Compte-Rendu - 18 fevrier 2020

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Compte-Rendu - 18 fevrier 2020 Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Blars. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 fevrier 2020)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque, Compte rendu de la séance du mardi 18 février 2020

Secrétaire(s) de la séance: Pascaline MOREL

Ordre du jour:

Modification des statuts AGEDI

Vote du compte administratif 2019

Questions diverses

Délibérations du conseil:

Approbation des statuts du Syndicat Mixe Ouvert"Agence de Gestion et Developpement informatique (AGEDI) ( DE_2020_01)

OBJET : Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et

Développement Informatique » (A.GE.D.I).

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les

statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du

syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services

informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles

technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le

développement de leur système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est envisagé d’adapter

la forme juridique aux besoins en passant de syndicat informatique mixte fermé à Syndicat

Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3). De cette transformation

découleront des conséquences quant au mode de gestion et de gouvernance de la structure.

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le

Syndicat A.GE.D.I. a sollicité ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat

Mixte A.GE.D.I., joint en annexe,

 APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

 APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

 AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les

nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.Vote du compte administratif complet - blars ( DE_2020_02)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de POUJADE Jean-Louis délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 101 869.81 10 748.11 112 617.92

Opérations de l'exercice 77 599.82 104 631.03 24 752.73 6 722.78 102 352.55 111 353.81

TOTAUX 77 599.82 206 500.84 24 752.73 17 470.89 102 352.55 223 971.73

Résultat de clôture 128 901.02 7 281.84 121 619.18

Restes à réaliser 11 831.66

Besoin/excédent de financement Total 109 787.52

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 71 000.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

19 113.50 au compte 1068 (recette d'investissement)

109 787.52 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéréBLARS, les jour, mois et an que dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - blars ( DE_2020_03)

- après avoir entendu et approuvé à l'unanimité le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 128 901.02

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 101 869.81

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 71 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 27 031.21

Résultat cumulé au 31/12/2019 128 901.02

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 128 901.02

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 19 113.50

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 109 787.52

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à BLARS, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte de gestion - blars ( DE_2020_04)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de POUJADE Jean-Louis

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à BLARS, les jour, mois et an que dessus.Questions diverses

Organisation des élections du 15 mars prochain :

8h – 10h : Lauriane Desplat, Jean-Louis Poujade

10h – 12h : Pascaline Morel, Pascale Poujade

12h – 14h : Dominique Delporte, Christian Joyeux

14h – 16h : Jean-Baptiste Bornes, Bernard Faurie

16h – 18h : Marie-Claire Gutierrez, Sandra Faurie

Même organisation pour le 22/02, sauf Christian Joyeux et Pascaline Morel qui intervertissent leurs

places.