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Procès Verbal - PV du 23 10 2023
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune d'Arbent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 10 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
f Arbent
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 23 OCTOBRE 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune d’Arbent (Ain) dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur CRACCHIOLO Philippe, Maire d'Arbent,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET Corinne, MARET-GUELPA Aline,
EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, DURET Isabel, MARET Delphine, BEUCHOT Anny,
FLORE-EVRARD Virginie.
Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, DELSIGNORE
Raymond, DELALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme, FANNI Alexis, MARTIN
Philippe.
PROCURATIONS : Mourad BENSALEM a donné procuration à Jean-Pierre FLAGEOLLET,
Mohamed SOUAKER a donné procuration à Carmen FLORE, Christiane GROSSET a donné
procuration à Chantal ROBIN, Dominique GERVASONI a donné procuration à Virginie FLORE-
EVRARD.
ABSENTS : Néant
Conseillers en exercice : 23 Présents : 19 Pouvoirs : 4 Votants : 23 Absents : 0
Monsieur Alexis FANNI a été nommé Secrétaire de Séance.
Le Procès-Verbal de la séance du Lundi 10 juillet 2023 est approuvé à l'unanimité
[ POUVOIRS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte de l’utilisation de sa Délégation de Pouvoirs.
Changement de photocopieurs :
Tous les photocopieurs placés dans les bâtiments communaux ont été changés durant l'été. Un contrat de location de 5 ans, jusqu’au 31/12/2028 a été signé avec le prestataire ACI. Le coût de la location pour les 8 photocopieurs couleurs s'élève à 1 487 € TTC/trimestre.
Mairie d’Arbent — 1 Place de la Mairie —01100 ARBENT - Tél] : 04 74 81 65 55
www.arbent.fr Convention station météo :
Une station de mesures automatiques de paramètres météo est installée sur la parcelle AM30 de la commune depuis 2003. Une convention a été mise en place depuis cette date, renouvelée en 2014 pour 300 € annuel et arrivera à échéance le 31/12/23. La nouvelle convention pour 350 € a été signée à compter du 1/1/2024 pour 3 ans.
Certificats d'économie d'énergie :
Monsieur Le Maire rappelle que la collecte et valorisation des CEE étaient assurée par le SIEA.
Dans ce cadre, une convention avait été signée pour 4 ans en septembre 2019 pour lui
confier cette mission. Afin de poursuivre ce partenariat, une nouvelle convention a été signée
le 31 août pour les 4 prochaines années. Il est rappelé que la commune d'Arbent a déjà bénéficié de 2 CEE pour les changements de chaudières de AIRE (5 702 €) et des écoles du
Planet-Dolto (7 360 €) et que 2 demandes de CEE ont été déposées pour les chaudières de l'école Clavel et de la mairie.
Changement de véhicules :
Les deux véhicules des responsables des Services Techniques et des Services Travaux ont été changés au profit de 2 Renault Kangoo. Les véhicules ont été pris avec un contrat de location sur 4 ans pour 466 € TTC/mois pour l’un et pour 435 € TTC/mois pour l’autre.
CONSEILLERS NUMERIQUES -— PRISE EN CHARGE DES COUTS REDIDUELS
Vu les retours positifs des administrés qui ont bénéficié des services de France Services
pendant 2 ans, HBA a décidé de prolonger la convention de partenariat pour une durée de 3
ans, avec 4 conseillers pour les années civiles 2024 et 2025 puis 3 conseillers en 2026.
Le coût, pour Arbent, s'élève à 1 552 € par an sur 3 années contre 1313 € précédemment.
TARIFS DES SERVICES PUBLICS POUR L'ANNEE 2024
Monsieur Le Maire suggère à l’Assemblée d'augmenter les tarifs des divers services publics y compris les tarifs du cimetière inchangés depuis 2020. Compte tenu de l'augmentation de l'inflation et du coût de l'énergie, il propose une augmentation générale de 5% sur les services et de 10% sur les concessions de cimetière et les deux locations de salles, Maison des Sociétés et Salle des Tourneurs.
Les tarifs des Services et Prestations publics s'établissent comme suit : Année 2024 Rappel 2023
JARDINS 40,00 Euros 38.00
JARDINS FAMILIAUX Prix au m2 0,40 Euros 0,38
EMPLACEMENTS GARAGES 80,00 Euros 76,00
BAIL de location à L'AERO-CLUB 109,00 Euros 104,00
BAIL de location Parking GROSFILLEX 230,00 Euros 218,00
BAIL CHASSE 230,00 Euros 218,00
Location des locaux destinés à la vie associative et aux particuliers. MAISON DES SOCIETES à MARCHON
Location avec nettoyage 204,00 Euros 185,00
SALLE DES TOURNEURS à ARBENT
Location avec nettoyage. 271,00 Euros 247,00
CAUTION pour la Location d'une SALLE 500,00 Euros 500,00
Emplacement cimetière : 55€/m?2, la concession pour 20 ans,
Emplacement colombarium : 550 € la concession pour 20 ans.
CESSION DES PARCELLES A52 ET A54
La société agricole SCEA AGRIGEST, domiciliée à Izernore, représentée par Monsieur Thierry GESTER a proposé à la commune d'acheter les parcelles A52 de 1 413 m2 et A54 de 9 270 m2 situées au lieu-dit « Sous la Bouche ». Ces parcelles, de nature prés et taillis, classées en zone N au PLUIH sont situées à l'écart des zones habitées, en bordure de la commune de Dortan.
Les parcelles cédées ont été proposées à l'acheteur au prix de 0,5 €/m2, soit 5 341 € l'ensemble. Le prix a été confirmé par les services des Domaines le 25 septembre Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (19 pour, 4 abstentions (BEUCHOT, GERVASONI, MARTIN, FLORE-EVRARD)), décide de céder ces 2 parcelles pour 5 341 €.
ACQUISITION DES PARCELLES B123 ET B1064
La SEMCODA a contacté la commune pour céder les 2 parcelles situées derrière leur propriété, La Villa Charlotte. Les parcelles B123 de 12 800 m2 et B1064 de 12 129 m2, toutes deux composées de futaies mixtes et divers feuillus, sont classées en zone N au PLUIH et sont mitoyennes de la grande parcelle communale B142 nous appartenant. Ces parcelles en bordure du Merdançon et la forte pente rendent l'exploitation très difficile. Les services de l'ONF évaluent ces deux parcelles à 3 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (19 pour, 4 abstentions (BEUCHOT, GERVASONI, MARTIN, FLORE-EVRARD)) décide de les acquérir.
ATTRIBUTION D'UNE RECOMPENSE AUX BACHELIERS 2023 AVEC MENTION BIEN ET TRES BIEN
Une récompense de 150 € pour les 7 bacheliers mention Bien et 300 € pour le 5 bacheliers mention Très Bien, sera attribuée aux élèves domiciliés avec leur famille à Arbent en 2023.
ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES Monsieur le Maire présente à l'assemblée les documents transmis par le Trésorier Principal, résumant les divers produits dont il n'arrive pas à obtenir le recouvrement. Un des
redevables figurant sur l'état présenté par le Trésorier Principal s'est engagé ce jour à payer sa dette de 2 522,83 € ce qui ramène à 94,77 € l'état des non-valeurs pour 2015 et 2017.
DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide que la liste des dimanches de l’année 2024 pour lesquels les commerces de détails d'Arbent, à l'exception des concessionnaires automobiles, pourront déroger à la règle du repos dominical, en vue d'employer des salariés volontaires, est la suivante : 7 Janvier, 14 Janvier, 21 Janvier, 30 Juin, 1 Septembre, 10 Novembre, 1 Décembre, 8 Décembre, 15 Décembre, 22 Décembre, 29 Décembre. La liste des dimanches de l’année 2024 pour lesquels les concessionnaires automobiles d'Arbent pourront déroger à la règle du repos dominical, est la suivante : 14 Janvier, 17 Mars, 16 Juin, 15 septembre, 13 Octobre
APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2023 DU BUDGET GENERAL
Monsieur le maire explique qu'il y a lieu de compléter les lignes budgétaires affectées aux dépenses de fonctionnement afin de payer les dernières dépenses engagées au chapitre 012 et 65 sur l'année 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (19 pour, 4 abstentions (BEUCHOT, GERVASONI, MARTIN, FLORE-EVRARD)), adopte la DM 1 - Exercice 2023 du Budget général.
COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DE H.B.A.
Conformément à l’article L5211-39 du CGCT, le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d'activité de l'exercice 2022 de la Communauté d'Agglomération, Haut Bugey Agglomération.
La séance est levée à 20 heures.
Pour Extrait Conforme.
Le Secrétaire de Séance,
Alexis FANNI
f\ Le Maire,
\philippe CRAC 7
LA) o