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Déliberation - Delib n 6 Forfait OGEC
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 6 Forfait OGEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Délibération n° 6
Objet : forfait OGEC
Date de convocation :
28 novembre 2023
Date d'affichage :
28 novembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 5 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain
BELLICCHI, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, M. Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PRAISSAC, Marie-Laurence PUJOL,, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents : Mme Anne BENAICHE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Anne ARRESTIER
Monsieur le Maire rappelle les termes de la convention entre la Commune de Lafrançaise et l'OGEC de l’école Sainte-Marie concernant le forfait communal, approuvée par délibération n° 4 du 25 mai 2021.
Il rappelle à l’assemblée l’article 4 de la convention qui stipule que le Conseil Municipal doit délibérer pour fixer le forfait communal de l’année scolaire à venir.
Monsieur le Maire propose de fixer le forfait communal pour l’année scolaire 2023-2024 à :
600 € pour les enfants de maternelles domiciliés sur la commune.
465 € pour les enfants en élémentaires domiciliés sur la Commune.
Monsieur le Maire rappelle que sont pris en compte les enfants qui fréquentent l’Ecole Sainte-Marie, dont les parents sont domiciliés à Lafrançaise, et inscrits pour l’année scolaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- FIXE le forfait communal pour l’année scolaire 2023-2024 à :
600 € pour les enfants de maternelles domiciliés sur la commune.
465 € pour les enfants en élémentaires domiciliés sur la Commune.
qui fréquente l’Ecole Sainte-Marie, dont les parents sont domiciliés à Lafrançaise et inscrits pour l’année scolaire,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20231205-DELIB6-DE
Reçu le 08/12/2023
Publié le 08/12/2023