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Procès Verbal - a5974kgY sckHs4Nz6XG2jDGAb1BnhOgPHiQ yujZ6M

PLU - Règlements - Règlement écrit

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Compte-Rendu - EbHDrzPe 0MxEuHJV nVFIUS8Q2pxuHKL Ce9OGONu8 Document publié le Mercredi 31 octobre 2018 par la commune d'Hauteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - EbHDrzPe 0MxEuHJV nVFIUS8Q2pxuHKL Ce9OGONu8)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Consommateurs, SÉANCE DU 31 OCTOBRE 2018

Le trente-et-un octobre deux mil dix-huit à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal sur convocation du 25 octobre 2018, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Hauteville-sur-Mer, sous la présidence de M. Jacques DURET, Maire. ---------------

Étaient présents : M. Jacques DURET, Maire,

M. Pierre-Marie LAMELLIÈRE, M. Michel VENAULT, M. Pierre CORBET, Maires adjoints. Mmes Frédérique DOUCHIN, Sylviane TOLLA, MM. François LEJEUNE, Olivier BELLENGER, Guy PONTIS. --- Absents excusés et représentés :

Mme Sophie CLÉMENT-ROBIN pouvoir à M. Jacques DURET, M. Franck VIGOT pouvoir à Mme Sylviane TOLLA, Mme Nicole DOUCHIN pouvoir à Mme Frédérique DOUCHIN. --------------- Absent excusé : M. Jean-Paul BOULLÉ

Secrétaire de séance : Madame Sylviane TOLLA

Monsieur Pierre-Marie LAMELLIÈRE demande d’apporter deux modifications au compte-rendu du 21 septembre 2018, notamment au paragraphe III. « Aménagement de trottoirs rue de la Mer et rue des Giberies », de remplacer « des devis ont été sollicités » par « une proposition financière des deux rues a été établie », et par ailleurs d’ajouter une information municipale précisant : « Monsieur le Maire donne la parole à Pierre-Marie LAMELLIÈRE qui fait part de sa candidature à la Vice-Présidence, M. LAMELLIÈRE précise alors que cette candidature s’inscrit dans une volonté d’accompagner plus efficacement la commune et la CMB dans les projets nécessaires au développement de notre communauté. Il cite entre autres, PAPI, actions GEMAPI, tourisme, culture et proximité. Et souligne la nécessité de renforcer les liens avec la CMB. Faisant suite à sa présentation un vif échange s’est installé. ------------

I. Délibération pour rattachement de la commune nouvelle de Hambye-Le Guislain à la CMB : Monsieur le Maire informe le conseil que compte tenu de l’abandon de l’abandon de création de la commune nouvelle de Hambye-Le Guislain, il n’y a plus lieu de délibérer pour le rattachement de Hambye-Le Guislain à la CMB. ------------

II. Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au sein de la commission de contrôle de la liste électorale :

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de désigner un conseiller municipal pour siéger au sein de la commission de contrôle de la liste électorale ainsi qu’un suppléant. Le conseil, à l’unanimité, accepte les candidatures suivantes :

- Monsieur Franck VIGOT, titulaire, Monsieur Olivier BELLENGER, suppléant. ------------

III. Effacement des réseaux rue de la Mer :

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunications « Rue de la Mer ». Le Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 117 300 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de Hauteville-sur-Mer s’élève à environ 43 000 €.

Les membres du conseil, après en avoir délibéré :

 Décident la réalisation de l’effacement des réseaux « Rue de la Mer »,  Demandent au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le 30 avril 2019,  Acceptent une participation de la commune de 43 000 €,

 S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,  S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,  Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Cependant, l’opération d’effacement des réseaux rue de la Mer est acceptée sous réserves de la poursuite de l’aménagement du chemin piétonnier du Pont du Sud à la limite de la rue des Fondants. ------------

IV Validation des devis pour travaux d’aménagement du futur lotissement « Résidence des Pins Parasols » :

Monsieur le Maire soumet au conseil les devis de travaux établis pour l’aménagement du futur lotissement « Résidence des Pins Parasols », suite à l’appel d’offres lancé dans ce cadre, et dont l’analyse des candidatures et la vérification des prix n’ont révélé aucune erreur de calcul, excepté la Société TPRF qui n’a pas été retenue car après étude des devis de cette société par le maître d’œuvre, il s’avérait qu’ils étaient incomplets par rapport au cahier des charges :

Les propositions sont les suivantes : ------------

1Lot n° 1 (terrassement, voirie, eaux pluviales) :

- TP BOUTTE : 92 893,20 € H.T.

- TPRF : 114 494,00 € H.T.

- LEHODEY TP : 83 726,00 € H.T.

- LAISNEY TP : 83 632,05 € H.T.

Lot n° 2 (eaux usées et adduction eau potable) :

- TPRF : 27 128,00 € H.T.

- LAISNEY TP : 32 914,80 € H.T.

- CDGELEC : 35 104,50 € H.T.

Lot n° 3 : (tranchées communes des réseaux souples téléphone, fibre) - STEPELEC : 20 779,70 € H.T.

- TPRF : 11 679,60 € H.T.

- LAISNEY TP : 12 616,50 € H.T.

- CEGELEC : 23 979,20 € H.T.

Le conseil, à l’unanimité, entérine la décision de la commission communale d’appels d’offres, et décide par conséquent d’accepter les devis suivants :

Lot n°1 : SAS LEHODEY TP pour un montant de 83 726,00 € H.T.,

Lot n° 2 : SARL LAISNEY TP pour un montant de 32 914,80 € H.T.,

Lot n° 3 : SARL LAISNEY TP pour un montant de 12 616,50 € H.T., et autorise le maire à signer toutes les pièces administratives et comptables nécessaires à la réalisation du marché de travaux. ------------

V. Questions diverses :

5.1. : Aménagement rue des Giberies et rue de la Mer :

Suite à la délibération de la dernière séance du 21 septembre 2018 relative à la prestation de maîtrise d’œuvre confiée à l’agence départementale sans étude approfondie afin que le Conseil Départemental poursuive d’une part, le projet d’aménagement pour la sécurité aux abords de l’église rue des Giberies par l’élargissement d’un trottoir, et d’autre part, l’aménagement d’un cheminement piétonnier rue de la mer (du petit pont du Sud à la rue des Fondants, Monsieur le Maire fait part au conseil que nous avons reçu l’étude de ces projets avec plan définitif et coût prévisionnel tout compris, travaux, divers imprévus, et maîtrise d’œuvre soit : - Rue des Giberies : 19 000 € TTC et Rue de la Mer 93 000 €, soit au total 112 000 €, travaux pour lesquels des subventions peuvent être attribuées.

Il demande au conseil de délibérer pour l’autoriser à lancer l’appel d’offres auprès des entreprises. Le conseil, à l’unanimité, donne son accord et mandate le maire pour lancer l’appel d’offres auprès des entreprises pour l’aménagement de ces deux voies, et suivant le résultat de l’appel d’offres, une décision sera prise par le conseil. ------------

V.2. Renouvellement d’adhésion au groupement de commandes du SDEM50 pour la fourniture d’électricité à compter du 1er janvier 2020 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, ont mis fin aux tarifs réglementés d'électricité à compter du 1er janvier 2016 pour les bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVa (anciens tarifs jaunes et verts).

Monsieur le Maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a décidé de créer un groupement de commandes départemental pour la fourniture d’électricité des bâtiments (>36 kVa) et installations d’éclairage public.

Monsieur le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à tirer parti de la mutualisation des besoins sur le territoire manchois pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.

Monsieur le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Manche) et que le début de fourniture est fixé au 1er janvier 2020.

Monsieur le Maire indique que dans le cas où la collectivité est en cours d’exécution d’un contrat de fourniture d’électricité hors groupement et souhaite adhérer au groupement de commandes afin de bénéficier des prix obtenus grâce à cet achat mutualisé, elle doit adhérer dès maintenant au groupement de commandes. Dans ce cas, les sites à fournir en électricité seront rattachés au périmètre des marchés subséquents conclus par le SDEM50 à l’échéance des contrats initiaux conclus hors groupement.

Monsieur le Maire, à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.

2Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

 Autorise l’adhésion de la Commune de Hauteville-sur-Mer au groupement de commandes coordonné par le SDEM50, pour l’achat d’électricité ;

 Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, convention de groupement permanente qui débute à sa signature et est conclue jusqu'à complète exécution des accords-cadres et des marchés subséquents ;

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ;

 Autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et pour le compte de la Commune de Hauteville-sur-Mer ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants.

 Stipule que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) sera celle du coordonnateur : le SDEM50 ;

 Donne mandat au coordonnateur du « groupement de commandes relatif à l’achat d’électricité sur le département de la Manche » pour collecter auprès du gestionnaire du réseau de distribution publique d’électricité (ENEDIS), les informations techniques détaillées relatives aux points de livraison des contrats intégrés au groupement d’achat d’électricité.

 Précise que les dépenses inhérentes à l’achat d’électricité seront inscrites aux budgets correspondants. ------------

VI. Informations municipales :

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au vendredi 30 novembre 2018 à 20 h 30 mn. ------------

Séance est levée à 19 h 45.

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