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Déliberation - Nouveaux Tarifs Location Salle au 1ER FEVRIER 2025
Document publié le Samedi 1 février 2025 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - Nouveaux Tarifs Location Salle au 1ER FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
publiée EEE ID : 016-211603592-20250115-2025 01_07-DE
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Céanr 4R/N1/9N9E seance dau 15/01/2025
L'an 2025, le 15 Janvier à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles d'Angles s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 10/01/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 10/01/2025.
bn Vo | Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, À l'in nrté BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VARACHAUD Annie, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier,
ue MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
Abstention : 0
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VAN LANDEGHEM Florence à Mme Acte rendu exécutoire après dépôt PARTAUD Ingrid, M. MOUGIN Brice à M. LACROIX-PERRIN Rodolphe en Sous préfecture de Cognac
Eee Absent(s) : MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX Hervé
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
7 N OU IVEZ \UX TARIF; SL L(OC AT TION [L DE L£ | SAL L EF POLY Y! V2 \LENT TE - 2 OMF TER DU ER
emplace la délibération n°2025-01-02
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une modification des tarifs de location de la salle polyvalente.
Le règlement général pour l'utilisation de la salle reste inchangé.
La délibération n°2015-01-01 reste adoptée.
La nouvelle grille tarifaire est jointe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve les nouveaux tarifs proposés par Monsieur le Maire, joints à la présente délibération ; - Conserve la délibération n° 2015-01-01 ;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/01/2025 Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le EM
ID : 016-211603592-20250115-2025 01_07-DE
TARIFS LOCATIONS DE LA SALLE POLYVALENTE
À PARTIR DE L'ANNEE 2025
Particuliers de la commune Associations, particuliers et
Et entreprises Et entreprises - Hors commune
| | 24heures | Parp.c.de24h*] 24heures | Parp.c. de 24h *
Sans chauffage
Hall 55 € 27 € 90 € 50€
Hall + grande salle 165 € 82 € 280 € 140 €
Cuisine (+ chambre 88 € 44 € 140 € 80 € froide)
Avec chauffage
Hall 77€ 38 € 120 € 60 €
Hall + Grande Salle 220€ 110 € 330 € 165€ Cuisine (+ chambre froide) 88 € 44 € 140 € 70€
Location pour vin
d'honneur, réunion, etc.
(4 heures)
Sans chauffage
Hall 27 €
Grande salle 66 €
Avec chauffage
Hall 44 €
Grande salle 99 €
CHAMBRE FROIDE 20€
(sans la cuisine)
*par période consécutive de 24 heures supplémentaires
% Un acompte de 50 % du montant de la location sera demandé pour toute location de l'ensemble de la salle polyvalente.
Autres locations en dehors de la salle polyvalente
. Particuliers de la commune Associations, particuliers et Location | à
Et entreprises Et entreprises - Hors commune
TABLE 1,00 € 3,00€ CHAISE 0,30 € 1,00 €
Cautions diverses :
Ÿ” CAUTION LOCATION GRANDE SALLE : 500 €
Ÿ” CAUTION LOCATION HALL: 150 €
ÿ CAUTION MÉNAGE :
e 50€ pour le Hall
e 50 € pour la cuisine
e 70€ pour la grande salle Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le ER
ID : 016-211603592-20250115-2025 01_07-DE
+ Pour info : :
Ÿ 41 tables (8 personnes/table 2m40 x Om80) + 12 petites tables (1m20 x Om80)
Ÿ 250 chaises
Ÿ Dimensions de la grande salle : 30mx20m (600m2) /
Ÿ” 450 personnes max dans la grande salle
Ÿ” 30 personnes max dans le hall
À En cas d'annulation du contrat de location moins de 30 jours avant la date, de la part du
demandeur, et sauf en cas de force majeure, l'acompte de 50 % du montant de la location
restera acquis au Trésor Public.
Un règlement pour l'utilisation de la salle polyvalente sera délivré avec le contrat de location.
PODIUM modulable 44 m° :
Convention de prêt du podium rédigée et gérée par Grand Cognac Agglomération.
Un formulaire est à envoyer à : isabelle.deux@grand-cognac.fr / (05.45.35.99.48/05.45.83,47.99).
\ Le Maire, f { . fé Ÿ
à ji] Marcel GERON ed