Procès Verbal - PV du 07 10 2024

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Procès Verbal - PV du 07 10 2024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Arbent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 10 2024)Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit, A Arbent

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune d'Arbent (Ain) dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur CRACCHIOLO Philippe, Maire d'Arbent,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET Corinne, MARET-GUELPA Aline,

EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, DURET Isabel, MARET Delphine, FLORE-EVRARD

Virginie.

Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, SOUAKER

Mohamed, DELSIGNORE Raymond, DELALANDE Claude, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

BENSALEM Mourad, GERVASONI Dominique, Philippe MARTIN.

PROCURATIONS : : Christiane GROSSET a donné procuration à Chantal ROBIN, Anny

BEUCHOT a donné procuration à Virginie FLORE-EVRARD.

ABSENTS : Alexis FANNI

Conseillers en exercice : 23 Présents : 20 Pouvoirs: 2 Votants: 22 Absents : 1

Madame Chantal ROBIN a été nommée Secrétaire de Séance.

Le Procès-Verbal de la séance du Lundi 15 juillet 2024 est approuvé à l'unanimité

POUVOIRS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte de l’utilisation de la Délégation des Pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal dans sa délibération du 8 juin 2020, il a pris la décision suivante :

Bail Mme Borges :

Monsieur le maire informe les conseillers que Mme Marie BORGES, infirmière, a loué à compter du 1° septembre 2024 au prix de 420 € le local situé au 22 rue du Général De Gaulle à Arbent en remplacement de Mme Aurélie DUBIEL, ostéopathe.

Emprunt :

Monsieur le maire rappelle aux conseillers qu'il envisageait lors du dernier conseil municipal, de faire un emprunt de 400 000 € avant la fin de l’année. Il signale aujourd'hui qu'un emprunt de 400 000 € sur 7 ans au taux de 3,28% avec des échéances trimestrielles constantes de 16046,65 €, a été contracté auprès de la caisse du Crédit Agricole pour le financement des travaux de la place de l'église. Cet apport financier permettra également à la commune de solder avant la fin de l'année la ligne de trésorerie débloquée en juin dernier.DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2024 DU BUDGET GENERAL

Monsieur Le Maire expose aux conseillers qu'il y a lieu de prendre une décision modificative au Budget général. Il explique qu'il y a lieu de transférer les crédits de l'opération 50 à l'opération 35. En effet, les restes à réaliser 2023 de 552 023.17 € sur l'opération 35 (vestiaires de l'USAM) ont été basculés lors du transfert informatique en préfecture sur l'opération 50 (travaux route de Siège). Malgré l'intervention des services fiscaux, cette anomalie n'a pas pu être rectifiée à cause de l'importance de la somme (plus de 7.5 % des dépenses d'investissement). Une décision modificative doit alors être présentée au conseil municipal pour rectifier l'imputation, sans incidence sur le montant budgété.

DOTATIONS POUR LES ECOLES ET FRAIS DES ECOLES-ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

Madame Chantal ROBIN, déléguée aux Affaires Scolaires, propose de fixer les diverses dotations pour les dépenses liées aux achats de fournitures scolaires et activités annexes des écoles municipales. La participation aux frais des écoles, refacturée aux communes, est calculée en fonction des charges réelles de fonctionnement des écoles constatées l'année précédente dans nos comptes.

Le Conseil Municipal fixe le montant des dotations comme suit : -_ Dotation par classe : 400 €

-__ Dotation par élève à la rentrée : 38.5 €

- Participation pour les séjours avec nuitées : 19 € / élève / journée. - Participation au transport lors des sorties scolaires : 600 € par sortie par classe et par année scolaire.

- FIXE la participation des collectivités aux frais des écoles à : - Ecole maternelle : 1 878€ contre 1 540 € l'année précédente - Ecole primaire : 726€ contre 696 € l'année précédente

TARIFS DES SERVICES PUBLICS POUR L'ANNEE 2025

Monsieur Le Maire suggère à l'Assemblée d'augmenter les tarifs des divers services publics. Il propose une augmentation générale de 5%.

Il rappelle qu'à partir de 2024, les tarifs des concessionnaires du cimetière et du columbarium avaient été modifiés et harmonisés ainsi :

- Emplacement cimetière : 50€/m?2, la concession pour 20 ans,

- Emplacement colombarium : 500 € la concession pour 20 ans.

Le Conseil Municipal, décide d'augmenter les tarifs des Services comme suit :

Année 2025 Rappel 2024

JARDINS 42,00 Euros 40.00

JARDINS FAMILIAUX Prix au m2? 0,42 Euros 0,40

EMPLACEMENTS GARAGES 84,00 Euros 80,00 BAIL de location Parking GROSFILLEX 241,00 Euros 230,00 BAIL CHASSE 241,00 Euros 230,00

Location des locaux destinés à la vie associative et aux particuliers.

MAISON DES SOCIETES à MARCHON

Location avec nettoyage 214,00 Euros 204,00

SALLE DES TOURNEURS à ARBENT

Location avec nettoyage. 285,00 Euros 271,00CAUTION pour la Location d'une SALLE 550,00 Euros 550,00

Emplacement cimetière : 55€/m2, la concession pour 20 ans, Emplacement colombarium : 550 € la concession pour 20 ans.

ATTRIBUTION D'UNE RECOMPENSE AUX BACHELIERS 2024

AVEC MENTION BIEN ET TRES BIEN

Madame Chantal ROBIN, propose une récompense aux bacheliers 2024 avec mention Bien et très Bien, domiciliés avec leur famille à Arbent.

Arrivée d’Isabel DURET à 18h50.

Cette récompense est attribuée aux élèves dont les noms suivent :

Nom Prénom Adresse Spécialité |Mention |Prix

MOUSSAOUI Sanna 77 rue du Général Andréa TG5 Très Bien | 300 € MOUJIB Chirine 41 rue Parc Motier TG7 Bien 150€

OZEK Eliz Birgul | 1 rue des Epicéas TEPC Bien 150€

EL MOKADEM _ | Yassine 15B rue des frères Grosfillex | Bac G Bien 150€

MITAUX Lilou 17 E rue du Planet Bac G Bien 150 €

ACQUISITION DES PARCELLES LOTISSEMENT DI CIOCCO

Monsieur le Maire, informe les conseillers que la société d'Antoine DI CIOCCO a réalisé un lotissement sur des terrains achetés et situés à l'intersection de la rue du Lardon et de la rue des Courts Champs.

Il précise qu'il y a un emplacement réservé sur le haut des parcelles nouvellement viabilisées. Cet emplacement donne le droit à la commune d'acquérir du terrain pour élargir la voie publique notamment la rue des Courts Champs qui est très étroite. Une acquisition même infime permettrait d'obtenir une largeur minimum de 6 mètres afin d'élargir cette voie, si besoin.

Différentes rencontres avec les propriétaires du lotissement pour échanger sur la présence de cet emplacement réservé au droit de leur parcelle puis les rendez-vous sur le terrain nous ont permis de valider les surfaces à rétrocéder prix coûtant (57,58€/m?) à la commune. La surface totale à racheter représente 46 m2 répartis sur 4 propriétaires et le coût total de l'opération s'élève à 2 649 €.

Le service du Domaine a validé ce montant dans son courrier du 17 septembre dernier.

IFSE POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale a été modifié au cours de l’année 2024 pour être applicable au 1i janvier 2025. Il est demandé aux conseillers de délibérer pour valider la nouvelle répartition entre la part fixe et la part variable de cette nouvelle indemnité. Les agents pourront ainsi conserver le montant global de primes qui leur étaient versées sur l’année avec le régime précédent et ne seront pas pénaliser par les nouvelles règles.ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU C.D.G 01

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu de valider à partir du 1" janvier 2025 et pour 4 ans, le nouveau contrat d'assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion de l'Ain.

Ce contrat d'assurance permet à notre collectivité d’être remboursée en cas d'arrêt de travail des agents affiliés à la CNRACL. Actuellement, la commune cotise au taux de 8,42 % sur la masse salariale des agents permanents. En 2025, la commune cotisera au de 7,25 %

ZONES D'’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, prévoit la définition par les communes de zones d'accélération par filière pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables. Il précise que les zones d'accélération sont des zones d'intention qui correspondent aux zones que nous jugeons préférentielles pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables en tenant compte des potentiels du territoire communal et de leur pertinence sur ce territoire ; ces zones peuvent concerner plusieurs énergies renouvelables pour répondre aux différents usages, en électricité, chaleur ou gaz.

Une fois arrêtées, les zones d'accélérations permettront d'accélérer certains délais de procédures pour l'instruction des projets.

Les zones ne sont pas exclusives (des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones) et l’autorisation d'un projet reste soumise au cas par cas.

Vu que l'ensemble des projets d'installations d'énergies renouvelables font l’objet d’un dossier d'urbanisme instruit par les services d'Haut Bugey Agglomération, voir par les services de l'Etat pour les plus conséquents (parcs solaires).

Vu que les parcelles classées en zones constructibles peuvent accueillir des installations de production d'énergies renouvelables.

Vu que HBA n'autorisera plus sur son territoire l'installation de nouveaux parcs éoliens. Vu que tous les dossiers déposés sur le nouveau Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.) de l'église, délibéré en conseil municipal le 15 juillet 2024, feront l'objet d'un contrôle par l’architecte des bâtiments de France.

Vu le débat organisé le jeudi 13 juin 2024 au sein du conseil d'agglomération, relatif aux zones d'accélération des énergies renouvelables

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DÉCIDE de ne pas vouloir de zones préférentielles.

- LAISSE Haut Bugey Agglomération, part la compétence urbanisme qui lui a été transférée, examiner, refuser ou valider les dossiers qui lui seront transmis par la commune. - LAISSE l'architecte des bâtiments de France valider les dossiers situés dans le nouveau P.D.A.

QUESTIONS DIVERSES

SEMCODA : Mr le Maire informe l'assemblée que SEMCODA envisage de déposer son permis

d'aménager avant la fin de l’année pour réaliser un parc immobilier d'environ 100 logements à

côté du gymnase au lieu-dit Les Combettes. La production s'échelonnera sur plusieurs phases

et la commercialisation des premières parcelles interviendra en 2026.5

Constructions: Concernant les prochains permis de construire déposés, il précise que la

commune sera maintenant limitée d'une part par les nouvelles règles du PLUIiH, inspirées par

la loi climat et résilience, qui limitent dorénavant le nombre de constructions neuves à 300 et

d'autre part par les règles du droit à construire issues de la réglementation pour la mise en

conformité des schémas d'assainissement sur le territoire d'HBA qui divisent par 2 la limite

précédente. Au final, il ne restera plus que 150 logements à construire, dont 120 dans les 2

prochains lotissements SEMCODA des Combettes et de Kerkéni, derrière le Pôle Santé.

Commerçants : Mr le Maire annonce la création d’une nouvelle association de commerçants du

Point B et d'Arbent, intitulée « Espace Commercial du Haut-Bugey ». Cette association sera

partie prenante du Pôle du Commerce d'Oyonnax mais sera aussi l'interlocuteur unique pour la

commune.

Sou des écoles : Mr le Maire informe l'assemblée que le Sou des Ecoles, rassemblant les 4

écoles de la commune a été réactivé, lors d'une assemblée générale extraordinaire. Travaux: les travaux de la place de l'église sont interrompus car l'alignement des murs préfabriqués en béton n’est pas respecté. Ils devraient reprendre courant novembre après

rectification des malfaçons.

La séance est levée à 19 heures 50.

Pour Extrait Conforme.

La Secrétaire de Séance, Le Maire, Chantal ROBIN : Philippe CRACCHIOLO