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Déliberation - DEL 065 07 2023 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 065 07 2023 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION À HÔTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
Sant
benoit REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION ADMINISTRATION MUNICIPALE
Mairie
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît © Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01
COMMUNE DE SAINT BENOIT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILEET 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Mardi 4 Juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance annuelle à la
Salle de l’Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY
Date de la convocation 28 Juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice | 39
. Nombre de présents 29
| Nombre de pouvoir 6
Nombre de votants | 35
Suffrage exprimé 35
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA -— Michèle MARIAYE - Augustin CAZAL - Valentine
SERRANDO - Bruno ROBERT — Anne CHANE KAYE BONE — TAVEL — Jean Louis VITAL
- Odile DAMOUR - Jean François CATAN — Sylvie PAYET - Eric NIOBE -— Monique MARIMOUTOU TACOUN — Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALY — Eric CARITCHY - Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Charles André SAINT PIERRE - Ruddy VOULAMA - Daniel SANDANON — Angélique PEDRE - Sophie Marie AUDIFAX LEBON - Jack TAVEL - Axel BOUCHER -— Noëlle CHANE FAN - Fabienne BORNEO - Patrick DALLEAU - Jean Luc JULIE —
ETAIENT REPRESENTES :
Anrifadjati TOILIBOU représentée par Fara ARMOUGOM
Vincent TERGEMINA représenté par Patrice SELLY
Sabine SAUTRON représentée par Sarah SALAH — ALY
Evelyne GLENAC représentée par Valentine SERRANO
Philippe LE CONSTANT représenté par Jean Luc JULIE Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20230704-DEL065072023-DE Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 Valérie DIJOUX représenté par Patrick DALLEAU
ETAIENT ABSENTS :
Christelle HOAREAU - Alicia HAY ANO - Sabrina RAMIN — Hans DOUX —
Mme Anne CHANE-KAYE-BONE TAVEL a quitté la séance avant le vote du
rapport 047 — 07 - 2023
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (30 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article EL, 23121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de F’Etat.
Le Maire La Secrétaire de séance
Patrice SELLY
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20230704-DEL065072023-DE
Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale des Services Séance du 04 juillet 2023 Direction des Ressources Humaines Délibération N° 065 — 07 - 2023
Objet : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire rappelle à l’Assemblée que le tableau des effectifs (titulaires, stagiaires et contractuels de droit public) qui relève d’une obligation réglementaire et qui est essentiel en matière de gestion des ressources humaines permet de suivre l’évolution de l’administration municipale avec la réorganisation des services municipaux et l’évolution de son effectif.
En conséquence, plusieurs paramètres influent et amènent à faire évoluer le tableau des effectifs (les lignes directrices de gestion, les régularisations administratives, les reclassements, la suppression d'emplois permanents vacants et les créations d'emplois permanents).
Sont alors, à prendre en compte :
- La mise à jour de la réalité des contrats.
- Les avancements de grade (Titulaires).
- Les recrutements.
- Les nouvelles affectations
- Les départs en retraite.
- Les départs anticipés.
- Les emplois vacants,
- Les créations d'emploi.
Considérant que conformément à l'Article L313-1 du Code général de la fonction publique du Îer mars 2022 et à la loi n° 94-1154 du 27 décembre 1994, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant le besoin de la collectivité de disposer d’un tableau des effectifs budgétaires à jour,
Considérant que le Comité Social Territorial a été consulté pour avis concernant les modifications à apporter au tableau des effectifs et a émis un avis favorable à la majorité (-3 abstentions) pour le collège des représentants du personnel et un avis favorable à l’unanimité pour le collège des représentants de la collectivité, lors de la séance du jeudi 22 juin 2023,
Considérant la création de vingt-sept (27) emplois permanents présentée à l’Assemblée Délibérante ce jour,
Considérant que les crédits nécessaires doivent être inscrits budgétairement,
Considérant que le tableau des emplois permanents et le tableau des effectifs de la commune de Saint-Benoît seront modifiés à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, soit ce jour,
Considérant que la délibération fixant le tableau des effectifs sur des emplois permanents à temps complet et à temps non complet de la commune de Saint-Benoît sera modifiée à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, soit ce jour,
Le Maire propose à l’Assemblée de modifier le tableau des effectifs comme présentés en annexe I à compter de ce jour (l’effectif des autres grades restants frt---< \
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20230704-DEL065072023-DE
Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu
Vu
VU
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code Général de la Fonction Publique,
l'avis favorable à l’unanimité de la Commission des Affaires Générales,
que le Comité Social Territorial a émis un avis favorable à [a majorité (-3
abstentions) pour le collège des représentants du personnel et un avis favorable à
l'unanimité pour le collège des représentants de la collectivité, lors de la séance du
jeudi 22 juin 2023
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L'UNANIMITE,
e de modifier le tableau des effectifs comme présentés en annexe [ à compter de ce jour
(l'effectif des autres grades restants inchangés).
Nombre de votant : ... 34
POUT ! ii suisses auseeurnuus sn ssueenrevesuus 34
CONTE ! sense nnrsuerusaneanrruserauresse 0
ADSÉHENTIONS : sense sr erreurs 0
Le Maire La Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou nofification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20230704-DEL065072023-DE
Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023