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Déliberation - 1734085530 20241207 02B DDE Subv Voirie 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1734085530 20241207 02B DDE Subv Voirie 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
STD . = û Co | = nX 2
cublique Prançais - Dbartement de y -de-Déme à 4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le samedi 07 Décembre à 09h30 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT dûment convoque s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (9) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Guy CHAZOT, Mireille CARRET, Fréderic
SAILLANT CHAZELLE, Sandrine HAUTEVILLE, Yvan CARRET, Gérard ROURE.
Absent (1) : Thibault CALMARD
Procuration (0): /
Nombre de votants : 9
Secrétaire de séance : Danièle HORTALA
Date de la convocation : 29/11/2024
2 ? DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2025 ET DU FIC 2025 POUR DES TRAVAUX DE
VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des voiries communales visitées et
retenues par la commission des chemins qui nécessitent de grosses réparations. || propose de
programmer la remise en état de ces voiries dans le courant de l'année 2025.
Cette liste comprend les villages ci-après :
- LE BOSTVIRONNOIS (VC 11.10)
- LA FOLLEAS (VC 17.3)
- HAUTEVILLE (VC 18.2) — Antenne CHOMETTE
L'ADIT 63 a réalisé une estimation détaillée des travaux pour 57 232,00 € HT (Le Bostvironnois : 28
542,00 £ / La Folléas 19 362,00 € / Hauteville antenne CHOMETTE : 9 328,00 €).
Les travaux pourraient être subventionnés par le FIC et la DETR.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le FIC nous a alloué une enveloppe de 129 000 € sur
4 ans (2023 — 2026). A l'heure actuelle, il nous reste 39 440 € sur ces 129 000 €.
Il propose alors d'utiliser toute l'enveloppe restante du FIC. De ce fait, aucune voirie ne pourrait
être refait en 2026.
Pour ce qui est de la DETR, la Préfecture nous a alloué une enveloppe de 100 000 £ sur 2 ans, à
répartir entre 2024 et 2025. A l'heure actuelle, il nous reste 46 385 € sur ces 100 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
G accepte la proposition de M. Le Maire d'utiliser toute l'enveloppe restante du FIC, soit pour
39 440 £ de travaux.
GS accepte de réaliser les travaux de remise en état des voiries VC11.10, VC17.3 et VC18.2 antenne
Chomette pour 57 232,00 € HT une fois les accords de subvention obtenus
GS charge Monsieur le Maire de monter des dossiers de demande de subvention au titre de la
D.E.T.R. auprès de la Préfecture ainsi qu'au titre du F.I.C. auprès du Conseil Départemental
AR Prefecture
063-216303099-20241207-20241207_02B-DE
Reçu le 12/12/2024 SG accepte le plan de financement suivant pour les travaux :
* subvention D.E.T.R. 30 % de 46 385,00 € : 13 915,50 euros
* subvention F.I.C. 40 % de 39 440,00 € : 15 776,00 euros
* autofinancement : 27 540,50 euros
— Soit un total de 57 232,00 € HT
SG donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes démarches nécessaires afin
de faire aboutir ce dossier.
Fait et déliberé en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20241207-20241207_02B-DE
Reçu le 12/12/2024