Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 84 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 42 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 118 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 12 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 164 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 11 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 220 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 116 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 115 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 222 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 36 2010
Document publié le Mardi 30 mars 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 36 2010)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE Lee
SÉANCE DU 30 MARS 2010 À 18 HEURES 307
N° 2 — 36 / 2010 : VOTE DU TAUX DE TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 2010
L'An Deux Mille Dix, le 30 Mars 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 30 Mars 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur William NION
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Michel FOURNIAES, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paui JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Ciaude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean- Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Noël RAMON, Jean- Marc WISNIEWSKTI, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Alain LONG, Claude COSTES, Jean-Charles BORGOMANO, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève
PARMENTIER, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 50
Votants (titulaires, suppléants votants) : 39 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 30 MARS 2010
N° 2 - 36 / 2010 : VOTE DU TAUX DE TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 2010
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Gestion des déchets
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Lors de sa séance du 27 septembre 2005, le conseil communautaire a décidé d'instituer trois zones de perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et un dispositif de lissage des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur une période de 10 ans. Ce dispositif et les règles spécifiques qui l’encadrent ont fait l’objet d’un travail approfondi où toutes les communes étaient représentées au sein d'une commission ad hoc « TEOM ». Les taux de TEOM sont donc calculés chaque année en fonction du dispositif de lissage des taux et du taux de la zone en fin de période d'harmonisation.
Le taux de la zone en fin de période d'harmonisation est revu chaque année en fonction des résultats de l'année précédente, des prévisions de l'année considérée et des prévisions d'évolution des coûts, des recettes et des bases de TEOM.
Les taux moyens de fin d'harmonisation par zone ont été revus à la hausse cette année car les prévisions d'évolution des coûts de traitement portent sur une hausse de 44 %.
Cette augmentation des dépenses s'explique en particulier par :
% Les modifications prévues pour l'enfouissement des déchets ménagers comprenant la construction de la station de transfert, nécessitée par la fermeture de la décharge de Ranteil et l’'acheminement des volumes collectés vers des sites de traitement extérieur au territoire albigeois.
& La mise en œuvre du plan de renouvellement du parc de bennes à ordures ménagères, dont lâge moyen est actuellement de 12,7 ans et génère des coûts d'entretien et de réparation de plus en plus importants.
$ La baisse conséquente des recettes de vente de matières et en provenance d'Eco-emballage.
Au regard d'un travail d'optimisation du service de la collecte des ordures ménagères sur les différentes zones, il a été possible de trouver des solutions alternatives permettant de contenir ces hausses telles qu'initialement envisagées.
Dans le cadre du dispositif de lissage des taux, la commission des Finances-Affaires générales- Ressources humaines a donc proposé une hausse du taux de TEOM limitée à de 0,7 point,
Les taux de TEOM 2010 sont proposés comme suit :
- Zone A :
+ Albi : 11,49 %
- Zone B:
+ Arthès : 10,72 %
+ Cambon d'Albi : 11,10 %
+ Carlus : 11,81 %
+ Cunac : 11,37 %
+ Dénat : 10,95 %
+ Fréjairolles : 11,39 %
+ Labastide-Dénat : 12,20 %
+ Lescure d'Albigeois : 11,36 %
+ Puygouzon : 10,41 %
+ Saint-Juéry : 11,15 %
+ Saliès : 13,24 % UE
j#one C :
+ Castelnau de Lévis : 13,55 %
+ Le Séquestre : 8,85 %
+ Marssac-sur-Tarn : 10,59 %
+ Rouffiac : 8,93 %
+ Terssac : 9,66 %
Sur ces taux et bases connues, le produit estimé de la TEOM pour 2010 serait de
8 659 899 € (- 6,31 % par rapport au montant inscrit au budget primitif 2010).
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Impôts,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission des Finance -Ressources humaines réunie le 11 mars 2010, et du Bureau communautaire réuni le 16 mars 2010,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
w DÉCIDE de fixer les taux de taxe d'enièvement des ordures ménagères pour 2010 comme suit :
- Zone À :
+ Albi : 11,49 %
- Zone B :
+ Arthès : 10,72 %
+ Cambon d'Albi : 11,10 %
+ Carlus : 11,81 %
+ Cunac : 11,37 %
+ Dénat : 10,95 %
+ Fréjairolles : 11,39 %
+ Labastide-Dénat : 12,20 %
+ Lescure d'Albigeois : 11,36 %
+ Puygouzon : 10,41 %
+ Saint-Juéry : 11,15 %
+ Saliès : 13,24 Y
- Zone C:
+ Casteinau de Lévis : 13,55 %
+ Le Séquestre : 8,85 %
+ Marssac-sur-Tarn : 10,59 %
+ Rouffiac : 8,93 %
+ Terssac : 9,66 %
Pour extrait conforme,
Fait le 30 Mars 2010
Le Président,
nu NNECARRÈRE