Fara
ARMOUGOM
représentée
par
Augustin
CAZAL
Patrice
ELLAMA
représenté
par
Jean
François
CATAN
Christelle
HOAREAU
représentée
par
Bruno
ROBERT
Ruddy
VOULAMA
représenté
par
Vincent
TERGEMINA
Angélique
PEDRE
représentée
par
Sylvie
PAYET
Philippe
LE
CONSTANT
représenté par
Jean
Luc
JULIE
Valérie
DIJOUX
représentée
par
Patrick
DALLEAU
Mairie Rue
Georges
Pompidou
° 97470
Saint-Benoît
° Ile de
la Réunion
Téléphone
0262
50 88
00
+ Télécopie
0262
50
88 01
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20221213-DEL111112022-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022 ETAIENT
ABSENTS
:
Alicia
HAYANO
- Hans
DIJOUX
RETARD
:
Arrivée
de
Mme
Odile
DAMOUR
à 18
h
55
au
rapport
N°
103
—
11
- 2022
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la
nomination
de
la
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:
Mme
Marie
Michèle
MARIAYE
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(28
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
23121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
la
présente
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît
le
.........................
Et
que
le
nombre
de
conseillers
municipaux
présents
à été
de
28
sur
39
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
APE Marie Michèle MARIAYE
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20221213-DEL111112022-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
30
Novembre
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Délibération
N°
111
—
11-2022
Objet
: MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
LE
CONSEIL
MUNCIPAL
Sur
le rapport
du
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
l’avis
Favorable
de
la
commission
des
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines,
Considérant
le rapport
N°
111
—
11
- 2022
de
Monsieur
le Maire ;
Considérant
que
conformément
à l’Article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
du
ler mars
2022
et à la loi n°
94-1154
du
27
décembre
1994,
fes emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement,
Considérant
le
besoin
de
la
collectivité
de
disposer
d’un
tableau
des
effectifs
budgétaires
à
jour, Considérant
que
lors
de
la séance
du
Mercredi
23
novembre
2022,
le
Comité
Technique
a été
consulté
et
a
émis
un
avis
favorable
à
la
majorité
des
représentants
du
personnel
et
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
représentants
de
la
collectivité
pour
la
suppression
de
12
emplois
permanents
vacants,
Considérant
la
création
de
23
emplois
permanents
présentée
à
l’Assemblée
Délibérante
ce
jour, Considérant
que
les
crédits
nécessaires
doivent
être
inscrits
budgétairement,
Considérant
que
le tableau
des
emplois
permanents
et
le tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Saint-Benoît
seront
modifiés
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
soit
ce jour,
Considérant
que
la
délibération
fixant
le
tableau
des
effectifs
sur
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et à temps
non
complet
de
la commune
de
Saint-Benoît
sera
modifiée
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération,
soit
ce jour,
APRES
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
Nombre
de
votant
: ...
28
POUT
! sui
susseursenesnu
re necenree ar suuuesauueseusne
28
CONTE
1er
snererrrnessssssssseussessees
0
Abstentions
: .............
0
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20221213-DEL111112022-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022 Article
!
Article
2
De
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
présentés
en
ANNEXE
I à compter
de
ce jour
(les
autres
grades
restants
inchangés).
’
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
L
aire
La
Secrétaire
de
séance
arie
Michèle
MARIAYE
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20221213-DEL111112022-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
30
Novembre
2022
Direction
des
Ressources
Humaines
Rapport
N°
111-111-2022
Objet
: MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
tableau
des
effectifs
(titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public)
qui
relève
d’une
obligation
réglementaire
et
qui
est
essentiel
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines
permet
de
suivre
l’évolution
de
l’administration
municipale
avec
la
réorganisation
des
services
municipaux
et
l’évolution
de
son
effectif.
En
conséquence,
plusieurs
paramètres
influent
et
amènent
à faire
évoluer
le
tableau
des
effectifs
comme
les
régularisations
administratives,
la
suppression
d’emplois
permanents
vacants
et
les
créations
d’emplois
permanents.
Le
Comité
Technique
qui
doit
être
consulté
pour
avis
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
d'action
sociale
de
la
collectivité
a
émis
un
avis
favorable
à
la
majorité
pour
le
collège
des
représentants
du
personnel
et
un
avis
favorable
à l’unanimité
pour
le
collège
des
représentants
de
la
collectivité,
lors
de
la
séance
du
23
novembre
2022.
Pour
ce
faire,
je vous
propose :
-
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
présentés
en
ANNEXE
T
de
ce
présent
rapport
à
compter
de
ce
jour
(les
autres
grades
restants
inchangés).
Je
vous prie
d’en
délibérer.
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20221213-DEL111112022-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
Direction
Générale
des
Services
Direction
des
Ressources
Humaines
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
Novembre
2022
Rapport
N°
I11—11-2022
ANNEXE
I
Grade
Filière
Ancien
effectif
Nouvel
effectif
budgétaire
budgétaire
Assistant
de
conservation
Culturelle
5
4
Adjoint
du
patrimoine
Culturelle
36
34
Éducateur
des
APS
Sportive
6
4
Opérateur
des
APS
Sportive
2
3
Attaché
Administrative
29
26
Rédacteur
Administrative
19
16
Rédacteur
principal
1ère
Classe|
Administrative
6
5
Adjoint
administratif principal
Administrative
7
6
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
Administrative
130
124
Animateur
Animation
6
4
Adjoint
d'animation
Animation
67
58
Technicien
Technique
10
11
Agent
de
maîtrise
principal
Technique
À
3
Agent
de
maîtrise
Technique
26
27
Adjoint
technique
principal
de
Technique
9
8
lère
classe
Adjoint
technique
Technique
553
519
ATSEM
principal
de
2e
classe
Sociale
77
75
Auxiliaire
de
puériculture
de
Médico-Sociale
6
Fe
classe
supérieure
Auxiliaire
de
puériculture
de
Médico-Sociale
1
=
classe
normale
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20221213-DEL111112022-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022