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Déliberation - delibforfait ogec
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Lafrançaise.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Délibération n° 15 Objet : forfait OGEC Date de convocation : 25 novembre 2022 Date d'affichage : 25 novembre 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 23 Nombre de présents : 15 Nombre de votants : 18 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de publication. La à 16 Le Lafrançaise (Tarn et Garonne) ä LL Si EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE) L’an deux mille vingt deux Le 1% décembre à 18 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire. Etaient présents : Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX. Pouvoir : Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL Mme Brigitte DELCASSE a donné procuration à M. Joël COMBALBERT Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Véronique PATERNE Absents : Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA. Secrétaire de Séance : M. Joseph BOU-ZEID Monsieur le Maire rappelle les termes de la convention entre la Commune de Lafrançaise et l'OGEC de l’école Sainte-Marie concernant le forfait communal, approuvée par délibération n° 4 du 25 mai 2021. Il rappelle à l’assemblée l’article 4 de la convention qui stipule que le Conseil Municipal doit délibérer pour fixer le forfait communal de l’année scolaire à venir. Monsieur le Maire propose de fixer le forfait communal pour l’année scolaire 2022-2023 à : 600 € pour les enfants de maternelles domiciliés sur la commune. 465 € pour les enfants en élémentaires domiciliés sur la Commune. Monsieur le Maire rappelle que sont pris en compte les enfants qui fréquentent l’Ecole Sainte-Marie, dont les parents sont domiciliés à Lafrançaise, et inscrits pour l’année scolaire. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : - FIXE le forfait communal pour l’année scolaire 2022-2023 à : 600 € pour les enfants de maternelles domiciliés sur la commune. 465 € pour les enfants en élémentaires domiciliés sur la Commune. qui fréquente l'Ecole Sainte-Marie, dont les parents sont domiciliés à Lafrançaise et inscrits pour l’année scolaire, - DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023. -ADOPTÉE- AR Prefecture 082-218200871-20221201-FORFAITOGEC-DE Reçu le 05/12/2022