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Arrêté - arreter43
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arreter43)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
43/2023
DEPARTEMENT DE L'AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE JEAN DE LA FONTAINE
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- Vu le Code général des collectivités territoriales. notamment les articles L132-7, LS11-1, L512- 2 et suivants.
- VU les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de Madame Delphine GAUCHER, en date du 25 Mai 2023 pour une pose d’un échafaudage tubulaire pour une réfection toiture, en occupant temporairement le domaine public à
Neuilly-Saint-Front, 35 Rue Jean de la Fontaine,
ARRETONS
Article 1°: Du Lundi 29 Mai 2023 à 10h30 au Mardi 13 Juin 2023 à 18h00, Madame Delphine GAUCHER, est autorisée à effectuer une pose d’un échafaudage tubulaire pour une réfection toiture
au 35 Rue Jean de la Fontaine à NEUILLY-SAINT-FRONT.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au 35 Rue Jean de la Fontaine pendant la durée des travaux.
Article 3 : Cette interdiction sera matérialiséc par des barrières installées par les services municipaux
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté scront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 4 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l'exécution du présent arrêté, #
I sera par ailleurs, publié par tous les moyens en usage dans la Commune.
Fait à Neuilly-St-Front, le 25 Mai 2023
Le Maire Le
F.BINIEC
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front. dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ou faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même délai de deux mois.