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Document publié le Vendredi 22 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 72 2012)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Économie et finances,
. Deriinique::SANCHEZ;-:
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
DU CONSEIL
NS 2- 72 / 2012 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 201 - BUDGET ANNEXE PARKING ss ë & M
Membres présents : |
Membres titulaires : Me
GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine:
GARNIER, GeneViève PARMI
Sarah LAURENS, Thierry GINI
hrist
ASTOULS, ‘Anne-Marie ROSÉ, Th
Robert BOUDES, Viviane COMBES erge NEAU, Jean- -Philippe ROQUES.
essieurs, ‘Michel FRANQUES, Christelle
Alain LONG;:3ean-Charles. BALARDY,
Membres ‘suppléants vota
GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFRO
Thierry MALLÉ,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND;:Robert:PAGGI, Claude:COSTES, David:KOWALCZYK;: Æliane:CARÉES : Jean MAURIÈS.
Meribres.e excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis ‘BARRET, ‘Naïma MARENGO;‘Dominique:BILLET, Paul JUAREZ, William NION, Gérard POUJADE, Bruno:LADOUCETTE, ‘Philippe: ‘HEIM;“Michel TRÉBOSC.
sieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE,
édéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard
tide DEUTSCHMEYER,. Michel ALBARÈDE,
fard FABRE, Jean-Michel DOUREL, Alain
MON, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît
ILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY,
Memibres suppléants : Mesdames;::
Laurence ‘PUJOL, Pierre-Yves ‘LAM
GILABERT, _Marie- France DE . TRU
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non-votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants) : 35 140
z . : SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3.JUILLET 2012
N° 2- 72 / 2012 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 - BUDGET ‘ -_ ANNEXE PARKING 7.
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2011 du budget annexe Parking présenté par le Trésorier municipal qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2011.
Ce compte de gestion dressé pour l'exercice par le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, n'appelle ni observations ni réserves. ‘
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis de la-Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date : du 22 juin 2012,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 20 juin 2012,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
CONSTATE la parité des résultats entre l'ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion 2011- Budget annexe parking établi par le Trésorier
municipal pour l'exercice 2011. a ‘ REÇU LE ; pence nnnau
Pour extrait conforme, 12 JUIL. 20f?
Fait lé 3 juillet 2012, nn | | PREFECTURE DU TARN ETS
Le Président,