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Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - 42 000517300 1702 31052023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
42/2023
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRVY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION SAUF RIVERAINS
RUE DES HALLES
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L132-7, LSI1-1, LS12-
2 et suivants,
- VU les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de Mr Marc Depelsemacker, en date du 23 Mai 2023 pour le changement d’une chaudière, en occupant temporairement le domaine public à Neuilly-Saint-Front, Rue des Halles,
ARRETONS
Article 1°: Du Lundi 29 Mai 2023 à 8h00 au Lundi 05 Juin 2023 à 18h00, Mr Marc Depelsemacker, est autorisé à occuper le domaine public Rue des Halles à N EUILLY-SAINT-FRONT.
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite sauf riverains pendant la durée des travaux
Article 3 : Cette interdiction sera matérialisée par des barrières installées par les services municipaux.
4rticle 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 5 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
Il sera par ailleurs, publié par tous les moyens en usage dans la Commune.
Fait à Neuilly-St-Front, le 24 Mai 2023
Le Maire
F. BINIEC
En,
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front, dans un délai de deux mois à compiler de sa notification. ou faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même délai de deux MOIS.