Compte-Rendu - 26 fevrier 2019

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Compte-Rendu - 26 fevrier 2019 Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Blars. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 fevrier 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement, Compte rendu de la séance du mardi 26 février 2019

Secrétaire(s) de la séance : Pascaline MOREL

Ordre du jour:

Tour de table des commissions

Vote du compte administratif

Vote du compte de gestion

Déliberation validation adressage

Délibération compétences eau et assainissement

Délibération tarifs concessions cimetière

Prévisions Budget

Terrain de pétanque et aménagement plans d'eau

Information sur église de Blars

Composteur collectif

Qestions diverses

Tour de table des commissions

Conseil d’école – Pascaline Morel

Le prochain conseil d’école aura lieu le mardi 12 mars à Saint Cernin.

Sera abordé notamment le projet de classe découverte en juin 2020. La proposition de financement

est posée comme suit :

- Coût global : 12 884,50€ pour 43 élèves.

- proposition de répartition : 105 € par enfant pour les familles / 102 € par enfant pour les mairies

(+ participation de l’APE à hauteur de 4000€).

Note : l’APE a organisé récemment un loto, l’association s’est renouvelée en début d’année et la

nouvelle équipe est très motivée.

Proposition de Jean-Louis Poujade : participation des familles : 120€ par famille / 90€ pris en charge

par la commune.

Chaque commune pourrait participer sur une somme fixe pour compléter.

Si une famille n’est pas en mesure de supporter le coût pour son enfant, il existe des dispositifs

sociaux (CAF, Mairies, etc.)

La commune de Blars propose donc un financement communal à hauteur de 30 % du montant total.

SIMECTOM – Jean-Louis Poujade

Suite à l’étude sur la tarification incitative (refusée majoritairement par les communes), différentes

proposition ont été soumises.

Le taux de la TOM reste identique en 2019, mais les prix vont augmenter (133€ la tonne d’OM en

2018 / 140€ en 2019).

Les accès en déchetterie (pris en charge actuellement par le SIMECTOM, via la TOM, donc les

mairies) passent de 23€ à 27€ par habitant.Les recyclables passent de 55€ / tonne à 60€. Ce tarif est fonction des résultats de chaque

commune.

L’augmentation globale des coûts représente 176 000€ pour le SIMECTOM.

L’augmentation des bases de la taxe foncière génère 80 K€ de plus qu’en 2018. Soit un déficit de 96

K€ pour le SIMECTOM

Pôle de Pleine Nature vallée du Célé – Jean-Louis Poujade

Des investissements sont prévus pour des aménagements touristiques (activités de pleine nature,

canoë, escalade…).

Détails disponibles en mairie.

Conseil communautaire

La CCM a le droit d’exister dans sa forme actuelle.

Le PLUI va reprendre et doit être finalisé avant la fin du mandat (mars 2020).

Les 9 communes qui devaient rejoindre la Communauté de communes pour répondre aux exigences

ont eu interdiction d’intégrer la com com.

Prévisions budget 2019 (Pour le prochain conseil)

Signaler les projets qu’on aimerait mettre en place pour le prochain conseil municipal.

Sujet du panneau de basket à aborder au prochain conseil.

Projet d’achat de 3 tables de pique-nique avec bancs accollés (à la mairie, à la fontaine, au lac

d’Aumières).

Mettre des poissons dans le lac.

Terrain de pétanque et aménagement plans d’eau

Des joueurs de pétanque sont volontaires pour faire l’aménagement du terrain.

L’idée est donc d’acheter le matériel et de louer des engins pour la construction. Le coût serait divisé

par deux.

Informations sur l’église de Blars

Intervention de Claude Soirot.

CA de l’Association des Amis de l’Abbaye de Marcilhac.

Travaux en chantier participatif (bénévoles) pour continuer les travaux de déblayage de l’église

commencés en 2013.

Rdv la semaine prochaine avec les Bâtiments de France.

Technique : des sceaux, une lampe, 2 brouettes et des volontaires. Idéalement un chariot ou un

tractopelle pour verser les gravats et observer le contenu (fouilles).

Projet dans le courant de l’été, avec l’aide de scoots et de bénévoles.

C’est intéressant de nettoyer car c’est un exemple (le seul en Midi-Pyrénées d’un escalier construit

dans le mur).L’association des Amis de St Pierre ont fait un opuscule sur l’Abbaye de Marcilhac, Claude propose

de faire la même chose pour Blars (en cours de rédaction).

Il prévoit aussi 2 ou 3 conférences dans l’année sur les caractéristiques de l’église.

Composteur collectif

Le Syded propose la date du 18 avril pour la mise en place du composteur collectif.

Cette opération sera accompagnée d’une démonstration et d’un temps convivial.

Rappel du financement : (total 400€)

- 50 % financés par l’Ademe

- 25 % financés par le Syded

- reste à payer pour la commune 100€

La commune peut solliciter un financement du SYMICTOM (lettre type fournie par le Syded).

Délibérations du conseil:

Opposition au transfert des compétances eau et assainissement à la communauté de communes ( DE_2019_01)

Vu, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de

la République (dite « NOTRe ») attribuant à titre obligatoire les compétences « eau »

et « assainissement » aux communautés de communes et communautés

d’agglomération à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu, la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des

compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes,

aménageant les modalités de ce transfert, sans remettre en cause son caractère

obligatoire ;

Vu, la délibération n° 2016/D88 du 20 décembre 2016 portant statuts de la

Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat ;

Considérant que la loi du 3 août 2018 prévoit que lorsque l’EPCI à fiscalité propre

n’est pas compétent en matière d’eau ou d’assainissement, ou lorsque l’EPCI

n’exerce que la compétence relative à l’assainissement non collectif, il est possible

pour les communes membres de s’opposer à ce transfert à la date du 1er janvier

2020 ;

Considérant que cette opposition requiert qu’avant le 1er juillet 2019, au moins

25 % des communes membres de la communauté des communes, représentant au

moins 20 % de la population, délibèrent en ce sens et que dans ce cas, le transfert

obligatoire des compétences en eau et assainissement sera reporté au plus tard au

1er janvier 2026 ;Considérant, l’organisation territoriale de la distribution de l’eau potable sur les

communes de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat et le

temps nécessaire à une réorganisation des syndicats distributeurs d’AEP

existants ;

Considérant, l’absence de syndicat mutualisé pour l’exercice de la compétence

assainissement collectif sur le territoire de la communauté de communes ;

Monsieur le Maire indique que les réflexions amorcées dans le cadre de l’étude de

gouvernance départementale se poursuivront dans les semaines qui viennent et

que selon les évolutions quant à l’organisation des différents syndicats, une

décision pour transférer ces compétences pourra intervenir d’ici 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 S’oppose à l'unanimité au transfert des compétences « eau » et

« assainissement » à la communauté de communes à la date du 1er janvier

2020 ;

 Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à notifier cette décision à Monsieur

le Préfet du Lot et à Madame la Présidente de la Communauté de communes

du Causse de Labastide-Murat.

Vote du compte administratif complet - blars ( DE_2019_02)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de POUJADE Jean-Louis délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 71 790.62 30 214.63 102 005.25

Opérations de l'exercice 74 197.34 104 276.53 24 838.57 5 372.05 99 035.91 109 648.58

TOTAUX 74 197.34 176 067.15 24 838.57 35 586.68 99 035.91 211 653.83

Résultat de clôture 101 869.81 10 748.11 112 617.92

Restes à réaliser 9 700.00

Besoin/excédent de financement Total 102 917.92

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 50 000.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et desortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

101 869.81 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéréBLARS, les jour, mois et an que dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - blars ( DE_2019_03)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 101 869.81

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 71 790.62

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 50 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 30 079.19

Résultat cumulé au 31/12/2018 101 869.81

A.EXCEDENT AU 31/12/2018 101 869.81

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 101 869.81

B.DEFICIT AU 31/12/2018

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à BLARS, les jour, mois et an que dessus.Vote du compte de gestion - blars ( DE_2019_04)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis POUJADE

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à BLARS, les jour, mois et an que dessus.

Création de voirie ( DE_2019_05)

Le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

CRÉATION DE VOIRIE

Le Maire de la commune de Blars, LOT, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ; Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 octobre 2018 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques de la commune.

Décide la création de la voie libellée et les numéros de voirie suivants:

- Chemin de la Capelle n° 6, 31,110,130,159,280,400,905,1180- Chemin de la Fontaine n° 5, 21, 42, 74, 103,169

- Chemin de la Garenne n° 26,72,75,159,247

- Chemin de Maison neuve n° 225,320,330,410,419,430,560,580,590,701,720,749,790,830,1050, - Chemin des Combelous n° 262,

- Chemin des Combels n°15,105,205,260,489

- Chemin des Cominals (pas de numérotation)

- Chemin des Gourpatières n°1010,1190

- Chemin des Trois Fons n° 1045,1145,1420,1425,

- Chemin du Château d'eau n° 180

- Chemin du Clau de Mayou n° 580

- Chemin du Clau du Bordier 190,266,360,405,

- Chemin du Combel Rimat n° 230,381,1265,1435,

- Chemin du Mas de Chauppé n° 94,265,288,

- Chemin du Mas Del Compte n°840,901,1565

- Chemin du Mas Del Four n° 370

- Chemin du Pech Rilhac (pas de numérotation)

- Chemin du Pré Grand n° 372

- Chemin du Sales n° 170, 390,825,

- Chemin du Tustol n° 55,85

- Impasse des Combelous n° 96

- Impasse des Postiers n° 28,35

- Place du Foirail n° 36,58,70,83,94

- Route de Combefère n° 33,43,44,55,59,80,89,90,100,121,135,435,636,780,1059,1300,1601,1701, - Route de Payrols n° 425,780

- Route des Quatre Combes n° 50,190,235,371,714,

- Route du Causse Blarsois n° 300,2205,2230,2232,2234,5500

- Route du Lac d'Aumière n° 14,17,42,43,275,525,557,861,1134

- Route du Mas de Vinel n° 15,25,30,50,87,260,279,370,377,680,745,1063,1880 - Route du Pech Gignous n° 330,570

- Rue de l'Eglise Saint Laurent n°4,14,15,18,26,29,50,80,90

- Ruelle du Roudier n° 9,23

Vote à l'unanimité.

Tarifs concessions cimetière ( DE_2019_07)

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer les tarifs 2019 des

concessions du cimetière communal et des modules alvéolaires du site cinéraire (columbarium) :

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, fice à compter du 1er janvier 2019 les tarifs

des concessions du cimetière :

Concession terrain * Superficie Durée Montant

Concession terrain 2.5 m2 50 ans 75 €

Concession terrain 5 m2 50 ans 150 €

Concession terrain 2.5 m2 30 ans 48 €

Concession terrain 5 m2 30 ans 96 €

Une taxe de 25 € sera demandée à chaque intervention où mise à jour sur une concession.

Concession case * Durée MontantColumbarium 50 ans 450 €

Columbarium 30 ans 350 €

Dispersion jardin du souvenir 100 €

Une taxe de 25 € sera demandée à chaque intervention où mise à jour sur une concession.

*Le montant correspondant à l’acquisition d’un terrain où d’une case sera perçu en une seule fois. Le tarif de la concession devra être supporté par la famille lors de l’achat de la concession et à

chaque renouvellement.

Questions diverses

Subventions 2019 à déciser au prochain conseil.

- association de chasse

- APE

- Voyage scolaire

......

Aménagement du centre-bourg : à suivre

Limitation de vitesse à l’entrée du Bourg (demande d'un riverain.

Débat su r l'entretien des chemins.

Fin de la séance à 23h40