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Déliberation - Deliberation n 4 Forfait OGEC
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 4 Forfait OGEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
MEL
Délibération n° 4
Objet : Forfait OGEC
Date de convocation :
22 octobre 2024
Date d'affichage :
22 octobre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
La présente délibération pe ut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de
publication.
sa
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
. —
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 7 novembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHIH, Joël COMBALBERT, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Brigitte DELCASSE a donné procuration à M. Thierry DELBREIL Mme SEILHAN Pauline a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : Mme Anne BENAICHE, M. Joseph BOU-ZEID, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON
Monsieur le Maire rappelle les termes de la convention entre la Commune de Lafrançaise et l'OGEC de l’école Sainte-Marie concernant le forfait communal, approuvée par délibération n° 4 du 25 mai 2021.
Il rappelle à l’assemblée l’article 4 de la convention qui stipule que le Conseil Municipal doit délibérer pour fixer le forfait communal de l’année scolaire à venir.
Monsieur le Maire propose de fixer le forfait communal pour l’année scolaire 2024-2025 à :
600 € pour les enfants de maternelles domiciliés sur la commune.
465 € pour les enfants en élémentaires domiciliés sur la Commune.
Monsieur le Maire rappelle que sont pris en compte les enfants qui fréquentent l’Ecole Sainte-Marie, dont les parents sont domiciliés à Lafrançaise, et inscrits pour l’année scolaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- FIXE le forfait communal pour l’année scolaire 2024-2025 à:
600 € pour les enfants de maternelles domiciliés sur la commune.
465 € pour les enfants en élémentaires domiciliés sur la Commune.
qui fréquente l’Ecole Sainte-Marie, dont les parents sont domiciliés à Lafrançaise et inscrits pour l’année scolaire,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025.
-ADOPTÉE-
ie \ DELBREIL
Le secrétaire de séance
Alain MON
AR Prefecture
082-218200871-20241107-DELIB4-DE
Reçu le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024