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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2869 503 2 36 2007)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 JUILLET À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Sept, le 3 Juillet 2007
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en
Mairie d'Albi le Mardi 3 juillet 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Marcel COULIOU
-Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Laure SUDRE, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Marcel COULIOU, Jean- Marie GARCIA, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE- -FOURÈS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs André BAUP, Claude RAMON, Eliane CARLÉS
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDÉ, Patrice MANGIONE
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre FERRIERES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Laure SUDRE), Olivier BRAULT, Louis
BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Christian BONZI, Max AMIEL, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Jean-Pierre BOUCLY, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Jacqueline LAPEYRE, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Josian VAYRE, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Christiane SEGURA, Jean-Philibpe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 34
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 31 N° 2 - 36 / 2007 : GRATIFICATION A CERTAINS ELEVES OÙ ETUDIANTS
STAGIAIRES CONVENTIONNES
Pilote : Direction des Ressources Humaines
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur,
Par délibération en date du 15 avril 2003, notre Conseil Communautaire a décidé d'attribuer une indemnité hebdomadaire de stage de 50 euros aux étudiants de formation supérieure accueillis dans notre établissement pour une durée
minimale de 2 mois.
Compte tenu des missions spécifiques confiées à ces jeunes et afin de valoriser les prestations produites au cours du stage, je vous propose de porter le
montant de cette indemnité à 90 euros hebdomadaires sous réserve que les
travaux ou les études réalisées présentent un intérêt particulier pour notre
établissement et q'ils aient été définis préalablement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Finances-Transferts de charges - ressources humaines du 20 juin 2007,
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE d'attribuer, au titre d'une gratification de stage, une indemnité hebdomadaire de 90 euros pour un stage minimum de 2 mois et sous réserve de la remise d'une étude ou de la réalisation d’une mission spécifique présentant un intérêt particulier pour notre établissement qu'il conviendra de définir préalablement.
& DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours
Pour extrait conforme,
Fait le 3 Juillet 2007,
Le Président,
= PUBLIE LE
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