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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 63 com publiq marches travaux cis lagrave
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 63 com publiq marches travaux cis lagrave)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 4 juin 2024
Délibération n°2024-63
Thème :
Commande Publique
Objet :
Marché de travaux
pour la construction du
Centre d'Incendie et
de Secours de La
Grave "- Avenant n°1
au lot n°2
Pôle:
Ressources
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Le 4 juin 2024 à 18 heures, le Conseil Communau+aire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 29 mai 2024 en la salle du
Conseil, Les Cordelsers, sous la présidence de Monsieur le Président,
M. Arnaud MURGIA.
Etaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire
BARNEOUD, Annie ASTIER-CONVERSEL Jean-Marc CH1APPONI, Michèle
SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN,
Jean-Franck V10UJAS, Jean-Pîerre PIC, Jean-Marie REY, Muriei PAYAN,
Guy HERMiïTE, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Hervé PUY,
Catherine BLANCHARD, Emeric SALLE, Thierr/ AiMARD, Olivier FONS,
Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Pa+ricia ARNAUD.
Etaient représentés :
Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Eric PEYTHIEU
Emiiîe GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir à Jean-Franck VIOUJAS
André MARTIN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Maryse XAUSA FRANÇOIS donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Pierre LEROY donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI
Corinne CHANFRAY donnant pouvoir à Hervé PUY
Marine MICHEL donnant pouvoir à Arnaud MURGiA
Giiles PERLI donnant pouvoir à Emeric SALLE.
Absent excusé :
Gabriel LEON.
Absents :
Christian JULLIEN, Corinne ASCHETT!NO.
Secrétaire de séance :
Thomas SCHWARZ.
Délibération n°2024-63 Page 1 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_63-DE
Reçu le 12/06/2024 Rapporteur : Jean Pierre PIC
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU ie Code général des collectivités territoriales et no+cimment l'article L. 1414-4 ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment ies articles L. 2194-1 et R, 2194-2 à
R. 2194-9;
VU la délibération n°2022-34 du 28 avril 2022 attribuant le marché de travaux pour la
construction du Centre d'Incendie et de Secours de La Grave et notamment le lot n°2
(maçonnerie - gros oeuvre} à ['entreprise ALLAMANNO ;
VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 23 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'en cours d'exécution des travaux, est apparue la nécessité de procéder à des
modifications des prestations entraînant des moins-values aux montants initiaux des
marchés ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'intégrer par avenant les modifications des prestations attribuées à
l'entreprise ALLAMANNO pour le lot n°2 Maçonnerie-gros ceuvre ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
Approuve les termes de l'ovenanî chjoint annexé ;
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdits avenants ainsi que toute pièce
nécessaire à l'exécution de !a présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
Po
Le
^
coDie >ie ^onf^rm e
résident),
Arnbud iGIA
\ 1;2 JUIN 2024 Date de publication : Date de Transmission en Préfecture ; Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n°2024-63 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_63-DE
Reçu le 12/06/2024 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX POUR
LA CONSTRUCTION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GRAVE
AVENANT N°1
POUR MODIFICATION PRESTATIONS LOT N°2 MAÇONNERIE-GROS OEUVRE)
ENTRE :
Le Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Briançonnais dont le siège est sis
Immeuble des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100)
ET :
L’entreprise SAS ALLAMANNO, sise Z.A. des Sablonnières – 05120 L’ARGENTIERE LA BESSEE -
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
A -Renseignements relatifs au marché
Objet du marché : travaux de construction du Centre d’Incendie et de Secours de La Grave –
Lot n°2 : Maçonnerie – gros œuvre.
Notifié le : 28 avril 2022
B - Objet de l’avenant
Modification des prestations demandée par le maître d’ouvrage : des travaux et prestations,
prévus au marché public n’ont pas été exécutés à la demande du maitre d’ouvrage pour les
raisons suivantes :
Isolant poste 02.8.10 en paroi et plafond contre les murs de façades extérieures dans la
chaufferie bois au niveau du RDC bas et en plafond dans l’escalier et partiellement dans
réserves 1 au niveau RDC bas sous la zone des douches de vestiaires
Ces prestations n’ont pas été réalisées car elles étaient techniquement difficiles à mettre en
œuvre en raison des passages de réseaux électriques et de chauffage, mais aussi des
mécanismes de relèvement des portes de garages. Par ailleurs, il s’agissait d’isolant intérieurs
contre des murs enterrés à haute profondeur (dans la chaufferie), ou en sous-face de plafond
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_63-DE
Reçu le 12/06/2024 dont l’étage supérieur est chauffé (l’objectif de l’isolant était de limiter le pont thermique de
la dalle), il y a donc très peu de déperditions thermiques dans ces zones.
C – Incidence financière de l’avenant
L’avenant a une incidence financière en moins-value sur le montant du marché.
Les montants du marché sont modifiés comme suit :
(taux de TVA en vigueur à la date de signature du marché : 20 %)
Montant total initial du marché : 349 876,48 € HT soit 419 851,78 € TTC
Montant avenant n°1 : - 8 527,55 € HT soit – 10 233,06 € TTC
Montant total du marché après avenant n°1 : 341 348,93 € HT soit 409 618,72 € TTC
Évolution en pourcentage de l’avenant n°1 : - 2,43 %
D – Autres clauses du marché
Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne
sont pas modifiées par le présent avenant.
F - Signatures
A, Briançon le,
L’entreprise titulaire du marché
Signature précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Le Président
Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_63-DE
Reçu le 12/06/2024