Compte-Rendu - mOaE6I0Li9gAeLGuYQdF8oBqQQM2vu6hcwMNjE25BsI

Documents similaires

Compte-Rendu - xeVc28cIMcrFGRAAxGF4s4gFsjY1I7QVavSkttsBlww

Procès Verbal - a5974kgY sckHs4Nz6XG2jDGAb1BnhOgPHiQ yujZ6M

unknown - dqUaUTMun91f7KfHhsSDd55ju8WJv1QTyPL1hItQE98

unknown - pbTMohvofYBuvHMk28Kj k5O6 TmgA9g0sTTBEVfdX4

Procès Verbal - dsdde3FLn6T4KM4kJ7rwJGuFrjDvCDJgruq1TSG7MPM

Déliberation - VR1qzChz6OiTbMbjqo FKiLkNombO YBhclE pZhIu8

Déliberation - 0HlWrjXWNTY LljHonimknEBE1r tVof 7E6F919nXk

Déliberation - BptUiINJIPjRfRf5kZqKfmN8RkdYBLnJ7MelSqBkoJU

Compte-Rendu - WYwrDF FYZ4 l6hEMLvfbm0nwPLzEJLIUyPnQCfoInU

Déliberation - JdBabMSOd WJsUPTiTQ5BHLH 7lPTi8nLDhf8CN13TE

Compte-Rendu - mOaE6I0Li9gAeLGuYQdF8oBqQQM2vu6hcwMNjE25BsI Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune d'Hauteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - mOaE6I0Li9gAeLGuYQdF8oBqQQM2vu6hcwMNjE25BsI)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Consommateurs, &

D HAUTEVILLE SUR MER

CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 14 JANVIER 2025

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze janvier à dix-huit heures et trente minutes, les membres du

conseil municipal, se sont réunis en mairie en séance extraordinaire sous la présidence de

Monsieur Jean-René BINET, Maire.

Titulaires présents | Monsieur Jean-René BINET, Monsieur DURET Jacques, Madame CLEMENT-

ROBIN Sophie, Madame DOUCHIN Frédérique, Monsieur Olivier BELLENGER, Monsieur Philippe

BOUBET, Monsieur Patrice HELAINE, Monsieur Jean-Philippe PONTIS, Monsieur Franck VIGOT

Titulaires absents excusés | Madame Caroline DUDOUIT, Monsieur Emmanuel MACE

Procuration | Madame Emmanuelle CHESNEAU procuration à Madame Sophie CLEMENT-ROBIN

Madame Dominique IMBERT procuration à Monsieur Jacques DURET

Madame Marion LEBRUN procuration à Madame Frédérique DOUCHIN

Secrétaire de séance | Monsieur VIGOT Franck

Date de convocation|9 janvier 2025 Date d'affichage | 16 janvier 2025

EN EXERCICE TITULAIRES | 14 VOTE | 12 PRESENTS | 9

Après vérification du quorum, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour ajouter un point à l’ordre du

jour concernant les finances — Décision modificative N°3 sur le budget 2024.

Les membres du conseil acceptent à l’unanimité l'ajout de ce point.

ORDRE DU JOUR |

1. CESSION IMMOBILIERE :

e 2025 01 01 : Offre d’achat - vente de la grange Pitraye

2. FINANCES :

e 2025 01 02: Décision modificative N°3-— Mouvement de crédit

ajustement des dépenses section de fonctionnement

1- Approbation et validation du procès-verbal du 15 novembre 2024Monsieur le Maire sollicite de l'assemblée l'approbation du procès-verbal de la séance du 15

novembre 2024, et invite les membres à signer les registres.

Les membres du conseil municipal demandent le report à la prochaine séance.

2- Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à élire le secrétaire de séance de cette

réunion, conformément à l’article L 2121.15 du code général des collectivités territoriales

(CGCT).

SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur VIGOT Franck

[2025 01 01 : Offre d'achat - vente de la grange Pitraye

EXPOSE :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la grange Pitraye, référencée au

cadastre AE 01 N°397,399,396 et 377 est en vente au prix de 110 000 € pour la partie Est et 100 000 €

pour la partie Ouest auprès de l’agence FAUDAIS conformément à la délibération 2024-04-19 du 30

avril 2024. En date du 6 janvier 2025, le cabinet FAUDAIS a transmis à la mairie une lettre d'intention

d'offre d’achat pour l’ensemble de la grange pour un montant de 195 000 € net honoraire d’agence

comprise. 185 000 euros net vendeur.

DELIBERATION :

e Vu la délibération 2024-04-19 en date du 30 avril 2024

e Considérant qu'il y a lieu de modifier celle-ci pour répondre à la proposition d'intention d'offre

d'achat transmise par le cabinet FAUDAIS,

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité de :

- Modifier le prix de vente à 195 000 euros net honoraire agence comprise ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et la vente de la grange Pitraye.

VOTE

Pour | 12 Abstention | 0 Contre | O

QUESTION :

Monsieur Patrice HELAINE pose la question suivante :

Quel est le délai entre le compromis de vente et l’acte définitif ?R

D HAUTEVILLE SUR MER

Monsieur le Maire informe qu’il faut compter en général deux à trois mois de délai entre la signature

du compromis de vente chez le notaire et la signature de l’acte d’achat définitif. Néanmoins, si les

deux parties sont d'accord le délai peut-être plus court.

Pour rappel, le compromis de vente est un avant-contrat qui engage à la fois le vendeur et l'acheteur.

2025 01 02 DECISION MODIFICATIVE N°3 : Mouvement de crédit ajustement des dépenses section de

fonctionnement

Exposé :

Le budget primitif de la commune de HAUTEVILLE-SUR-MER est voté au chapitre. Le conseil

municipal peut autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à

chapitre au sein d’une même section.

A ce titre, les décisions modificatives sont proposées au chapitre.

L'essentiel de ce virement, qui n’affecte pas l'équilibre général du budget, concerne des mouvements

nécessités par l'ajustement des crédits ouverts au budget primitif.

Délibération :

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité :

- La décision modificative suivante, relative au mouvement de crédit budgétaire —

ajustement des dépenses de fonctionnement au chapitre 11 Charges à caractères

générales - chapitre 66 Charges financières

SECTION FONCTIONNEMENT

CHAPITRES ARTICLES BUDGETAIRES Diminution de crédits Augmentation de crédit

Chapitre 65 —

Autres charges de | 65298 - autres s 1820€ gestion courante

Chapitre 11 -

Charges à | 60612 - Energie - Electricité +18 000 € caractère général

Chapitre 66 —

Charges

financières

66111 — Intérêts réglés à l'échéance + 200 €

TOTAL + 18 200 €

- _18200€Le budget en fonctionnement et en investissement reste identique au budget prévisionnel voté le 12

avril 2024 soit :

e En section d'exploitation dépenses et recettes : 1 213 220.00 €

e En section investissement dépenses : 808 803.22 €

e En section investissement recettes : 893 203.22 €

VOTE

Pour | 12 Abstention | 0 Contre | O

QUESTIONS DIVERSES :

e Monsieur Philippe BOUBET demande de fixer le prochain conseil municipal ainsi que les dates

futures lors des conseils municipaux. Monsieur le Maire confirme la date du prochain conseil

municipal qui aura lieu le 31 janvier 2025. La demande de Monsieur Philippe BOUBET est actée.

e Monsieur Franck VIGOT, délégué municipal au camping, sollicite l'assemblée sur l’étude du

projet de protection vidéo au sein des campings. Monsieur Jacques DURET, 1° adjoint aux

travaux, souhaite recevoir les propositions de devis afin de les étudier et mettre en œuvre le

projet.

e Monsieur Franck VIGOT informe le conseil du renouvellement des plantations des arbres au

sein du camping des garennes, il a été soumis des chênes verts. Des devis seront présentés

ultérieurement.

N'ayant plus de questions la séance est levée à 18h55 mn.

HAUTEVILLLE-SUR-MER, le 16 janvier 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Franck VIGOT Jean-René BINET