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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil du 17072019
Document publié le Mercredi 17 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV Conseil du 17072019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Énergies,
Œurdk hiritmge _
COMMUMAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CŒUR DE SAINTONGE
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUILLET 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 17 juillet à 17h, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à l'Abbaye de Trizay.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, GAILLARD G., MACHEFERT P., MAY AU D., Vice-Présidents, Mmes. BARRET MH., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., SIGNAT L, BOULOUMOU M.C, Mrs FRANÇOIS D. GANDAUBER G., MICHAUD J., RAFFE, D. LUTARD J., BACHEREAU P., GAILLOT J.P, BERNARD D, ROBERT M., MAJEAUS., POCH P., TIREAU D., VIDAL P.
Excusés : Mmes ANDRE L., BOURSIQUOT N. (pouvoir M. GRENON J.C), DUCAYLA C., SCHNEIDER C., TURGNE D., Mrs DOUBLET M., GACHET P., LOUVET C, STAUDER JD, Date de la convocation : 2 juillet 2019
Présents : 24
Secrétaire de séance : Monique RIVIERE
Interventions hors conseil :
Véronique Bergonzoni, Directrice — Abbaye de Trizay
Laurent Garnier, Directeur de la DGFIP de Charente-Maritime accompagné de Madame la Sous-
Préfète de Saintes et de Monsieur le Directeur Adjoint DGFIP.
1. APPROBATION DU PV DU 5 JUIN 2019
Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil le PV du Conseil
Communautaire du 5 juin 2019.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2. ENFANCE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET COMMUNES
Monsieur le Président propose d’attribuer les subventions suivantes dans le cadre de la compétence enfance petite enfance :
Association Les P'tits Cœurs de Saintonge : 41 900 €
Les P’tites Mésanges (Sainte-Radegonde) : 15 000 €
Solcanpo : 85.00 €
ADOPTE A L’UNANIMITE 3. PROJET MOBILITE -ACQUISITIONS VEHICULES
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que dans le cadre du projet de mobilité et de sécurité routière entériné par la délibération n°34-2018 et de son engagement comme Territoire à Energie Positive, la CdC a fait l’acquisition lors d’une première phase (2018) de vélos électriques, de scooters électriques, avec un soutien de 80% du Leader, puis de batteries électriques complémentaires validées lors du dernier Conseil.
Monsieur le Président informe également que la dernière phase d’acquisition du projet est en cours avec les propositions suivantes concernant l’acquisition d’un véhicule électrique, d’une voiturette électrique et d’un véhicule hybride :
DEVIS VOITURES ELECTRIQUES
PEUGEOT Ton RENAULT ZOE LIFE ZOE INTENSE Active
PRIX TTC 19 631,76 24 000,00 15 947,76
PRIX TTC Remisé 13 631,76 € 15 351,34€ 15 947,76 €
HT 11 359,80 € 11 792,78 13 289.80 €
ANNEE 27/04/2018 Neuve 01/08/2018
AUTONOMIE 150 km 300 km 300 km
GARANTIE Voiture 5 ans ou 50 000 km 2 ans 2 ans
KILOMETRAGE NEUVE NEUVE OCCASION
Location 79€/mois ou Location 79€/mois ou
50 000 km/60 mois ou achat 50 000 km/60 mois ou achat
GARANTIE BATTERIE 8 ans ou 100 000 km batterie garantie 8 ans ou 160 000 | batterie garantie 8 ans ou 160
km 000 km
DEVIS VOITURES ELECTRIQUES SANS PERMIS
160 000 km
RENAULT Chatenet AIXAM E-City
PRIX TTC 22 990,00 € 15 098,76 €
PRIX TTC remisé 16 990,00 € 14 198,76 €
HT 14 158,33 € 11 832,30 €
ANNEE Neuve Neuve
AUTONOMIE 200 km 100 km
GARANTIE Voiture 2 ans 2 ans
KILOMETRAGE
COMPTEUR 101un ÿ
Location 119€/mois ou achat 8 | 5 ans dégressive (Pas de location
GARANTIE BATTERIE 000€ batterie garantie 8 ans ou de batterie (2 000€ si rachat d'une batterie) DEVIS VOITURES HYBRIDES
HYUNDAI Ioniq TOYS MOTORS Corolla MAZDA 3
PRIX TTC 27 750,00 € 28 750,00 € 24 100,00 €
PRIX TTC remisé 23 590,00 € 24 540,00 € 20 444,00 €
HT 19 658,33 € 20 450,00 € 17 036,66 €
ANNEE Neuve Neuve Neuve
GARANTIE Voiture 3 ans 3 ans 3 ans
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de retenir les propositions suivantes : - L'entreprise RENAULT pour un montant de 11 792.78 € HT pour le véhicule électrique étant l'offre correspondant à l’ensemble des critères techniques, notamment d’autonomie supérieure à 150 km et respectant les attendus budgétaires.
- L'entreprise AIXAM pour un montant de 11 832.30 € HT pour le véhicule électrique sans permis étant l’offre correspondant à l’ensemble des critères techniques attendus et la plus avantageuse financièrement.
- L'entreprise MAZDA pour un montant de 17 036.66 € HT pour le véhicule hybride Mazda 3 étant l'offre correspondant à l’ensemble des critères techniques attendus et la plus avantageuse financièrement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4. PORT A CLOU - PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil le plan de financement
actualisé pour la réalisation du projet de Port à Clou sur la Commune de Port d’Envaux, qui s’inscrit dans la réalisation du parcours cyclable de la Flow Vélo.
PLAN DE FINANCEMENT AMENAGEMENT VOIE VERTE "PORT A CLOU"
DEPENSES RECETTES
OBJETS HT OBJETS HT
Maitrise d'esquisse et présentation Projet 3 900,00
Mission d'assistance et suivi de chantier 500,00 | Région Nouvelle Aquitaine 25% 43 535,00
Travaux passerelle bois / dessouchage 110 898,00 | Département Charente Maritime | 91 257,00
Travaux cheminement 49 978,00
Etude G2 4 500,00
Mission Coordination de sécurité 1175,00
Dispositif barrière et signalétique 668,00
Pose barrière 360,00
Bureau de contrôle 1 000,00
Ecologue LPO 1 162,00
CDC Cœur de Saintonge 39 349,00
TOTALHT 174 141,00 TOTALHT 174 141,00
ADOPTE A L’UNANIMITE 5. BOUCLES CYCLABLES - PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil les plans de financement concernant la réalisation de l'aménagement des cheminements doux, à savoir, celui de la boucle cyclable « nord » de la Communauté de Communes, l’aménagement de la Flow Vélo et le dernier concernant l'installation des Relais Information Service (RIS) pour la randonnée pédestre :
PLAN DE FINANCEMENT AMENAGEMENT BOUCLES CYCLABLES
DEPENSES RECETTES
OBJETS HT OBJETS HT
Cheminement syndicat voirie 205 000,00
Acquisition Borne Bois 1 600,00 | Département Charente Maritime 30% 57 984,00
Pose borne bois 2 300,00
Acquisition RIS 1 035,00
impression RIS (5) 7 800,00 | LEADER 20 000,00
Pose RIS (5) 700,00
Acquisition panneau Signalisation DV et cartel 5 500,00 | DETR 18 000,00
lames spécifiques 400,00
Pose et fourniture panneau de police 3 000,00
Plaquettes pour jalonnement bois 2 805,00
Conception logo spécifique vélo 1 140,00
CDC Cœur de Saintonge 135 296,00
TOTALHT 231 280,00 TOTALHT 231 280,00
ADOPTE A L’UNANIMITE
PLAN DE FINANCEMENT MISE EN PLACE RIS " FLOW VELO"
DEPENSES RECETTES
OBJETS HT OBJETS HT
Fourniture mobilier dédié "Flow vélo"(6) 1 250,00 | Département Charente Maritime 70% | 5 145,00
Impression support (6) 4 800,00 | CDC Cœur de Saintonge 2 205,00
Pose RIS (régie) 700,00
Aménagement mobilier jonction Flow Vélodysée 600,00
TOTALHT 7 350,00 TOTALHT 7 350,00
ADOPTE A L’UNANIMITE
PLAN DE FINANCEMENT MISE EN PLACE RIS "RANDONNEE PEDESTRE SUD"
DEPENSES RECETTES
OBJETS HT OBJETS HT
Fourniture et pose mobilier dédié "rando pédestre" hors pose | 1700,00 | Département Charente Maritime 30% | 2 766,00
Impression support (8) 6 400,00 | CDC Cœur de Saintonge 6 454,00
pose en régie 1 120,00
TOTALHT 9 220,00 TOTAL HT 9 220,00
ADOPTE A L’UNANIMITE 6. HALTE-FLUVIALE CRAZANNES - ETUDE D’INCIDENCE
Monsieur le Président informe les membres du Conseil que le projet concernant la création d’une halte-fluviale sur la commune de Crazannes est en cours, avec des liens réguliers auprès des services de l’Etat DDTM et DREAL.
Ainsi, Monsieur le Président précise que les services de l’Etat ont demandé une nouvelle étude d'incidence, considérant la nécessité d’actualiser les données de celle réalisée en 2009, en particulier sur la plante Angélique des Estuaires.
Dans ce contexte, il informe de la validation de la proposition d’analyse de la LPO pour un montant de 2 128 TTC.
Dans ce contexte, Monsieur le Président sollicite l’autorisation du Conseil Communautaire pour
signer la convention avec le Syndicat de la Voirie concernant la mission « d’étude d’incidence NATURA 2000 » pour un montant de 5 120 €uros HT (3 650 HT Euros en phase 1 + 1 500 HT
€uros phase 2) soit 6 180 € TTC.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7. FPIC - MODE DE REPARTITION
Monsieur le Président informe que le montant de l’attribution Ensemble Intercommunal 2019 au
titre du FNPIC s’établit à 195 339 €.
Pour rappel, le montant FPIC de 2018 s’établissait à 279 055 € et 328 300 € pour 2017.
La part de la CDC s'établit à 70 340 € contre 101 319 € en 2018. La part des communes membres
s'établit à 124 999 € contre 177 736 € en 2018.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’opter pour la répartition de droit commun établie selon les dispositions des articles L 2236-3 et L 2336-5 du CGCT.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8. DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Président soumet à l’approbation du Conseil les ouvertures de crédits suivantes en dépenses et recettes :
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT
2031 - Frais d’études 8 500 021 Prélèvement 19 800 Diagnostic écologique
96 préalables section Halte Crazannes
investissement
2158 - Achat broyeur 11 300 22
Balanzac
TOTAL 19 800 TOTAL 19 800
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT 023 Virement section 19 800
investissement
661122 |ICNE exercice 235
N-1
678 Autres charges - 20 035
exceptionnelles
TOTAL 0 0
ADOPTE A L’UNANIMITE 9. QUESTIONS DIVERSES
Ordures ménagères - En annexe du présent dossier, Monsieur le Président invite les membres du Conseil à prendre connaissance du rapport d’activité 2018 du syndicat mixte CYCLAD.
Tourisme — Monsieur le Président sollicite l’accord des membres du Conseil pour signer la convention avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime (CDRP17) pour missions de balisage des circuits, de veille et rebalisage.
Pour information, la première année (2019) le coût représentera 12 € du km pour 123 km
(prévisionnel à 1 476 Euros) et la mission de veille et rebalisage qui démarrera l’année suivante (2020) pour un coût de 5 € du km pour 174 km (prévisionnel 870 €).
Convention en annexe du présent dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Communication — Monsieur le Président soumet à l’approbation des membres du Conseil la consultation suivante concernant l'installation de panneaux signalétiques au sein de la Maison de l’Enfance située à Saint-Porchaire :
DEVIS pour 9 panneaux de signalisation
en alu et composite 1 de 1m/15cm, 7 de 28cm/6cm et 1 de 2 x A4 pour la MDE (Pose non comprise)
DELAI DE DELAI
ENTREPRISE CONTACT PRIX H.T | PRIX TTC FABRICATION | DE LIVRAISON
fabien@proxipub.fr :
B 15 h PROXIPU 02 90 74 80 87 PLOUAY (56) 311,00 € | 373,20€ jours 72
COYOTE studio@coyotecompagnie.com 02 : ï
COMPAGNIE 5105 08 43 La Rochesurvon [100€] 378,00€ 148 semaines
SES lucia.martins@ses-signalisations.com Ne peut pas réaliser ces panneaux
02 47 91 14 37 PEUEP p
Monsieur le Président apporte les précisions suivantes :
1. Pour l'extérieur :
Un panneau 1 m/15 cm intitulé « Livraison », sur poteau extérieur,
Un panonceau « Livraison », 28 cm/6 cm, sur porte extérieure
Le logo du Ram + code couleur flèche verte, 28 cm/6 cm
Le logo de la crèche halte-garderie + code couleur flèche orange, 28 cm/6 cm
2. Pour l’intérieur :
Flèche droite RAM + panneau 28 cm/6 cm flèche tout droit
1 panonceau RAM sur porte intérieure, 28 cm/6 cm
1 panonceau Crèche halte-garderie, sur porte intérieure, 28 cm/6 cm
1 panonceau Accueil de loisirs, sur porte intérieure, 28 cm/6 cm
Panneau d'affichage RAM intérieur 2 x A4
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de retenir la proposition de l’entreprise PROXIPUB pour un montant de 311.00 Euros HT, offre qui respecte l’ensemble des critères techniques, et la plus avantageuse financièrement.
ADOPTE A L’UNANIMITE L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 19h30.
Fait à Saint-Porchaire, le 17 juillet 2019.
Le Vice-Président,
TT ape
Charertie-Arnoult ÉSMMUNA STI 8 cer MURS
BP 23
17250 ST PORCHAIRE
Jean-Claude GRENON.