Compte-Rendu - 17 fevrier 2021

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Compte-Rendu - 17 fevrier 2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Blars. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 fevrier 2021)Thèmes du document : Transports, Budget, Justice et droit, Compte rendu de la séance du mercredi 17 février 2021

Secrétaire(s) de la séance : Nicole CABANES

Ordre du jour:

Vote du compte de gestion

Vote du compte administratif

Délibération passage au domaine public de parcelles de voirie

Délibération limitation tonnage véhicules sur VCC 7bis et VCC13

Délibération pour loyer appartement mairie

Entretien du village

Programme 2021 ouverture des chemins communaux

Budget prévisionnel 2021

- Assainissement mairie

- Révision toiture

- Aménagement préau

- Isolation bardage bâtiment salle des fêtes

- Autres idées.....

Questions diverses :

- Achat de drapeaux

- Achat décorations de noël

- Autres idées

Tour de table :

Jean Paul :

1. Info

Prévision de l’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) prévue dans quelques années. L’impact financier de cette augmentation, à laquelle s’ajoute la TVA, engendrera une surcharge fiscale annuelle de plus de 32% pour les contribuables à l’horizon de 2025.

Une Motion (approuvée à l’unanimité) sera envoyée, par le SYDED du Lot aux Ministères concernés

2. Rapport d’activité 2019 (décalé par l’effet " COVID".

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) a un taux constant depuis 2015 à 10,54%, mais la valeur augmente du fait des nouvelles constructions et de l’augmentation des bases (Services fiscaux).

Malgré la diminution des déchets non valorisables et la diminution du tarif des déchets recyclables, le coût global du traitement augmente de 7,41% du fait des augmentations des tarifs du traitement des déchets non valorisables (+5,26%) et des déchetteries (+17,39%).L’exercice est déficitaire (-85777€) malgré une forte diminution de la quantité des déchets non valorisables collectés (-203t) et une augmentation de la qualité des déchets recyclables, le taux de refus est descendu à 17,98% (21,76% en 2018) et une augmentation de la quantité : 75,15kg/habitant.

3. Prévision 2021 : Orientation

Au vu des augmentations des coûts de traitement en 2021, liées à l’augmentation de TGAP, le Président, en concertation avec les membres du Bureau, propose de procéder à une augmentation des recettes, calculées avec des taux de TEOM augmentés de 7%.

Le taux passerait de 10,85% (en 2020), à 11,61% pour la zone rurale. (cette augmentation ne couvrira pas le besoin pour l’exercice 2021).

Bernard indique que la réunion voirie qui devait avoir lieu a été annulée sans repport de date.

Flore fait état d'une réunion Parc. La visio n'ayant pas fonctionné, elle n'a aucune information a donner au conseil et reste dans l'attente du compte rendu. Jean Louis a assisté au conseil communautaire. il indique qu'une expertise des comptes de la communauté de commune entre 2012 et 2019 ne fait pas l'objet d'inquiétude quant à la santé financière de cette structure. Pas d'observation particulière

Concernant le prochain marché voirie, un accent sera fait sur l'élagage, notament sur le VCC7 Bis.

Il informe que la communauté de communes s'est dôtée d'un logiciel de gestion "taxes de séjour" qui va permettre de localiser les gîtes référencés. Coût du logiciel 6500 €.

Délibérations du conseil:

Vote du compte administratif complet - blars ( DE_2021_02)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de POUJADE Jean-Louis délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 109 787.52 7 281.84 7 281.84 109 787.52

Opérations de l'exercice 84 569.71 106 627.01 19 106.64 23 614.32 103 676.35 130 241.33

TOTAUX 84 569.71 216 414.53 26 388.48 23 614.32 110 958.19 240 028.85

Résultat de clôture 131 844.82 2 774.16 129 070.66

Restes à réaliser 10 400.00

Besoin/excédent de financement Total 118 670.66

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 75 000.002. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

13 174.16 au compte 1068 (recette d'investissement)

118 670.66 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéréBLARS, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte de gestion - blars ( DE_2021_04)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de POUJADE Jean-Louis

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à BLARS, les jour, mois et an que dessus.

Limitation de tonnage sur les voies VCC7 bis et VCC13 ( DE_2021_05)

Le maire indique que pour des raisons de sécurité et de pérennisation de la structure actuelle des voies communales VCC7 Bis et VCC13, le poids total autorisé en charge des véhicules l'empruntant ne doit pas dépasser 7,5 tonnes, sauf services et désertes locales.

De fait, il propose que la circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes soit interdite sur les voies communales n° VCC7 Bis et VCC13 nommées route de Combefère pour la VCC7 Bis et Chemin du Combel Rimat pour la VCC13. Les véhicules auxquels s'applique cette interdiction emprunteront la voie départementale D40.Il précise que la signalisation conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place dans les prochains jours et que ces dispositions prendront effet le jour de la mise en place de cette signalisation.

Après en avoir délibéré, les élus votent à l'unanimité cette nouvelle règle de circulation

Passage au domaine public de trois parcelles de voirie( DE_2021_06)

Le maire rapelle que la famille Raffy a cédé à la commune trois parcelles de voirie pour qu'elles puissent devenir domaine public et être ainsi entretenues par la Communauté de communes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité le passage au domaine public des trois parcelles de voirie suivantes sises lieu dit "Le Sales" :

- parcelle A 391 pour 24 a 63 ca

- parcelle A 394 pour 56 ca

- parcelle A 396 pour 12 a 00 ca

Le transfet sera effectif après l'envoi de cette délibération au Pôle de topographie et de gestion cadastrale du Lot, qui établira un procès verbal de passage au domaine public. Ce dernier sera publié à la conservation des hypothèques de Cahors.

Fixation du loyer de l'appartement au dessus de la mairie ( DE_2021_07)

Le Maire indique aux élus que de nouveaux locataires allaient s'installer dans l'appartement situé au dessus de la mairie.

Il rapelle que cet appartement a été refait à neuf : Isolation, peintures, électricité cuisine aménagée... Compte tenu de tous ces nouveaux aménagement, il demande aux élus de fixer le prix du loyer. Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité de fixer le loyer à 480 € par mois, charges non comprises.

Débat d'orientations budgétaire 2021 :

Assainissement mairie : 15 000 € (entreprise retenue BTP BOUCHER) Révision toiture et aménagement préau : 10 000 €

Aménagement de la cour de la mairie : 5000 €

Overture des chemins communaux : 1500 €

Entretien des chemins communaux : 1500 €

Entretien cimetière : 500 €

Drapeaux cérémonies : 600 €

Décorations de Noël : 800 €

Fleurs du village : 500 €

Logiciel informatique 800 €

Railcoop : 4800 €

Questions diverses :

L'installation de la signalisation est prévue pour début mars.

L'ouverture des chemins communaux est prévue pour le samedi 17 avril. L'entretien du village et du cimetière a été confié à Stéphane Regelbrugge. il effectuera en moyenne 4 passages dans l'année pour un coût horaire de 22 € ou 25 € si utilisation d'un matériel particulier.