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Arrêté - arrete30
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete30)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
30/2023
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
PROLONGATION DE L’ARRETE PORTANT AUTORISATION D’'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
PROLONGATION DE L’ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION SAUF RIVERAINS
RUE DES HALLES
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L132-7, LS11-1, LS12- 2 et suivants,
- _ VU les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de prolongation par l’entreprise TOITURE FRONTONAISE, en date du 28 Avril 2023 pour des travaux de terrassement, en occupant temporairement le domaine public à Neuilly- Saint-Front, Rue des Halles,
ARRETONS
Article 1°: Du Vendredi 28 Avril 2023 à 8h00 au Vendredi 5 Mai 2023 à 17h00, L'entreprise TOITURE FRONTONAISE, est autorisée à effectuer des travaux de terrassement Rue des Halles à NEUILLY-SAINT-FRONT.
Article 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite sauf riverains pendant la durée des travaux
Article 3 : Cette interdiction sera matérialisée par des barrières installées par les services municipaux.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Il sera par ailleurs, publié par tous les moyens en usage dans la Commune.
Fait à Neuilly-St-Front, le 28 Avril 2023
Le Maire
F. BINIEC
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, ou faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même délai de deux mois.