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Procès Verbal - a5974kgY sckHs4Nz6XG2jDGAb1BnhOgPHiQ yujZ6M
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - a5974kgY sckHs4Nz6XG2jDGAb1BnhOgPHiQ yujZ6M)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2026
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois janvier à vingt heures trente, les membres du conseil
municipal, se sont réunis en mairie en séance sous la présidence de Monsieur Jean-René
BINET, Maire.
Titulaires présents | Monsieur Jean-René BINET, Madame Sophie CLEMENT-ROBIN, Madame
Frédérique DOUCHIN, Monsieur Olivier BELLENGER, Monsieur Philippe BOUBET, Madame
Emmanuel CHESNEAU-ADAM, Madame Caroline DUDOUIT, Monsieur Patrice HELAINE,
Madame Dominique IMBERT, Madame Marion LEBRUN, Monsieur Emmanuel MACE, Monsieur
Jean-Philippe PONTIS, Monsieur Franck VIGOT,
Procuration : Monsieur Jacques DURET donne procuration à Monsieur Jean-René BINET
Secrétaire de séance | Madame Sophie CLEMENT ROBIN
Date de convocation| 19 janvier 2026
EN EXERCICE TITULAIRES | 14 VOTE | 14 PRESENTS | 13
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal du 21 novembre 2025 et du 28 novembre 2025.
Désignation d’un secrétaire de séance
3. Accord de principe d'engagement de la commune de Hauteville-sur-mer sur le
projet de l'extension du local de la station SNSM
4. Choix de l'opérateur de télécommunications à l'issue de la procédure d'appel
d'offres
5. Rachat de bois à la commune de Hauteville-sur-Mer par la société Quentin
Bois Service
6. Montant de la redevance performance des systèmes d'assainissement
collectif pour l’année 2026
7. Fixation du tarif du repas des sages pour le conjoint né à compter du 1er
janvier 1956
Révision du tarif de chauffage applicable à la location de la salle du Sud
9. Adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion de la Manche commune et
campings municipaux
10. Instauration de tarifs promotionnels dans les campings municipaux pour les
réservations effectuées à cinq jours avant le début des séjours
11. Mise à disposition de machines à laver et sèche-linge — Campings municipaux
des Garennes et du Sud
12. Création d’un poste non permanent afin de faire face à un accroissement
La
So d'activité - camping municipaux
13. Ouverture de crédits d’investissements commune — campings municipaux —
funéraire- assainissement — résidence des cavaliers 2026
14. Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations
15. Questions diverses :
Après vérification du quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à élire le secrétaire de séance de cette réunion,
conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
SECRETAIRE DE SEANCE : Sophie Clément-Robin
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2025 et du 28
novembre 2025 :
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 21
novembre 2025 et du 28 novembre 2025
3. 2026-01-01 - Accord de principe d'engagement de la commune de Hauteville-sur-mer
sur le projet de l’extension local de la station SNSM
Exposé :
La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) est une association reconnue d'utilité publique
dont la mission principale est le sauvetage et la sécurité en mer. Sur notre commune, la SNSM
dispose d’un local servant à accueillir les bénévoles, à stocker le matériel de secours et à assurer
les interventions d'urgence.
La SNSM a formulé une demande d’extension de son local afin d'améliorer l'accueil des
bénévoles et des familles, d'augmenter la capacité de stockage du matériel opérationnel et de
faciliter l’organisation des interventions et la sécurité des équipes.
Ce projet recèle de multiples enjeux. D'abord, sur le plan de la sécurité et de l'efficacité des
missions, le matériel de secours doit être facilement accessible et stocké dans des conditions
adaptées. En outre, les bénévoles doivent disposer d’un espace de travail et de réunion
fonctionnel pour préparer les interventions. Ensuite, il s’agit d’un soutien à un acteur essentiel
du service public car la SNSM joue un rôle clé dans la prévention et le secours maritime. Dès lors,
l'extension du local contribue à la continuité et à la qualité de ce service pour les habitants et les
usagers de la mer. Enfin, les locaux actuels sont limités et ne permettent pas de répondre aux
besoins croissants liés aux missions de secours, de sorte que l’extension améliorera les conditions
de travail et d'accueil des bénévoles et visiteurs. De multiples réunions ont été organisées au cours de ces trois dernières années pour aboutir à
un projet correspondant aux besoins de la station sans peser de manière exclusive ni excessive
sur le budget de la commune. Les deux dernières réunions, tenues en décembre 2025 et janvier
2026 ont ainsi pu conduire les participants à s’accorder sur un principe d'extension dont le coût
prévisionnel ne devrait pas excéder 270 000 euros et dont la totalité ou la quasi-totalité serait
financée par des subventions publiques et privées, le reste à charge pour la commune étant
modique voire nul. Pour pouvoir continuer à avancer sur ce projet, la SNSM a émis le souhait
qu'une délibération de principe soit présentée au Conseil municipal lors d’une prochaine séance.
Tel est l’objet de la délibération ici présentée.
Délibération:
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) relative à l'extension de son
local implanté sur le territoire communal,
Considérant l'importance des missions de la SNSM pour la sécurité et le secours en mer,
Considérant la nécessité d'améliorer les conditions d'accueil, de travail et de stockage du
matériel opérationnel,
Considérant l'accord intervenu entre la commune et la SNSM, tendant à définir un projet et un
plan de financement incluant un reste à charge minime pour la commune,
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité:
+ __ De donner un accord de principe pour poursuivre le projet d'extension du local de la
SNSM,
e D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l'étude du
projet, y compris la consultation de bureaux d’études ou de maîtrise d'œuvre,
° De préciser que cet accord de principe ne constitue pas un engagement financier définitif
de là commune et que toute participation communale devra faire l'objet d’une
délibération ultérieure, sur la base d’un plan de financement précis.
VOTE
Pour | 14
1. Dimensionnement et choix technique du matériel
À la question de Mme Patrice Helaine concernant l'uniformité de la taille des bateaux de
sauvetage en France, Monsieur le Maire a précisé qu'il n'est pas envisageable de doter toutes
les stations de matériels identiques. Le choix du navire dépend des spécificités locales,
notamment de la capacité de mise à l’eau rapide depuis notre plage dès l'alerte donnée, et de
la mobilisation des équipages.
Monsieur le Maire a tenu à rappeler que la décision finale concernant le type de navire
appartient exclusivement à la SNSM nationale et non à la commune. 2. État des lieux et contraintes opérationnelles
Monsieur Philippe Boubet a souligné que l’embarcation actuelle a 11 ans. La SNSM privilégie
désormais des modèles à double coque pour une sécurité accrue.
+ _Problématiques passées : Madame Dominique Imbert a rappelé les difficultés
d'enlisement rencontrées par le passé, point qui doit être pris en compte pour le
nouveau matériel.
° Dimensions : Le futur bateau mesurera 7 mètres, soit un mètre de plus que l'actuel, ce
qui rend l'extension du garage indispensable.
3. Évolution de la station et infrastructures
La station se distingue comme la 2ème de la Manche en termes d'activité. Elle compte un
équipage féminin, ce qui impose une mise en conformité des locaux avec l'aménagement de
vestiaires dédiés.
4. Financement et calendrier
+ __ Financement : Interrogé par Monsieur Franck Vigot sur l'enveloppe financière, il a été
précisé qu'aucun don de mécénat n'a été enregistré à ce jour pour ce projet.
+ _ Échéance : Monsieur Philippe Boubet a fixé un objectif de livraison pour l'été 2027. Les
travaux d'extension du local devront impérativement être achevés à cette date pour
accueillir la nouvelle unité.
4. 2026 01 02 - Choix de l’opérateur de télécommunications à l’issue de la procédure
d’appel d'offres pour la commune et les campings municipaux
Exposé :
Monsieur Le Maire a constaté que la commune supporte des dépenses importantes en matière
de télécommunications. Afin d'optimiser ces coûts et de garantir la qualité des services, la
commune a souhaité lancer un appel d'offres visant à sélectionner les prestataires offrant les
meilleures conditions financières et techniques. Cette démarche permettra d'améliorer la
maîtrise budgétaire tout en assurant la continuité et la performance des services de
télécommunications pour l’ensemble des équipements communaux.
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2124-2 et R.2124-2 et suivants;
Vu l’avis d'appel public à la concurrence publié le 12 novembre 2025;
Vu le dossier de consultation des entreprises ;
Vu le rapport d'analyse des offres établi le 7 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la commission numérique d'analyse des offres en date du 15 janvier 2026 et du 22
janvier 2026 ;
Considérant que le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour
les besoins de la commune et des campings municipaux, comprenant notamment : + La téléphonie fixe et mobile,
+ Les services de données,
e L'accès à internet,
e Ainsi que les prestations associées ;
Considérant que les critères de jugement des offres ont été définis dans le règlement de la
consultation et hiérarchisés comme suit : prix, valeur technique, qualité de service et
engagements de niveaux de service ;
Considérant qu’à l'issue de l’analyse des offres régulièrement reçues, l'offre présentée par la
société UBIZWAN a été classée première et constitue l'offre la mieux-disante ;
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité :
e De retenir l'offre de la société UBIZWAN pour l'attribution du marché de services de
télécommunications destinés à la commune et aux campings municipaux.
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que tous actes,
pièces et documents nécessaires à sa bonne exécution.
e D'imputer les dépenses résultant de l'exécution du marché sur les crédits inscrits aux
budgets de la commune et des campings municipaux, au titre des exercices concernés.
VOTE
Pour | 14
En clôture des échanges, Monsieur le Maire a tenu à adresser ses vifs remerciements à Monsieur
Emmanuel Macé pour la qualité de son travail d'analyse. Cette étude approfondie a permis
d'éclairer le conseil sur les enjeux techniques et logistiques liés à ce dossier complexe.
5. 2026 01 03 - Rachat de bois à la commune de Hauteville-sur-Mer par la société
Quentin Bois Service
Exposé :
Monsieur le Maire indique que, à la suite de l'abattage des peupliers situés sur le territoire
communal par la société QUENTIN BOIS, cette dernière a formulé une proposition de rachat du
bois issu de cet abattage, selon les conditions suivantes :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'environnement et le Code forestier, le cas échéant ;
Vu la délibération autorisant la gestion et la valorisation des bois communaux :
Vu la proposition de rachat formulée par la société Quentin Bois Service ;
Considérant que la commune dispose d’un stock de bois issu d'entretien du domaine communal; Considérant que la société Quentin Bois Service a proposé le rachat dudit bois aux conditions
financières suivantes :
+ Nature du bois:
o Bois énergies et Grumes;
+ Volume estimé:
o Bois énergies 503.26 tonnes ;
o Grumes 202.95 m3;
° Prixunitaire et global :
o Bois énergies à 10€00 tonne/HT soit un total de 5032.60€ HT ;
o Grumes à 12.00€/M3/HT soit un total de 2435.40€ HT ;
Considérant que cette offre présente un intérêt économique pour la commune et permet la
valorisation de son patrimoine forestier ;
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité :
e La vente du bois communal à la société Quentin Bois Service, selon les conditions
exposées ci-dessus.
e Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette
cession.
e Imputer les recettes correspondantes au budget général de la commune de l'exercice
2026.
VOTE
Pour | 14
6. 2026 01 04 - Montant de la redevance performance des systèmes d’assainissement
collectif pour l’année 2026
Exposé :
Monsieur le Maire expose que depuis le 1er janvier 2025, les anciennes redevances pour
pollution domestique et modernisation des réseaux ont été remplacées par :
+ Une redevance de consommation d’eau potable, facturée à l’abonné et reversée à
l'Agence de l’eau;
e Deux redevances de performance pour les réseaux d’eau potable et les systèmes
d'assainissement collectif.
Le SDEAU 50 rappelle que, conformément à ses procédures, il est nécessaire que le conseil
municipal adopte chaque année civile une délibération pour la fixation et la répercussion de la
redevance d'assainissement collectif. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-12-2 à L.2224-
12-4;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.213-10-6, et articles D.213-48-12-8
à D. 213-48-12-8-13, et D. 213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1° janvier 2025
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la
consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable
et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la
performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes
d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et
d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de
traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1°" janvier 2025
Vu la délibération du 21 juin 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l’eau Seine
Normandie portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des
comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,
Vu la convention de mandat en date 28 février 2017 conclue entre la commune et le SDEAU 50
fondement de l’article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour
l'encaissement et le reversement de la redevance assainissement / part collectivité de la
redevance assainissement par le SDEAU 50 qui facture conjointement l’eau et l’assainissement,
ainsi que l'instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités
territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de
certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au BOFIP-GCP-17-0005 du 22 février
2017 (NOR : ECFE1704988)).
Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour
pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à
compter du 1° janvier 2025 par :
- Une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable
(exceptées les consommations destinées aux activités d'élevage si elles font l’objet d’un
comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service
public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de
l'eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour
pollution de l’eau d’origine domestique.
- Et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des
« systèmes d'assainissement collectif » d'autre part.
La redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » est facturée par
l'agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement
des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables. Le tarif de
base est fixé par l’agence de l’eau Seine-Normandie. Le tarif applicable est modulé en fonction
de la performance du où des systèmes d'assainissement collectif (station d'épuration et
l'ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la
collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations
d'épuration). Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre
0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non
atteint, pas d'abattement de la redevance). L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile. L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au
cours de l'année civile qui suit ;
La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de
l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à
la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture
d'assainissement ;
Considérant que l’Agence de l’eau Seine Normandie a fixé à 0,089 €HT par mètre cube le tarif de
base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026
Considérant que pour l’année 2026, le taux de modulation est fixé forfaitairement à 0,3 pour la
redevance performance des «systèmes d’assainissement collectif » (la performance des
systèmes d'assainissement n'étant pas prise en compte pour cette première année)
Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance
de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public
d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie
Considérant qu’il appartient au SDEAU 50 (entité en charge du recouvrement de la redevance
d'assainissement collectif) de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix
du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre dans
le cadre du contrat et du mandat d’encaissement ;
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité :
e De fixer à 0.0267 €HT /m° la contre-valeur correspondant à la « redevance pour
performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur
chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément
au prix du mètre cube d'eau assainissement, applicable à compter du 1° janvier 2026 ;
e De décider que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux
d'assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public
de l'assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le
traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du
mandat d’encaissement.
VOTE
Pour | 14 7. 2026 01 05 - Fixation du tarif du repas des sages pour le conjoint né à compter du 1°
janvier 1956
Exposé :
Monsieur le Maire fait observer que, dans le respect de la tradition établie au sein de la
commune, un repas annuel est organisé en l'honneur des sages. La commune, soucieuse, de
favoriser la convivialité de cette rencontre, souhaite également convier leurs conjoints, sous
réserve du respect d’un critère d'âge. Le conseil municipal est ainsi invité à déterminer le tarif
applicable pour le repas des conjoints nés à compter du 1er janvier 1956.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs à la gestion
des services municipaux ;
Vu la tradition communale d'organiser un repas annuel en l'honneur des sages ;
Considérant la volonté de la commune de Hauteville-sur-Mer de permettre la participation des
conjoints des sages tout en tenant compte d’un critère d'âge ;
Considérant que le conseil municipal doit fixer le tarif applicable pour le repas du conjoint des
sages, né à compter du 1er janvier 1956 :
Délibération :
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal :
+ De fixer le tarif du repas des sages pour le conjoint né à compter du Ler janvier 1956 à 30
euros par personne.
+ De prévoir que les modalités de paiement et d'inscription seront précisées par les services
municipaux en temps utile.
+ De préciser que la présente délibération sera communiquée aux services concernés pour
application et mise en œuvre.
VOTE
Pour | 14 Abstention | Contre |
Contexte historique et choix de la date
Monsieur le Maire a rappelé un jalon essentiel de l'histoire locale : l'accession de Hauteville-
sur-Mer au statut de commune indépendante en 1836, sous le règne du roi Louis-Philippe.
Pour célébrer cet héritage, la date du 15 février 2026 a été retenue. Ce choix se justifie par la
nécessité de trouver un créneau pertinent et efficace avant les échéances électorales du 15
mars 2026. Monsieur le Maire a précisé que cette décision, prise après le 28 novembre 2025, a
été guidée par un souci de réactivité et d'organisation pratique.
2. Échanges et points de vigilance Monsieur Philippe Boubet a toutefois exprimé son regret de ne pas avoir été consulté en
amont. Il a souligné l'importance d'associer la commission des anciens à de telles décisions
mémorielles pour garantir une démarche concertée.
3. Organisation et budget
L'événement est organisé en collaboration avec les PEPS 50. À ce stade des préparatifs,
Monsieur le Maire a indiqué que les devis définitifs ne sont pas encore parvenus à la mairie,
mais que le dossier avance dans une optique de rationalisation des moyens.
8. 2026 01 06 -— Révision du tarif de chauffage applicable à la location de la salle du sud
Exposé :
Monsieur le Maire fait remarquer que, suite à la délibération du 21 novembre 2025 ayant fixé
le tarif de chauffage pour la location de la salle du Sud, plusieurs usagers ont exprimé leur
inquiétude, jugeant ce tarif trop élevé et se trouvant ainsi dissuadés de procéder à la location.
Compte tenu du coût élevé du chauffage auparavant et dans un souci de maîtrise des dépenses,
la commune a choisi d'installer une pompe à chaleur. Afin de concilier l’accessibilité du service
pour les usagers et la préservation de l’équilibre financier, dès lors, il apparaît souhaitable de
procéder à un ajustement du tarif de chauffage.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions relatives à la
fixation des tarifs municipaux ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2025 ayant fixé le tarif de
chauffage pour la location de la salle du Sud;
Considérant la nécessité d'ajuster le tarif de chauffage afin de tenir compte des évolutions des
coûts énergétiques et de garantir l'équilibre financier du service ;
Délibération :
Lfes membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité :
e De réviser le tarif de chauffage applicable à la location de la salle du Sud à 60,00 € par
location, à compter du 23 janvier 2026 ;
e De préciser que ce tarif se substitue à celui qui résulte de la délibération du 21 novembre
2025.
e De prévoir que les modalités de facturation et de paiement seront assurées par le
régisseur des campings municipaux conformément aux règles de gestion budgétaire de la
commune. + De préciser que la présente délibération sera notifiée au régisseur des campings
municipaux pour application et mise en œuvre effective.
VOTE :
Pour | 14
3. 2026 01 07 — Adhésion de la commune et des campings municipaux au
contrat groupe du Centre de Gestion de la Manche
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle :
e_ Dansle cadre des dispositions du code général de la fonction publique et du décret n° 86-
552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Manche a par courrier informé la commune de Hauteville-sur-Mer du lancement de la
procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire
garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le
statut de ses agents ;
Délibération :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l'application de l’article 26 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion
pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux j
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité:
Article 1: D’autoriser Monsieur le Maire à adhérer au présent contrat groupe d’assurance
statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents :
e fonctionnaires affiliés à la CNRACL,
e fonctionnaires et contractuels affiliés à l’'IRCANTEC.
Souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la
Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 2: D’accepter la proposition suivante :
RELYENS SPS, courtier, gestionnaire du contrat groupe, et CNP ASSURANCES, assureur
© Contrat ayant pour objet d'assurer les agents affiliés à la CNRACL
Les conditions d’assurance sont les suivantes : > Date d'effet de l'adhésion : 1°’ janvier 2026
> Date d'échéance : 31 décembre 2029
(Possibilité de résilier à l'échéance du 1° janvier, avec un préavis de 4 mois)
> Niveau de garantie :
- Décès
-_ Accidents de service et maladies imputables au service - avec franchise de
10 jours fermes par arrêt
-_ Congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise
- Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise
-_ Maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt
Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des
arrêts (tous risques) déclarés après la prise d'effet du contrat
> Taux de cotisation : 7,40 %
> La base de l'assurance est constituée du traitement indiciaire brut et le cas échéant du
CTI soumis à retenue pour pension.et des composantes additionnelles retenues
suivantes :
- la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),
- le Supplément Familial deTraitement (SFT),
- La totalité des charges patronales dans la limite des charges dont est redevable la
collectivité adhérente.
- le RIFSEEP défini par l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le
complément indemnitaire annuel (IFSE et CIA).
D Contrat ayant pour objet d'assurer les agents affiliés à l'IRCANTEC
Les conditions d’assurance sont les suivantes :
> Date d'effet de l'adhésion : 1°’ janvier 2026
> Date d'échéance : 31 décembre 2029
(Possibilité de résilier à l'échéance du 1° janvier, avec un préavis de 4 mois)
> Niveau de garantie :
- Accidents de travail / maladie professionnelle - avec franchise de 10 jours fermes
par arrêt
- Congés de grave maladie - sans franchise
- Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise
- Maladie ordinaire - avec franchise de 10 jours fermes par arrêt
Franchise proportionnelle de 8 % sur les remboursements pour l’ensemble des
arrêts (tous risques) déclarés après la prise d'effet du contrat
> Taux de cotisation : 1,06 %
> La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut et le cas échéant du
CTI soumis à retenue pour pension.et des composantes additionnelles retenues suivantes :
- le Supplément Familial deTraitement (SFT),
- La totalité des charges patronales dans la limite des charges dont est redevable la
collectivité adhérente.
- le RIFSEEP défini par l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le
complément indemnitaire annuel (IFSE et CIA).
VOTE
Pour | 14
10. 2026 01 08 - instauration de tarifs promotionnels dans les campings municipaux pour
les réservations effectuées à cinq jours avant le début des séjours
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants ;
Vu la délibération N° 2025 11 02 en date du 21 novembre 2025 fixant les tarifs applicables aux
campings municipaux ;
Vu la nécessité pour la commune de Hauteville-sur-Mer d'assurer une gestion optimale des
campings municipaux et de maximiser leur taux d'occupation ;
Considérant que les campings municipaux participent à l'attractivité touristique et à l’économie
locale ;
Considérant que certaines périodes peuvent rester non réservées à l'approche immédiate des
séjours ;
Considérant qu’une politique tarifaire incitative appliquée cinq jours avant le début du séjour
permet d'optimiser le remplissage sans compromettre l'équilibre financier du service :
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité
e L'instauration de tarif promotionnel dans les campings municipaux pour les
emplacements ou hébergements disponibles lorsque la réservation intervient à moins
cinq jours avant le début du séjour.
° _ D’appliquer la promotion en une réduction pouvant aller jusqu’à 35% sur les tarifs en
vigueur, tels que fixés par la délibération susvisée.
e _ D’appliquer cette réduction uniquement aux emplacements où hébergements encore
disponibles sans la pouvoir cumulée avec d’autres offres promotionnelles. e D’appliquer les modalités (types d'hébergements concernés, périodes précises,
conditions de réservation arrêtées par décision de Monsieur Le Maire.
e Que Le régisseur sera chargé de la gestion des campings et responsable de la mise en
œuvre, du suivi et de la communication de ces offres promotionnelles, y compris sur le
site des campings ainsi que sur le site internet de la commune et au guichet des
campings.
e Les recettes générées seront inscrites au budget annexe des campings municipaux.
e D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la
présente délibération.
VOTE :
Pour | 14
11. 2026 01 09 — Mise à disposition de machines à laver et sèche-linge —- Campings
Municipaux des Garennes et du Sud
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :
e Que la commune est propriétaire et gestionnaire des campings municipaux des Garennes
et du Sud ;
+ Que la commune souhaite offrir aux usagers des campings un service de lavage et séchage
du linge, en mettant à disposition des machines à laver et des sèche-linges ;
+ Que la société LAV’O sise le siège social 9 rue du Clos Saint-Jean à Percy-En-Normandie,
Siret 832 105 860 00015, propose de gérer la mise à disposition et l'exploitation de ces
équipements dans le cadre d’une convention;
+ Que cette convention permet de garantir l'entretien, le bon fonctionnement et la sécurité
des équipements tout en assurant un service accessible aux usagers ;
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité :
1. D'autoriser de mettre à disposition les machines à laver et sèche-linge dans les campings
municipaux des Garennes et du Sud pour être exploités par la société LAV'O sise le siège
social 9 rue du Clos Saint-Jean à Percy-En-Normandie, Siret 832 105 860 00015, gérée par
Monsieur LEHAUT Henry-Jacques.
2. Que la convention entre la commune et la société définira : Les modalités d'exploitation (horaires, utilisation par les usagers, gestion des
paiements) ;
o Les obligations de maintenance et d'entretien des équipements ;
o Les conditions financières, incluant notamment la rémunération de la commune
sous forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires généré par l’exploitation des
machines ;
o La durée de la convention et les conditions de résiliation ou de renouvellement.
oO
3. D’autoriser le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires à sa mise
en œuvre et à son suivi.
ANNEXE 1 : convention de mise à disposition
VOTE :
Pour | 14
Suivi technique et Service Après-Vente (SAV)
Lors des échanges sur les aspects logistiques, Monsieur Philippe Boubet a interrogé la
municipalité sur les garanties de maintenance et de réactivité du prestataire.
En réponse, il a été précisé que les clauses de la convention sont très claires à ce sujet : le
contrat stipule une obligation d'intervention sous 48 heures. Cette garantie contractuelle
assure la continuité du service et la résolution rapide de tout incident technique éventuel.
12. 2026 01 10 -— Création d’un poste non permanent afin de faire face à un accroissement
d'activité — Campings Municipaux
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services afin de permettre :
e L'organisation, l'information, la gestion des réservations, la facturation et
l'encaissement des paiements de la clientèle ainsi que La réalisation des
opérations de nettoyage des surfaces et des installations, assurer la sécurité
des usagers du camping du 1° mars 2026 au 31 octobre 2026 à temps complet
35h/35h.
Délibération : Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité :
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité :
e D’accepter la création d'un emploi réceptionniste pour faire face à
l'accroissement temporaire d'activité pour la période du 1° mars 2026 au 31
octobre 2026 à temps complet 35h/35h afin d'organiser, d'informer, de gérer
les réservations, de facturer et d’encaisser les paiements de la clientèle ainsi
que la réalisation des opérations de nettoyage des surfaces et des installations
du camping, assurer la sécurité des usagers.
e La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement.
e D’adopter les modifications du tableau de l'emploi ainsi proposé.
e Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommés
dans l'emploi seront inscrits au budget du camping, chapitre 12.
VOTE :
Pour | 14
13.2026 01 11 — Ouverture de crédits d’investissements commune - campings
municipaux- — assainissement —
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle :
Que les ouvertures de crédits d'investissement prévues pour l’année, permettant de
financer les projets inscrits au budget et d'assurer la continuité des travaux et acquisitions.
+ Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-1 ;
° Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, M4;
e Vu Le budget primitif 2025, le budget supplémentaire 2025 et les décisions
modificatives afférentes pour le budget principal et les budgets campings municipaux,
assainissement, funéraire, résidence des cavaliers ;
+ __ Considérant que le budget primitif 2026 n'a pas encore été adopté ;
+ _ Considérant que l’article L.1612-1 du CGCT autorise l'organe délibérant à permettre à
l'exécutif d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors chapitres 16 et 18
+ Considérant que les crédits ouverts s'entendent des crédits votés au budget primitif et
budget supplémentaire, complétés le cas échéant par les décisions modificatives ; ° Considérant que les restes à réaliser ne constituent pas des crédits ouverts et ne sont
pas intégrés dans la base de calcul ;
Les crédits d'investissement ouverts au budget primitif 2025, budget supplémentaire 2025,
incluant
Les décisions modificatives et hors chapitres 16 et 18, s'élèvent aux montants suivants :
Budget principal de la Commune :
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 4 000 €
+ Chapitre 21- Immobilisations corporelles : 321 065 €
+ Chapitre 23 —- Immobilisations en cours : 0€
+ Le quart de ces crédits représente un montant maximal autorisé de : 81 266.25 €
Budget Campings municipaux :
+ Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 112 200 .00 €
+ Le quart de ces crédits représente un montant maximal autorisé de : 28 050.00 €
Budget Assainissement :
e Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 86 000.00 €
+ Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 473 928.47 €
+ Le quart de ces crédits représente un montant maximal autorisé de : 139 982.12 €
Délibération :
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité :
- Autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget 2025 soit 25%, incluant les décisions modificatives et hors
chapitres 16 et 18, pour :
Ilest précisé que les dépenses concernent les chapitres suivants :
e Le budget principal de la Commune :
Chapitre 21 / Article Libellé article Montant
2135 Installations générales, agencements, amén construc 5 000 €
2157 Matériel et outillage technique 10 000 € 2183 Matériel informatique 3 000 €
2184 Matériel de bureau et mobilier 2500€
TOTAL 24 500 €
e D'autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses d’investissements dans les
chapitres et articles suscités dans la limite des montants avant le vote du budget 2026.
+ Le budget Campings municipaux :
Chapitre 21
P / Libellé article Montant Article
2135 Installations générales, agencements, aménagements des 7 000 €
constructions
2154 Matériel industriel 5 000 €
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 000 €
TOTAL 14 000 €
e _D’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses d’investissements dans les
chapitres et articles suscités dans la limite des montants avant le vote du budget 2026.
e Le budget Assainissement :
Chapitre 21 / Article Libellé article Montant
2121 Agencements et aménagements de terrains nus 10 000 €
Chapitre 23 / Article Libellé article Montant 2318 Autres immobilisations corporelles en cours
TOTAL
e D’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses d’investissements dans les
chapitres et articles suscités dans la limite des montants avant le vote du budget 2026.
VOTE :
Pour | 14
1. Programme d'investissements et modernisation
Monsieur Franck Vigot a présenté aux membres du Conseil Municipal les priorités
d'investissement à inscrire au budget 2026 pour maintenir l'attractivité des structures
d'hébergement. Les axes principaux retenus sont :
+ _Le renouvellement complet des salons de jardin pour l'ensemble des mobil-homes.
e La modernisation des cuisines au sein des hébergements locatifs.
Afin d'affiner ces choix et de valider les devis correspondants, Monsieur Franck Vigot a
préconisé de réunir prochainement la Commission Campings.
14. Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations
2025 11 26 116 — commune résidence des
cavaliers
Décision de Monsieur le Maire attribution
marché de travaux « aménagement du
lotissement de la résidence des cavaliers »
entreprise EUROVIA LOT 1 terrassement —
voirie- eaux pluviales pour un montant total
TTC 442 652.20 €
2025 11 26 117 — commune résidence des
cavaliers
Décision de Monsieur le Maire attribution
marché de travaux « aménagement du
lotissement de la résidence des cavaliers »
entreprise CEGELEC LOT 2 — Réseaux
souples pour un montant total TTC 59 940 €
2025 11 26 118 —- commune résidence des
cavaliers
Décision de Monsieur le Maire attribution
marché de travaux « aménagement du
40 000 €
50 000 € lotissement de la résidence des cavaliers »
entreprise CONCEPT PAYSAGE SOURDIN LOT
3 — Espaces verts pour un montant total TTC
46 644.38 €
2025 12 03 119 — mairie Décision de signer le devis n° DVA-007014
du 02 décembre 2025 de SAS Bureautique
50 d’un montant de 272.82 € TTC afin
d'acheter des fournitures de bureau.
2025 12 08 120 -— Galerie Hautaise Décision de signer le devis n° DE06130 du
05 décembre 2025 de SARL Alliance 2
peinture d’un montant de 538.20€ TTC afin
de réparer un dégât des eaux.
2025 12 10 121 —- Commune Décision de signer le devis n° 214581 du 03
juillet 2025 de TECHNOTEL d’un montant de
4 084.56 € TTC afin d'acheter une étuve sur
roulettes.
2025 12 15 122 - Campings Décision de signer le devis n°
DE5000001122 du 09 décembre 2025 de
AEOS Sanor d’un montant de 714.12 € TTC
afin de procéder à un hydrocurage aux
Garennes
2025 12 09 123 - Campings Décision de signer le devis n°
DE5000001123 du 09 décembre 2025 de
AËOS Sanor d’un montant de 592.92 € TTC
afin de procéder à un hydrocurage aux
campings du Sud
2025 12 17 124 - commune Décision de signer le devis n° 4598046 du
16 décembre 2025 de BRICOMARCHE —
BITRAKOU SAS Coutances d’un montant de
429.20 € TIC afin d'installer une verrière
standard Dockland — Local Kinésithérapie.
2025 12 18 125 — Commune Décision de signer le devis n° 1020004685
du 11 décembre 2025 de Motin Frères SAS
d’un montant de 980.30 TTC afin d’acheter
du matériel pour le centre équestre.
2025 12 18 126 — Commune Résidence des
cavaliers
Décision de signer le devis n°0020132503
NEGO du 08 décembre 2025 de EUROVIA d’un montant 1168.63 €TTC afin de poser
un panneau publicitaire
2025 12 26 127 —- Commune Décision de signer le bulletin d'adhésion
2026 de l'Association Nationale des Elus des
Littoraux d’un montant de 150 €.
2026 01 07 01 Camping — service technique Décision l'offre de prix N° M 2026 00253 du
19 novembre 2025 LABEO MANCHE d’un
montant de 963.30 € HT soit 1 155.96 € TTC
afin d'effectuer des prélèvements et
recherches de légionnelles sur ECS, EMS,
EFS des campings municipaux.
2026 01 07 02 commune - commerces Décision l'offre de prix N° 2268432701 du 2
janvier 2026 ENEDIS d’un montant de
294.00€ HT soit 352.80 € TIC afin
d'effectuer la suppression d’un
branchement électrique au 1 allée de la
collière 50590 Hauteville-sur-Mer en faveur
de l'installation des kinésithérapeutes.
2026 01 13 03 Commune - cantine Décision l'offre de prix N° M 2026 00607 du
01 décembre 2025 LABEO MANCHE d'un
montant de 436.85 € HT soit 498.33 € TIC
afin d'effectuer des prélèvements et
recherches de légionnelles pour la cantine.
2026 01 15 04 Campings ANNULEE
2026 01 15 05 Campings Décision de signer les devis DVA-007211 du
12 décembre 2025 Bureautique 50 d’un
montant de 82.80 € TTC et le devis DVA-
007210 d’un montant de 428.14 € TTC afin
d'acheter une plastifieuse et d’autres
fournitures administratives.
2026 01 15 06 Campings Décision de signer les devis N°2086801486
du 15 octobre 2025 CEDEO d’un montant de
7949.10 £ TIC et le devis N°2086796112
d’un montant de 4863.89 € TTC afin
d'acheter du matériel de plomberie pour les
campings 2026 01 15 07 Commune Décision de signer le devis N°SP260017 du
12 janvier 2026 SEMIO d'un montant de
738.66 € TTC afin d'acheter des panneaux
de signalisation/sécurité
2026 01 16 08 Commune Décision de signer le devis
N°258400RV044_001 du 15 janvier 2026
Fautrat BTP d’un montant de 2400 € TTC
afin de réaliser des travaux d'ouverture
d’une baie de passage dans un ensemble
commercial.
15. Questions diverses :
Organisation des repas des sages
Concernant l'organisation le repas des sages, Monsieur le Maire a dressé un état des lieux des
effectifs, confirmant la disponibilité de 13 personnes pour assurer le bon déroulement du service.
Madame Caroline Dudouit a proposé la programmation d'une fanfare pour animer les festivités
de la commune aux alentours du 21 juin 2026, à l'occasion de la Fête de la Musique ;
N'ayant plus de questions,
La séance est levée à 22h35mn
HAUTEVILLE SUR MER, le 23 janvier 2026
Le Secrétaire de séance Monsieur le Maire
Sophie CLEMENT-ROBIN Jean-René BINET