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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 124 cp avenants mp cis la grave
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 124 cp avenants mp cis la grave)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
COMf.'UNAUtË Oî COMMUMI'S
Conseil Communautaire du 28 novembre 2023 Délibération n°2023-124
Thème : Commande Publique Objet : Avenants n°1 aux marchés de travaux pour la construction du Centre d'Incendîe et de Secours de La Grave- lots n°1,11, 12 et 14 Pôle: Ressources Nombre de conseillers En exercice : 36 Présents : 29 . Nombre de pouvoirs : 3
Le 28 novembre 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 22 novembre 2023 en ia salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA. Etaient présents : Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHiEU, Claire BARNÈOUD, Richard NUSSBAUM, ChrEs+ian JULLIEN, Annie ASTIER-CONVERSEL Jean-Marc CHIAPPONI, Corinne ASCHETTINO, André MARTIN, Michèle SKRIPNiKOFF, Patrick MICHEL/ Maryse XAUSA FRANCO!S, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Françoise LECOZ-BEY, Pierre LEROY, Corinne CHANFRAY, Nicolas GALLIANO, Catherine BLANCHARD, Gilles PERLI, Thierr/ AIMARD, Olivier FONS, Sébastien FiNE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD. Etaient représentés : Emiiie GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir à Claire BARNEOUD, Guy HERMITTE donnant pouvoir à Arnaud MURGIA, Emeric SALLE donnant pouvoir à Gilles PERLI. Absents excusés : Gabriel Léon, Jean-Pierre PIC, Marine MiCHEL, Vincent FAUBERT. Secrétaire de séance : Thomas SCHWARZ.
Rapporteur : M. Jean Pierre PIC Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ['article L.1414-4 ; VU le Code de la Commande Publique ef notamment les articles L 2194-1 et R. 2194-2 à
R. 2194-9;
VU ta délibération n°2022-34 du 12 avril 2022 attribuant les marchés de travaux pour !a
construction du Centre d'Incendie et de Secours de La Grave et notamment les Sofs n0] (Terrassement - Voirie et Réseaux Divers - Paroi douée), n°1 1 (Plomberie - Chauffage
Délibération n°2023-124
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AR
Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_124-DE Reçu
le 04/12/2023 Sanitaire - VMC), n°12(Electricité courants forts et faibles}, et n°14 (Isolation thermique extérieure} ;
CONSIDÉRANT qu'en cours d'exécution des travaux, est apparue la nécessité de procéder à des
modifications des prestations entraînant des moins-values et plus-values aux montants initiaux des marchés ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'intégrer par avenants les modifications des prestations attribuées aux
entreprises : SEDE FIAT pour le lot n°1, SAS LAVIGNA pour le Sût n°1 l, CÎMELEC pour le lot n°12 eî REVEL pour Se lot n°14 ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimifé ;
• Approuve les termes des avenants ci-Joints annexés ; • Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdits avenants ainsi que toute pièce
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : Jour, mois et an susdits
G k DEC, 2023
Date de publication ; p^ H Ff,, Date de Transmission en Préfecture : Le délai de recours contentieux contre la préî Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
jiaEîLa fente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Délibération n°2023-124
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AR
Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_124-DE Reçu
le 04/12/2023 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX POUR
LA CONSTRUCTION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GRAVE
AVENANT N°1
POUR MODIFICATION PRESTATIONS LOT N°1 (Terrassement – Voirie et Réseaux
Divers – Paroi clouée)
ENTRE :
Le Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Briançonnais dont le siège est sis
Immeuble des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100)
ET :
La SARL SE ENTREPRISE FIAT, sis 37 impasse des chevreuils, La Poyat, 38520 ORNON –
SIRET : 344 074 877 00012
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
A -Renseignements relatifs au marché
Objet du marché : travaux de construction du Centre d’Incendie et de Secours de La Grave –
Lot n°1 : Terrassement – Voirie et Réseaux Divers – Paroi clouée
Notifié le : 10 juin 2022
B - Objet de l’avenant
Modification des prestations demandée par le maître d’ouvrage : mise en place d’une glissière
de sécurité avec lisse piéton au-dessus de l’enrochement aval de la cour de service.
AR Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_124-DE
Reçu le 04/12/2023 C – Incidence financière de l’avenant
L’avenant a une incidence financière en plus-value sur le montant du marché.
Les montants du marché sont modifiés comme suit :
(taux de TVA en vigueur à la date de signature du marché : 20 %)
Montant total initial du marché : 369 303,98 € HT soit 443 164,78 € TTC
Montant avenant n°1 : + 12 635,00 € HT soit 15 162,00 € TTC
Montant total du marché après avenant n°1 : 381 938,98€ HT soit 458 326,78 € TTC
Évolution en pourcentage de l’avenant n°1 : + 3,42 %
D – Autres clauses du marché
Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne
sont pas modifiées par le présent avenant.
E - Signatures
A, Briançon le,
L’entreprise titulaire du marché
Signature précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Le Président
Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_124-DE
Reçu le 04/12/2023 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX POUR
LA CONSTRUCTION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GRAVE
AVENANT N°1
POUR MODIFICATION PRESTATIONS LOT N°11 (PLOMBERIE-CHAUFFAGE-
SANITAIRE-VMC)
ENTRE :
Le Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Briançonnais dont le siège est sis
Immeuble des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100)
ET :
L’entreprise SAS LAVIGNA, sis ZA Le Guillermin - 05660 SAINT-CREPIN -
SIRET 331 036 269 00024.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
A -Renseignements relatifs au marché
Objet du marché : travaux de construction du Centre d’Incendie et de Secours de La Grave –
Lot n°11 : Plomberie – Chauffage – Sanitaire – VMC.
Notifié le : 28 avril 2022
B - Objet de l’avenant
Il apparaît nécessaire de procéder à une mise en place obligatoire des descentes d’eaux
pluviales intérieures dans travée 5, travaux non prévus dans le marché initial.
AR Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_124-DE
Reçu le 04/12/2023 C – Incidence financière de l’avenant
L’avenant a une incidence financière en plus-value sur le montant du marché.
Les montants du marché sont modifiés comme suit :
(taux de TVA en vigueur à la date de signature du marché : 20 %)
Montant total initial du marché : 184 085,48 € HT soit 220 902,58 € TTC
Montant avenant n°1 : + 499,80 € HT soit 599 ,76 € TTC
Montant total du marché après avenant n°1 : 184 585,28 HT soit 221 502,34 € TTC
Évolution en pourcentage de l’avenant n°1 : + 0,27 %
D – Autres clauses du marché
Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne
sont pas modifiées par le présent avenant.
E - Signatures
A, Briançon le,
L’entreprise titulaire du marché
Signature précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Le Président
Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_124-DE
Reçu le 04/12/2023 Page 1 sur 2
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX POUR
LA CONSTRUCTION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GRAVE
AVENANT N°1
POUR MODIFICATION PRESTATIONS
LOT N°12 (Electricité courants forts et faibles)
ENTRE :
Le Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Briançonnais dont le siège est sis
Immeuble des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100)
ET :
La SARL CIMELEC, sise Rue Bermond Gonnet, 05100 Briançon – SIRET : 31280076600014
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
A -Renseignements relatifs au marché
Objet du marché : travaux de construction du Centre d’Incendie et de Secours de La Grave –
Lot n°12 : Electricité courants forts et faibles
Notifié le : 28 avril 2022
B - Objet de l’avenant
il apparaît nécessaire de procéder à la pose des câbles d’alimentation en électricité car leur
longueur dépasse celle prévue dans le forfait de raccordement d’ENEDIS.
AR Prefecture
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Reçu le 04/12/2023 Page 2 sur 2
C – Incidence financière de l’avenant
L’avenant a une incidence financière en moins-value sur le montant du marché.
Les montants du marché sont modifiés comme suit :
(taux de TVA en vigueur à la date de signature du marché : 20 %)
Montant total initial du marché : 65 618,10 € HT soit 78 741,72 € TTC
Montant avenant n°1 : + 2 079,86 € HT soit 2 495,83 € TTC
Montant total du marché après avenant n°1 : 67 697,96 € HT soit 81 237,55 € TTC
Évolution en pourcentage de l’avenant n°1 : + 3,17 %
D – Autres clauses du marché
Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne
sont pas modifiées par le présent avenant.
E - Signatures
A, Briançon le,
L’entreprise titulaire du marché
Signature précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Le Président
Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_124-DE
Reçu le 04/12/2023 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX POUR
LA CONSTRUCTION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GRAVE
AVENANT N°1
POUR MODIFICATION PRESTATIONS LOT N°14 (ISOLATION THERMIQUE
EXTÈRIEURE)
ENTRE :
Le Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Briançonnais dont le siège est sis
Immeuble des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100)
ET :
L’entreprise SAS REVEL, sis Z.A. Le clot Jouffrey, 1 rue des arts - 05330 SAINT-CHAFFREY -
SIRET 481 766 616 000 33.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
A -Renseignements relatifs au marché
Objet du marché : travaux de construction du Centre d’Incendie et de Secours de La Grave –
Lot n°11 : Plomberie – Chauffage – Sanitaire – VMC.
Notifié le : 3 juin 2022
B - Objet de l’avenant
Modification des prestations demandée par le maître d’ouvrage : remplacer l’isolant en fibre
de bois (sans avis technique valable à + de 900m d’altitude) par un isolant en laine de roche
sous avis technique valide.
AR Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_124-DE
Reçu le 04/12/2023 C – Incidence financière de l’avenant
L’avenant a une incidence financière en moins-value sur le montant du marché.
Les montants du marché sont modifiés comme suit :
(taux de TVA en vigueur à la date de signature du marché : 20 %)
Montant total initial du marché : 59 197,25 € HT soit 71 036,70 € TTC
Montant avenant n°1 : - 2 513,28 € HT soit – 3 015,94 € TTC
Montant total du marché après avenant n°1 : 56 683,97 HT soit 68 020,76 € TTC
Évolution en pourcentage de l’avenant n°1 : - 4,25 %
D – Autres clauses du marché
Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne
sont pas modifiées par le présent avenant.
E - Signatures
A, Briançon le,
L’entreprise titulaire du marché
Signature précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Le Président
Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_124-DE
Reçu le 04/12/2023