Procès Verbal - PV du CM du 24 octobre 2022 signe

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Procès Verbal - PV du CM du 24 octobre 2022 signe Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune d'Arbent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24 octobre 2022 signe)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, {Arbent

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 OCTOBRE 2022.

Nos Réf. : PC.AB.

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arbent (Ain) dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur CRACCHIOLO Philippe, Maire d’Arbent,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET Corinne, MARET-GUELPA

Aline, EUDIER Agnielle, DURET Isabel, MARET Delphine, FLORE-EVRARD Virginie.

Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane,

SOUAKER Mohamed, DELSIGNORE Raymond, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

BENSALEM Mourad, DELSIGNORE Raymond, GERVASONI Dominique, MARTIN Philippe.

PROCURATIONS : Christiane GROSSET a donné procuration à Corinne BRENET- GRANDET, Yvonne DURAFFOURG a donné procuration à Chantal ROBIN, Anny BEUCHOT a donné procuration à Virginie FLORE-EVRARD, Jérôme BLONDEL a donné procuration à Carmen FLORE

ABSENTS : Néant

Conseillers en exercice : 23 Présents : 19 Pouvoirs : 4 Votants : 23 Absents : 0

Monsieur DURET Isabel a été nommée Secrétaire de Séance.

Le Compte-rendu de séance du Lundi 18 juillet 2022 est approuvé à l'unanimité.

POUVOIR DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte de l’utilisation de la Délégation des Pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal.

Vente de la Balayeuse :

La commune d'Arbent a fait l'acquisition d'une nouvelle balayeuse RAVO CR540 au printemps de cette année. Notre fournisseur, la société MATHIEU, nous a fait une proposition pour reprendre notre ancienne balayeuse RAVO C540 au prix de 4 000 €. La commune de Viry nous a sollicité et nous propose la somme de 5 000 €. Nous avons retenu la proposition financière la plus avantageuse, l'ancienne balayeuse RAVO C540 sera vendue à la Commune de Viry au prix de 5 000.

Mairie d'Arbent - 1 Place de la Mairie - 01100 ARBENT - Tél : 04 74 81 65 55

www.arbent.fr

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU L'ER JANVIER 2023

Monsieur le Maire présente le rapport suivant aux membres du conseil municipal

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), les collectivités territoriales peuvent, par délibération, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024,

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, le Budget Annexe Forêts et le Budget Annexe Salles Municipales à compter du 1er janvier 2023.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d'opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.

L'option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s'appliquera.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57 La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n'y a pas d'obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées ainsi que des frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ceci étant exposé, il vous est demandé de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Ville d'Arbent, le Budget Annexe Forêts et le Budget Annexe Salles Municipales à compter du 1er janvier 2023. La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Article 4 : autoriser le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Le conseil municipal approuve la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023

ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRALES

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les documents transmis par le Trésorier Principal, Receveur de la commune, résumant les divers produits dont il n'arrive pas à obtenir le recouvrement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte d'admettre en non-valeur les sommes figurant sur les états joints dressés par le receveur de la commune et s'élevant à la somme de 33,41 € de produits irrécouvrables au compte 6541 et 354,50 € de créances éteintes au compte 6542.

TARIFS DES SERVICES PUBLICS POUR L'ANNEE 2023

Monsieur le Maire suggère à l’Assemblée d'augmenter les tarifs des divers services publics et prestations proposés par la Commune sauf les tarifs du cimetière augmentés en 2020. Compte tenu de l'augmentation de l'inflation et du coût de l'énergie, il propose une augmentation générale de 5% et de 10% pour les deux locations de salles de la Maison des Sociétés et de la Salle des Tourneurs.

Il précise qu'en 2020, dans le but de simplifier le suivi des concessionnaires du cimetière et du columbarium, les tarifs avaient été modifiés et harmonisés ainsi : -__ Emplacement cimetière : 50 €/m2, la concession pour 20 ans, - Emplacement colombarium : 500 € la concession pour 20 ans. Le Conseil Municipal décide d'augmenter les tarifs des Services comme suit : Année 2023 Rappel 2022

JARDINS 38,00 Euros 37.00

JARDINS FAMILIAUX Prix au m2 0,38 Euros 0,37

EMPLACEMENTS GARAGES 76,00 Euros 73,00

BAIL de location à L'AERO-CLUB 104,00 Euros 99,00

BAIL de location Parking GROSFILLEX 218,00 Euros 208,00

BAIL CHASSE 218,00 Euros 208,00

Location des locaux destinés à la vie associative et aux particuliers. MAISON DES SOCIETES à MARCHON

SALLE N°1

avec nettoyage 185,00 Euros 168,00

SALLE DES TOURNEURS à ARBENT

avec nettoyage. 247,00 Euros 224,00

La caution pour la Location d'une SALLE 500,00 Euros 400,00

Ces tarifs entreront en vigueur dès le 1° Janvier 2023 pour les nouvelles réservations.

APPROBATION DE LA DM N°1 - EXERCICE 2022 DU BUDGET GENERAL.

Monsieur Le Maire expose aux conseillers municipaux qu'il y a lieu de prendre une décision modificative au Budget général - Exercice 2022 pour compléter les lignes budgétaires affectées aux investissements et aux frais de fonctionnement engagés sur l'année 2022, La décision modificative N°1 - Exercice 2022 du Budget général est adoptée à l'unanimité.

CESSION D'UN DELAISSE COMMUNAL

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il existe au lieu-dit Très Chatel, vers le restaurant Quick, au droit de la parcelle cadastrée AP126, un délaissé communal situé entre la voie rapide A404 et ladite parcelle.

Le propriétaire de la parcelle AP126, Monsieur Gérard ROUX Allée des fleurs 01100 ARBENT souhaite aménagée sa parcelle et entretenir ce délaissé qui ne représente aucun intérêt pour la Commune compte tenu de sa situation et de son inclinaison.

Ce délaissé classé en UXcp représente une surface de 403 m2. Les prix des terrains classés en UXcp, autour de Très Chatel sont de l'ordre de 10 €/m2.

Le conseil municipal accepte de céder le délaissé de 403 m2 au prix de 4 030 € à Mr. ROUX.

COMMUNE DE LANTENAY : RETRAIT DU TERRAIN DE FOOTBALL DU PARC DES EQUIPEMENTS DE HBA

Monsieur le Maire annonce aux membres présents que le terrain de football situé à Lantenay est un équipement relevant d’une compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêts communautaire ». Depuis plusieurs années, aucune pratique ne s'y exerce.

Après consultation de la commune de Lantenay, il se confirme que ce terrain qui n'est plus utilisé n’a plus d'intérêt communautaire et qu'en accord avec la commune, il est envisagé de le sortir du parc des équipements sportifs d'intérêt communautaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le retrait du terrain de football de Lantenay des équipements relevant de la compétence optionnelle de HBA.

ATTRIBUTION D'UNE RECOMPENSE AUX BACHELIERS 2022 AVEC MENTION

Madame Chantal ROBIN, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, expose à l'Assemblée le projet d'allouer une récompense aux bacheliers 2022 avec mention Bien et Très Bien, domiciliés avec leur famille à Arbent.

Considérant que cette récompense est attribuée aux élèves dont les noms suivent :

Nom Prénom Adresse Spécialité Mention |Prix

BENSALEM | Andréa 830 av. du Général Andréa |Bac Pro Très Bien | 300 €

PORTUGAL |Thomas 5 impasse des Tilleuls Bac Général | Très Bien | 300 €

ZNATI Cheymaä 1 rue des Cytises Bac Général | Bien 150 €

ZABAT Zinedine 1 rue des Echallys Bac Général | Bien 150 €

REGARD Maxime 15 rue de Forchet Bac Général | Bien 150 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré arrête la liste des lauréats 2022 conformément au tableau ci-dessus et dit que la valeur de la récompense est fixée à 150 € pour la mention Bien et à 300 € pour la mention Très Bien.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nomination de Michel MOURVELAT à la présidence d'HBA en remplacement de Jean DEGUERRY démissionnaire et de 14 nouveaux vice-présidents lors de la séance du conseil d'agglomération le 6 octobre 2022. Le rapport de la chambre régionale des comptes comportant les observations définitives sur la gestion de la communauté d'agglomération HBA, concernant les exercices 2015 et suivants est disponible et consultable sur le site internet d'HBA.

Monsieur le Maire annonce à l'assemblée qu'un accord a été trouvé avec les consorts Grosfillex pour un échange de terrains dont les terrains situés au lieu-dit « Les Combettes » pour une soulte de 750 000 € à la charge de la commune d’'Arbent. L'accord notarié sera validé devant le conseil municipal courant 2023.

En réponse aux questions de madame BEUCHOT, monsieur le Maire lui confirme qu'il n'y aura pas de conseil municipal des enfants durant ce mandat et qu'une nouvelle demande sera adressée à la Poste d'Oyonnax pour obtenir une boite à lettres vers la mairie.

La séance est levée à 19 heures 45,

Pour Extrait Conforme.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

4#Rhilippe CRACCHIOLO

AE (

Isabel DURET