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Déliberation - DELIBERATION N¯ 5 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs Effectifs Budgetises
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N¯ 5 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs Effectifs Budgetises)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
CAISSE DES ECOLES, LE [5 JUIN 2026
Hi r . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE benoi DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
CAISSE &s écoles COMMUNE DE SAINT-BENOIT
DELIBERATION DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026
L’An Deux Mille Vingt Six, le vendredi 5 juin, le Comité de la Caisse des Ecoles de Saint-Benoît, sur une première convocation, s’est réuni à la Salle des élus de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Valentine SERRANO, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles.
Date de la convocation 28 mai 2026
Nombre de membres en exercice 14
Nombre de membres présents 13
Nombre de pouvoirs I
Nombre de votants 14
Suffrages exprimés 14
ETAIENT PRÉSENTS : 13
Madame Valentine SERRANO — Madame Clara CADET — Madame Emilie MUSSARD — Monsieur CORSEAUX Joël représenté par Madame Jocelyne MARDOM -— Monsieur Franck MASSE — Monsieur Elie ROBERT- Monsieur Thierry ROBERT - Madame LA CARIA Emilie - Madame AMBROISE Cindy — Madame BENOIT Françoise - Madame MARTINE Stéphanie —- Madame DAMOUR Kathy — Madame VIRAPIN Caroline.
ETAIT REPRÉSENTÉ : 1
Monsieur Patrice SELLY représenté par Madame Valentine SERRANO.
ETAIT ABSENT : 0
SECRETAIRE DE SEANCE :
[l a été conformément aux dispositions de l’article L.21212-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Comité : Madame Clara
CADET a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260605-DELCDE05062026-DE Date de réception préfecture : 05/06/2026 Les membres présents (13 sur 14) ont pu délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
La Vice- Présidente certifie que le compte-rendu de la présente a été affiché à la porte de l’ Hôtel de
Ville de Saint-Benoît le et que le nombre de membres présents a été de 13 sur 14. O 9 JUIN 2026
Le Président Le Secrétaire de séance
Pour le Président de la Caisse des Ecoles
Et par délégation,
La Vice-Présidente 7
Patrice SELLY Clara CADET
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260605-DELCDE05062026-DE
Date de réception préfecture : 05/06/2026 COMMUNE DE SAINT BENOIT COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Direction de la Cohésion Sociale Séance du 05-06-2026
Caisse des Ecoles Délibération n° 05 — 06 — 2026
Objet MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - NOUVEL EFFECTIF BUDGETISE
Le tableau des effectifs des emplois permanents (titulaires, stagiaires et contractuels de droit public) qui relève d’une obligation réglementaire, constitue un outil essentiel en matière de gestion des ressources humaines. Il permet de suivre l’évolution de l’administration de la Caisse des Écoles, notamment dans le contexte de la réorganisation du service et l’évolution des effectifs.
Plusieurs paramètres influent sur sa mise à jour et justifient son évolution, parmi ses
effectifs (les régularisations administratives, les reclassements, les créations d'emplois permanents
…).
Alors, sont à prendre en compte :
- La réorganisation du Service ;
- Les recrutements :
- Les emplois permanents vacants :
- Les suppressions d’emplois permanents :
- Les créations d'emplois permanents.
Vu l'Article L313-1 du Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 94-1154 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.,
Considérant le besoin de la Caisse des Écoles de disposer d’un tableau des effectifs budgétaires à Jour,
Considérant que le Comité Social Territorial a été informé lors de sa séance du 18 mai 2026, et qu’il a émis un avis favorable à l’unanimité pour les représentants de la Collectivité, et un avis un avis favorable à l’unanimité pour les représentants du personnel,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits budgétairement,
Considérant que le tableau des emplois permanents et le tableau des effectifs de la Caisse des Ecoles seront modifiés à compter de ce jour,
Considérant que la délibération fixant le tableau des effectifs sur des emplois permanents à temps complet de la Caisse des Ecoles sera modifié à compter de ce jour,
Je vous propose :
- De modifier le tableau des effectifs comme présenté en annexe I de ce présent rapport, à compter de ce jour.
Je vous prie d’en délibérer.
Le Président
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260605-DELCDE05062026-DE
Date de réception préfecture : 05/06/2026 COMMUNE DE SAINT BENOIT COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Direction de la Cohésion Sociale Séance du 5 juin 2026
Caisse des Ecoles Délibération n° 05 — 06 — 2026
Objet MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - NOUVEL EFFECTIF
BUDGETISE
LE COMITE
Sur le rapport du Président
VU l’article L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l’article L.313-1 du code général de la fonction publique,
VU la loi n° 94-1154 du 27 décembre 1994,
VU la délibération n° 04-06-2026 du 05 juin 2026 portant mise à jour du tableau des emplois permanents de la Caisse des Ecoles,
VU le rapport N° 05-06-2026 du Président,
APRES AVOIR DELIBERE DECIDE A L’UNANIMITE
- De modifier le tableau des effectifs, à compter de ce jour, comme présenté en Annexe 1 de ce présent rapport.
Nombre de votants : ... 14
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Le Président Le Secrétaire de séance Pourle Président de la Caisse des Ecoles
Et par délégation,
La Vice-Présidente
éftine
Patrice SELLY Clara CADET
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260605-DELCDE05062026-DE
Date de réception préfecture : 05/06/2026