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Compte-Rendu - 26 fevrier 2021
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Saint-Sozy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 fevrier 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021
Salle des fêtes Louis DUMAS
Désignation d'un secrétaire de séance : Sandrine ROUGIE est désignée à l'unanimité
Approbation du compte-rendu de la séance du 10 décembre 2021 : approuvé à l'unanimité
Autorisation de dépenses en section d'investissement avant l'adoption du budget principal et ses budgets annexes
Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'en application de la loi du 7 mars 1998 modifiée par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 et de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, l’exécutif de la collectivité peut, jusqu’à l’adoption du budget, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (Chapitre 16 – emprunt).
M. Le Maire propose au conseil municipal, après en avoir délibéré de l’autoriser, avant le vote du BP 2021, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts par chapitre au budget principal et ses budgets annexes 2020
- Approuvé à l'unanimité des membres présents
Versement d'une subvention de 3 954,25 euros à Anim'Enfance – Fonds Issus du contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un comité de pilotage réunissant les 6 communes signataires du contrat enfance jeunesse a eu lieu le 09 décembre 2020.
Monsieur le Maire annonce également le versement de 3 954,25 euros à l'association Anim'Enfance reçu du Contrat Enfance Jeunesse, fond géré par la Commune de Saint-Sozy et versé par la CAF fin décembre 2020.
- Approuvé à l'unanimité des membres présents
Commande groupée avec la Communauté Communes Causses et Vallée de la Dordogne CAUVALDOR pour l’achat d’un défibrillateur cardiaque
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'à compter du 01 janvier 2021 les ERP, de type 4, doivent être obligatoirement équipés d'un défibrillateur.
La communauté de Commune CAUVALDOR a lancé un appel d'offre pour une commande groupée à l'ensemble des communes intéressées.
Monsieur le Maire propose d'intégrer la commande groupée proposée par CAUVALDOR, l’achat du défibrillateur revenant ainsi à 1845,00 € TTC.
Le défibrillateur est à notre disposition et sera mis en place aux abords de la salle des fêtes (ERP4). L’emplacement est à définir mais il est essentiel qu’il soit à disposition de tous, placé en extérieur. Au regard des contraintes de cette même loi pour les ERP de 5ième catégorie en 2022, la mutualisation sera alors possible et profitera à nos commerces. Le montant de 1845,00 € TTC comprend le matériel (boitier externe inclus), l'installation, et la formation.
- Approuvé à l'unanimité des membres présents - le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents pour mener à bien cet achat.
Résultat de la consultation et choix des bureaux d’études pour les missions de Contrôle Technique et Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) relatifs aux travaux de l'ancienne Ecole Roger LAVAL
Monsieur le Maire rappelle le projet que la commune se prépare à réaliser : réhabilitation de l'ancienne école Roger LAVAL. Pour ce chantier, il est nécessaire d’associer un bureau d’études devant assurer une mission de contrôle technique ainsi qu'un cabinet assurant la mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de la consultation menée auprès de deux bureaux d’études locaux : les bureaux SOCOTEC de Brive la Gaillarde et SOCOBOIS Le cabinet SOCOBOIS n'ayant pas déposé d'offre de prix, le bureau SOCOTEC de Brive-la-Gaillarde a donc été retenu.
Monsieur le Maire précise que le cabinet SOCOTEC a été retenu pour les missions de Contrôle Technique et Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) relatifs aux travaux de l'ancienne Ecole Roger LAVAL.
- Adopté à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents pour mener à bien cette démarche.
Fixation des tarifs des concessions du cimetière communal
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commission communale « Cimetière » s'est réunie en date du 11/01/2021. Après étude détaillée et comparative, il apparaît que les tarifs doivent être revus. Après débat, Monsieur le Maire propose une augmentation des tarifs funéraires pour l'année 2021 comme suit :
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, les tarifs présentés ci-dessus sont adoptés. Monsieur le Maire est autorisé à appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2021 et à signer tout document pour la mise en application.
Tarification 2021 locations communales
Comme chaque année, les tarifs de location immobilière des bâtiments communaux doivent être revus en fonction du nouvel indice.
Pour les loyers :
Indice Référence Loyer : 1er trimestre 2019 était de 129.38 et au 1er trimestre 2020 est de 130.57 , soit + 0.92 % d'augmentation
Après débat à l'unanimité des membres présents, les tarifs présentés ci-dessus sont adoptés, Monsieur le Maire est autorisé à appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2021 et à signer tout document pour la mise en application.
Tarif 2020
130.57 Indice 1er trimestre Loyer/forfait Montant Tarif 2020 % augm Nouvel Indice Tarif 2021 nb mois nb jours sup Forfait journalier > 4 mois
0.920% augmentation 2020 2021
Cimetière
Tombe (trentenaire) Simple 2.3*1.1 Forfait 70.00 € /30 ans 70.00 € 0% 80.00 €
Tombe (trentenaire) Double 2.3*2.2 Forfait 70.00 € /30 ans 70.00 € 0% 100.00 €
Caveau Communal Forfait 30.00 € 30.00 € 0% 40.00 € 1 0 9.00 €
Combarium
Case (trentenaire) (4 urnes maxi) Forfait 410.00 € /30 ans 410.00 € 0% 450.00 €
Emplacement pour cavurne Forfait 70.00 € /30 ans 70.00 € 0% 90.00 €
Proposition Tarif 2021
Tarif 2020
130.57 Indice 1er trimestre Loyer/forfait Montant Tarif 2020 % augm Nouvel Indice Tarif 2021
0.920% augmentation 2020 2021
Loyer Communal
M. LAUGERI Loyer 298.96 € / mois 298.96 € 0.920% 301.71 €
M. COULON Loyer 315.19 € / mois 315.19 € 0.920% 318.09 €
Mme VAYSSE Loyer 330.52 € / mois 330.52 € 0.920% 333.56 €
M. BEAUCOURT Loyer 372.56 € / mois 372.56 € 0.920% 375.99 €
M. JAMME Loyer 155.25 € / mois 155.25 € 0.920% 156.68 €
M. GRANDOU Loyer 150.00 € / ans 150.00 € 0.000% 150.00 €
Place de l'Eglise Loyer 150.00 € / ans 150.00 € 0.000% 150.00 €
Bureau La Poste (Fixé par La Poste) Loyer
Location Salle des Fêtes
Associations Communales Loyer 20.00 € /jour 20.00 € 0% 20.00 €
Associations Hors Commune Loyer 100.00 € /jour 100.00 € 0% 100.00 €
Particuliers Commune Loyer 70.00 € /jour 70.00 € 0% 70.00 €
Particuliers Hors Commune Loyer 150.00 € /jour 150.00 € 0% 150.00 €
Tarif 2021 Consultation NATURA 2000
Monsieur le Maire rappelle que le site de la « Vallée de la Dordogne Quercynoise » a été désigné comme site Natura 2000 par arrêté ministériel du 13 avril 2007, en application de la directive européenne « habitats, faune, flore »
Le périmètre initial se voit aujourd’hui modifié pour tenir compte de divers enjeux validés par le comité de pilotage du site le 15 décembre 2009 (protection d’habitats et d’espèces en limite du site initial, mise en cohérence avec la gestion agro-pastorale, redéfinition de la limite avec le site Natura 2000 contigüe de la Vallée de la Cère) Afin de se conformer cette évolution, le nouveau périmètre est soumis au conseil municipal. Au regard de la proposition faite pour la commune, et après débat, le conseil municipal décide de valider sous condition de rectifier le tracé à hauteur de Pagès.
A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre la délibération nécessaire à cette validation, intégrant la demande de modification motivée.
Vente de la parcelle n° 10 au Lotissement Albert Camus
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un administré a sollicité l'achat de la parcelle n°10 au lotissement Albert Camus pour une surface de 848 m2. Il rappelle aux élus que le prix de vente a été fixé à 23,00 € TTC le mètre carré, soit un montant total de 19 508,00 € TTC.
Aussi, Monsieur le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal pour réaliser et signer tous les documents pour mener à bien cette transaction.
A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente aux conditions financières énoncées ci-dessus, ainsi que tous autres documents pour mener à bien cette vente.
Adhésion au Groupement d’achat de fourniture d’électricité avec la Fédération Départementale d'Energies du Lot (FDEL)
Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré au groupement d’achat d’électricité pour les points de livraison inférieurs à 36 kW (tarifs bleus) mis en place par la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL) Le fournisseur d’énergie retenu est EDF et le marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2022.
A l'unanimité des membres présents, Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires au suivi et à la bonne réalisation des contrats
RPI - Achat d'un diffuseur sonore (conformément réglementation des ERP)
Suite à la visite de contrôle annuel incendie, il a été observé un niveau sonore insuffisant pour trois salles. Un devis a été demandé à la société CHRONOFEU et validé par Monsieur le Maire pour un montant total de 1 491,48 € L'installation est prévue le lundi 17/02/2021 prochain.
Décisions et Informations mensuelles du Maire :
- Point sur la Réhabilitation de l’ancienne Ecole Roger LAVAL :
• La Commission de sécurité SDIS s’est réunie en mode restreint le 14/01/2021 • L’appel d’offres DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) a été lancé sur la plateforme du CDG46 - Mercredi 27/01/2021
• La date de retour des offres est fixée le 22 février 2021 à 12h
• Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu à partir du 15 mars 2021 • Publication dans JAL La Dépêche du Lot – parution à partir du Vendredi 28/01/2021 • Une demande de subvention à la Région Occitanie pour « Rénovation Energétique » a été envoyée le 05/01/2021 - Bâtiments communaux : Diagnostics Techniques Amiantes (DTA)
Afin de se conformer à l’arrêté du 16 juillet 2019, faisant état de l’obligation de disposer des diagnostics Amiante de chaque bâtiment communal au 01/02/2021, deux devis ont été demandés. Nous sommes à ce jour en attente de leur retour.
- Mis en accessibilité de la Salle des Fêtes Louis DUMAS :
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 04 décembre 2020 afin d’attribuer les différents lots relatifs aux travaux de mise en accessibilité de la salle des fêtes Louis DUMAS
A ce jour, les lots attribués et notifiés sont :
• Lot GO : EURL Jérôme GRANDOU
• Lot Carrelage : SARL LACOMBE et Fils
• Lot Menuiserie : E. Guillaume CALMON
• Lot Couverture Zinguerie : E. Adrien SAMPER
• Lot Plomberie : SARL PICOULET Jean Jacques
• Lot Peinture : SARL AYMARD
• Lot Plâtrerie : SARL VILATTE
Le Lot Electrcité est en cours d’actualisation
Le démarrage des travaux devrait débuter courant février 2021, après la réunion préalable de démarrage des travaux avec l’ensemble des entreprises.
Afin de se conformer à la loi, un référent COVID a été désigné à l’unanimité : Daniel LEVET (1er adjoint)
- Travaux du Carrefour Fleuraguet :
L’autorisation de voirie pour la RD114 a été acceptée par le Département du Lot. Le conseil municipal souhaite que le démarrage des travaux puisse se faire pendant les vacances scolaires afin de limiter les difficultés de circulation aux abords de l’Ecole du RPI.
La circulation, lors des travaux, sera alternée par feux tricolores.
- ANIM'ENFANCE :
La Directrice a fait part d’une dégradation du jeu extérieur nécessitant des travaux de remise en état. Dans l’attente du remplacement des pièces défectueuses, l’accès au jeu est et doit être condamné.
Un devis de réparation a été demandé à la société TRANSALP. Le montant annoncé est de : 3226,80€ TTC sans la pose.
- Assainissement :
Le prochain budget 2021 devra prendre en compte l’achat d’une pompe de relevage des eaux usées, l’une en place montrant des signes de fatigue
Une réparation d'un tuyau défectueux pour le poste de Monge est à prévoir. Le montant du devis des réparations est de 3620€, à prévoir au prochain budget 2021.
- CAUVALDOR : SCOT
Pour rappel, le SCoT a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 16 janvier 2018. Toutefois, une régularisation est nécessaire et concerne la suppression, dans les cartes graphiques, du tracé T3 de la « voie d’avenir »
Une enquête publique est ouverte. Un affichage obligatoire est visible sur le tableau extérieur de la Mairie. L’enquête publique est ouverte du 20/01/2021 au 12/03/2021.
- Etude de sol :
Depuis janvier 2020, une étude de sol est obligatoire et à joindre pour toute vente de terrain communal. Dans le cadre de la vente des terrains du lotissement, un premier devis a été demandé. Montant pour l’ensemble des lots non vendus : 1980€ - COVID -19 : Campagne de vaccinations
La salle du BELLAY à SOUILLAC est fléchée comme Centre de vaccination COVID19. Il est ouvert depuis le 25 janvier 2021.
Un affichage en Mairie et sur les 3 tableaux mis en place dans la commune en dehors du bourg, donne les informations nécessaires pour la prise de rendez-vous.
La Région Occitanie met des navettes gratuites à disposition des + 75 ans (Numéro appel vert)
- Préfecture du Lot :
Conséquence de la sécheresse de l’été 2020, la Préfecture du Lot indique par courrier la possibilité d’un dégrèvement de la taxe foncière pour les agriculteurs. Cela ne concerne que les terres et prairies. Les personnes concernées sont contactées directement mais peuvent aussi s’informer auprès de la Mairie.
- CCID : Commission Communale Impôts Directs
Après la désignation officielle des administrés de la commune, une première réunion se déroulera le 25/02/2020 à 15h00 en Mairie
- AMF : Association des Maires de France
Un courrier de l’AMF reçu en Mairie fait état du Recensement communal au 01/01/2021 Le nombre d’habitants dans la commune est de 487
- Radar Pédagogique : Après une réclamation faite auprès de la société qui nous a fourni le radar (disposé à Pagès) pour un problème de fonctionnement, nous avons reçu et installé un nouveau panneau solaire plus grand. Toutefois, le problème persiste. Une demande d’intervention d’un technicien a été formulée auprès de ce fournisseur.
- Demande d’installation temporaire : La Mairie a reçu une demande installation d’un FOOD TRUCK sur domaine public pour les samedis et dimanches soir.
- Commission (s) communale (s)
o Communication :
Le bulletin Municipal est finalisé et Imprimé. La distribution est prévue semaine du 01/02/2021 Les Panneaux de rue sont commandés et sont en cours de fabrication. Le délai de livraison annoncé de la société SIGNAUX GIROD est de 4 à 6 semaines
Trois panneaux d’affichage ont été disposé en dehors du bourg (Lespilit, Mas Saint Sol, Malpas). Cela permet de faciliter la communication dans la commune
o Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :
Le plan communal de sauvegarde est en cours de finalisation.
o Commission (s) syndicale (s) :
La fusion des différents syndicats voit aujourd’hui la naissance du SIEAPMVD : 04/12/2020 Après élection, le Président est Monsieur LABORIE Maire de CUZANCE
- Voirie : La commission s’est réunie le 21/02/2021, afin de définir pour les trois prochaines années les priorités de réfection des voies communales. La proposition des voies communales a été envoyée à CAUVALDOR.
La séance est levée à 0h00 le 28/01/2020
Compte-rendu non exaustif redigé par Madame Sandrine ROUGIE
Qui devra être approuvé lors d ela prochaine séance du Conseil Municipal