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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - conseil 21 juin
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Éducation, Énergies, Aménagement du territoire,
TELETRANSMIS AU N° 56/2017 CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 = 241700517 2017 4%
RATE ns
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : {à / 412017
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 21 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-présidents,
Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT $., BOURSIQUOT N., DUCAYLA
C. SIGNAT L., SCHNEIDER C., Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, MAJEAU S.,
STAUDER J.D., TIREAU D, POCH P., GACHET P., GAILLOT J.P., RAFFE D., ROBERT M., Mme BOULOUMOU M, Mrs. BACHEREAU P.,
Excusées : MICHAUD J., LUTARD J., BERNARD D.
Date de la convocation : 09 juin 2017
Présents : 30
Secrétaire de séance : David RAFFE,
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Fallin” Jack - Balanzac : 500 €
Les Fous Cavés — Port d’'Envaux : 1 500 €
Les Visiteurs de Panloy : 1 500 €
Jeunes Agriculteurs 17 — Plassay : 1 500 €
Comité d'Animation La Vallée : 500 €
L’Abbaye en Fête - Trizay : 1 500 €
Syndicat d’Initiative Trizay : 500 €
Ateliers de la Reine Radegonde : 500 €
Twirling club : 500 €
Aéro Modèle Club Saintonge : 1 000 €
Comité d’Animation St Sulpice : 1 500 €
US Pont | Abbé d’Arnoult : 500 €
AACS Soulignonnes : 1 500 €
Port d’Envaux Basket Ball : 500 €
Groupement Jeunes Footballeurs Cœur Saintonge : 1 500 €
Badmington Club Pont l'Abbé : 500 €
Amicour : 500 €
Avenir Cycliste Nieul les Saintes : 500 €
APE Saint-Porchaire : 500 €
JUDO Club — Pont l'Abbé : 1 620 €
SOLCANPO : 200 €
Nieul-Lès-Saintes (ALSHJ communal Tom Pouce) : 52 694.81 €
Association Familles Rurales (La Vallée ALSH) : 16 000 €
Adopté à l’unanimité
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIREA Saint Porchaire, le 21 juin 2017
C le Le Président,
Sylvain BARREAUD.
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRETELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE N° 56/2017 Sous le N°,017 =24700517 _ 201704 = doll Ê
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 9 à /o61 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le 21 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain
BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P.. MAYAU D. Vice-présidents, Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET MH. GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., BOURSIQUOT N., DUCAYLA C., SIGNAT L., SCHNEIDER C., Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D. LOUVET €, MAJEAU S,, STAUDER J.D., TIREAU D, POCH P., GACHET P., GAILLOT J.P., RAFFE D., ROBERT M., Mme BOULOUMOU M, Mrs. BACHEREAU P.,
Excusées : MICHAUD J., LUTARD J., BERNARD D.
Date de la convocation : 09 juin 2017
Présents : 30
Secrétaire de séance : David RAFFE.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Fallin’Jack - Balanzac : 500 €
Les Fous Cavés — Port d’Envaux : 1 500 €
Les Visiteurs de Panloy : 1 500 €
Jeunes Agriculteurs 17 — Plassay : 1 500 €
Comité d’Animation La Vallée : 500 €
L’Abbaye en Fête — Trizay : 1 500 €
Syndicat d’Initiative Trizay : 500 €
Ateliers de la Reine Radegonde : 500 €
Twirling club : 500 €
Aéro Modèle Club Saintonge : 1 000 €
Comité d'Animation St Sulpice : 1 500 €
US Pont l’ Abbé d’Arnoult : 500 €
AACS Soulignonnes : 1 500 €
Port d’Envaux Basket Ball : 500 €
Groupement Jeunes Footballeurs Cœur Saintonge : 1 500 €
Badmington Club Pont l’Abbé : 500 €
Amicour : 500 €
Avenir Cycliste Nieul les Saintes : 500 €
APE Saint-Porchaire : 500 €
JUDO Club — Pont l’Abbé : 1 620 €
SOLCANPO : 200 €
Nieul-Lès-Saintes (ALSHJ communal Tom Pouce) : 52 694.81 €
Association Familles Rurales (La Vallée ALSH) : 16 000 €
Adopté à l’unanimité
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIREA Saint Porchaire, le 21 juin 2017
P le Le Président,
g ne
ente-Arnoult MATE DE COMMUNE
Sylvain BARREAUD.
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIREN°57/2017
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 — 241700517 -- 2017CÉ2,
ASE MoiX-DE =
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 2, 2 HG 1 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 21 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-présidents,
Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S$., BOURSIQUOT N., DUCAYLA C., SIGNAT L., SCHNEIDER C., Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, MAIJEAU S., STAUDER J-D., TIREAU D, POCH P., GACHET P., GAILLOT J.P., RAFFE D., ROBERT M., Mme BOULOUMOU M,
Mrs. BACHEREAU P.,
Excusées : MICHAUD J., LUTARD J., BERNARD D.
Date de la convocation : 09 juin 2017
Présents : 30
Secrétaire de séance : David RAFFE.
PARCOURS D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE.
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,
Vu la circulaire interministérielle n° 2013-073 du 3 mai 2013 instituant le parcours d'Education artistique et culturelle de l'enfant,
Vu l’engagement de la collectivité depuis septembre 2016 dans une démarche de réduction des inégalités d'accès à la culture et aux arts à travers la mis en place de Parcours d'Education Artistique et Culturelle (PEAC) en partenariat avec la Direction Régionale des affaires Culturelles (DRAC), l'Education Nationale et le Pays de Saintonge Romane.
Vu le respect de l'articulation autour de 3 piliers au sien des PEAC: Connaissances acquises, pratiques expérimentées et rencontres dans les domaines des arts et de la culture.
Vu la complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires et la mise en œuvre concertée entre les différents acteurs du territoire afin de construire une offre éducative cohérente.
Après une expérimentation d’un an sur l’année scolaire 2016-2017, durant laquelle l'Etat a soutenu 5 parcours PEAC au sein des établissements scolaires de notre territoire (écoles, collège) mais également auprès des partenaires éducatifs (Centre de loisirs, crèches, ram.….), le Président propose la mise en place d’une stratégie d'Education artistique et culturelle sur le territoire, formalisée par une convention sur 3 ans signée par la Communauté de Communes (CDC), le Pays de Saintonge Romane, la Direction Régionale des Affaires Culturelles et l'Education Nationale.
La CDC conduira, durant les trois années scolaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, , en lien avec le Pays de Saintonge Romane, des actions d'éducation artistique et culturelle en
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIREdirection des jeunes de 0 à 17 ans et des familles du territoire, en co-construction avec les structures culturelles et associations d'Education Populaire.
Pour l’année scolaire 2017-2018, une demande de subvention sera adressée à la DRAC, à hauteur de 25 000 euros, sachant que la CDC abondera le budget de cette action sur le même montant à minima. Certaines actions peuvent appeler d’autres financements (Région, CAF, Département...) le cas échéant.
A ce titre, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire :
-_ d’approuver la poursuite d’une politique de parcours PEAC par la Communauté de communes adossée au PEL en cours,
- de contractualiser sur 3 ans avec tous les partenaires susnommés
- _ d’adopter une co-coordination entre la Communauté de Communes et le Pays de la Saintonge Romane,
-_ d’inscrire les dépenses au budget principal.
- de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité
A Saint Porchaire, le 21 juin 2017
Ph Le Président, _
sir
Sylvain BARREAUD.
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIREN°58/2017
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 - 241700517 -- 2017© €
4- SQ__Z. fie. =
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 24 la 412017
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 21 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain
BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-présidents, Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., BOURSIQUOT N., DUCAYLA
C. SIGNAT L., SCHNEIDER C., Mrs. GANDAUBER G. VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, MAJEAU S., STAUDER J.D., TIREAU D, POCH P., GACHET P., GAILLOT J.P., RAFFE D., ROBERT M., Mme BOULOUMOU M,
Mrs. BACHEREAU P.,
Excusées: MICHAUD J., LUTARD J., BERNARD D.
Date de la convocation : 09 juin 2017
Présents : 30
Secrétaire de séance : David RAFFE.
ADHESION DE CDC GEMOZAC A CYCLAD.
Vu notre adhésion au syndicat mixte CYCLAD au 1° décembre 2016,
Monsieur le Président soumet aux membres du Conseil Communautaire la proposition, en qualité d’adhérent, de donner l’accord de la collectivité pour l’adhésion au 1° juin 2017 de la Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole au syndicat mixte CYCLAD.
Adopté à l’unanimité,
Fait et délibéré les jours, mois et an désignés ci-dessus.
BP 23
7250 57 PORCHAIRE
ARREA
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIREN°59/2017
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 - 241700517 - 2017©£ 2
4- Sa dois-DE
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 34 L£ 12017
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 21 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D, Vice-présidents,
Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., BOURSIQUOT N., DUCAYLA
C., SIGNAT L., SCHNEIDER C., Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P.. FRANÇOIS D., LOUVET C, MAJEAU $., STAUDER J.D., TIREAU D, POCH P., GACHET P., GAILLOT J.P., RAFFE D., ROBERT M., Mme BOULOUMOU M, Mrs. BACHEREAU P.,
Excusées : MICHAUD J., LUTARD J., BERNARD D.
Date de la convocation : 09 juin 2017
Présents : 30
Secrétaire de séance : David RAFFE.
ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°46/2017.
Suite à la demande du receveur communautaire, Monsieur le Président soumet à l'approbation du Conseil les modifications suivantes sur l’article « recettes d’investissements » de la délibération n°46/2017, concernant une écriture d'ordre pour le SDEER :
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Art 2312 - 041 [ 2986,00 Art 13251-041 | 2986.00
Adopté à l’unanimité,
Fait et délibéré les jours, mois et an désignés ci-dessus.
| BP 23 17250
S' PORCHAIRE SylVain BARREAUD)
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIREN°60/2017
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
LÀ - 60:
Accusé de Réception Préfecture
Sous le N° 017 - 241700517 -- 2017 cé A ”
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ES ET Reçu le : A4 (KI 2017 .
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 21 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAY AU D, Vice-présidents, Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S$., BOURSIQUOT N., DUCAYLA
C. SIGNAT L., SCHNEIDER C., Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, MAJEAU S.
STAUDER J.D., TIREAU D, POCH P., GACHET P., GAILLOT J.P., RAFFE D., ROBERT M., Mme BOULOUMOU M, Mrs. BACHEREAU P.,
Excusées : MICHAUD J., LUTARD J., BERNARD D.
Date de la convocation : 09 juin 2017
Présents : 30
Secrétaire de séance : David RAFFE.
ADHESION AU COMITE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES (CRER).
Vu notre engagement dans la démarche « Territoire à énergie positive » (TEPOS),
Vu les missions du CRER, association soutenue par la Région Nouvelle Aquitaine :
- Accompagner les collectivités pour les études et la concrétisation du potentiel énergie renouvelable des territoires,
- Proposer des formations auprès des élus et des agents,
-_ Sensibiliser à travers de l’animation le grand public,
- Apporter une assistance technique aux projets d'économie d'énergie.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’adhérer au Comité Régional des Energies Renouvelables (CRER) pour l’année 2017.
L'adhésion se fait pour l’ensemble du territoire, permettant à chaque commune de les solliciter individuellement et représente pour 2017 la somme de 2 100 €.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an désignés ci-dessus. g
Le Pré
Sylvain BARREAUD.
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIREN°61/2017
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 EAU 21706)
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Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 2 4/O£i 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 21 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-présidents,
Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S$., BOURSIQUOT N., DUCAYLA
C., SIGNAT L., SCHNEIDER C., Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, MAJEAU S,, STAUDER J.D., TIREAU D, POCH P., GACHET P., GAILLOT J.P., RAFFE D., ROBERT M., Mme BOULOUMOU M, Mrs. BACHEREAU P.,
Excusées: MICHAUD J., LUTARD J., BERNARD D.
Date de la convocation : 09 juin 2017
Présents : 30
Secrétaire de séance : David RAFFE.
BORNES ELECTRIQUES.
Suite à l'engagement de la Communauté de Communes d’équiper le territoire de trois bornes électriques «intelligentes », et sur proposition de la commune de Nancras, Monsieur le Président soumet l'acquisition d’une quatrième borne aux membres du Conseil Communautaire auprès d'INEO, aux mêmes conditions que pour les autres bornes installées sur notre territoire, soit 6 118 € HT.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an désignés ci-dessus.
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIREN°62/2017
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
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Accusé de Réception Préfecture Charente Arno n Reçu le : ZA /S£12017 __——
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CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 21 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain
BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD), Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D, Vice-présidents, Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S., BOURSIQUOT N., DUCAYLA C., SIGNAT L., SCHNEIDER C., Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, MAJEAU S., STAUDER J.D., TIREAU D, POCH P., GACHET P., GAILLOT L.P., RAFFE D., ROBERT M., Mme BOULOUMOU M,
Mrs. BACHEREAU P.,
Excusées : MICHAUD J., LUTARD J., BERNARD D.
Date de la convocation : 09 juin 2017
Présents : 30
Secrétaire de séance : David RAFFE,
REPARTITION DU FNPIC.
Monsieur le Président informe que le montant de l’attribution Ensemble Intercommunal 2017 au titre du FNPIC s’établit à 328 300 € (2016 : 364 775 €).
La part de la CDC s'établit à 119 459 € contre 132 215 € en 2016. La part des communes membres s'établit à 208 841 € contre 232 560 € en 2016.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’opter pour la répartition de droit commun établie selon les dispositions des articles L 2236-3 et L 2336-5 du CGCT.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an désignés ci-dessus.
250 S' PORCHAIRE Sylyäin BARREAUD.
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIREN°63/2017
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. Je N° 017281700817 2017
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Accusé de Réception Préfecture Crsrente Arvou moult Reçu le : 2 4 IOË1 2017 ee
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le 21 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAY AU D. Vice-présidents, Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S$., BOURSIQUOT N., DUCAYLA
C., SIGNAT L., SCHNEIDER C., Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, MAJEAU S$.,
STAUDER J.D., TIREAU D, POCH P., GACHET P., GAILLOT J.P., RAFFE D., ROBERT M., Mme BOULOUMOU M, Mrs. BACHEREAU P.,
Excusées : MICHAUDJ., LUTARD J., BERNARD D.
Date de la convocation : (9 juin 2017
Présents : 30
Secrétaire de séance : David RAFFE,
CONVENTION CYCLAD.
Les travaux concernant le cheminement de la Flow Vélo (Véloroute 92) sont en cours. Il est envisagé une ouverture au public, respectant les engagements fixés par le Département, pour la mi-juillet 2017. Une deuxième phase de travaux entre 2018 et 2020 concernant la commune de Port d'Envaux (Port-à-Clou) permettra d'offrir un parcours finalisé,
Après avoir informé que la convention avec CYCLAD permettant à Sébastien POCH d'accompagner et suivre l’ensemble des démarches de la Flow Vélo jusqu’à son ouverture arrive à son terme,
Considérant le travail qu’il reste à mener sur ce dossier notamment le développement des boucles locales (Pédestres et cyclables),
Monsieur le Président soumet à approbation des membres du Conseil Communautaire le renouvellement de la dite convention avec CYCLAD pour 6 mois supplémentaires et une évolution du temps de travail de Sébastien à 2 jours par semaine en moyenne.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an désignés ci-dessus.
BP 23 Place Eugène Bézier =
17250 SAINT PORCHAIRETELETRANSMIS AU N° 64/2017 CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017241700517 — 2017 ___
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 1__12017
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CHARENTE ARNOULT CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 21 juin à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD), à la Maison des Rivières à Saint Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD, Président,
Mme RIVIERE M., Mrs GRENON J.C, DOUBLET M., GAILLARD G., MACHEFERT P., MAYAU D. Vice-présidents, Mmes., ANDRE L., TURGNE D., BARRET M.H., GUIBERTEAU C., BOURSIQUOT S$., BOURSIQUOT N., DUCAYLA C., SIGNAT L., SCHNEIDER C., Mrs. GANDAUBER G., VIDAL P., FRANÇOIS D., LOUVET C, MAJEAU S$.,
STAUDER J.D., TIREAU D, POCH P., GACHET P., GAILLOT J.P., RAFFE D., ROBERT M., Mme BOULOUMOU M, Mrs. BACHEREAU P.,
Excusées : MICHAUD J., LUTARD J., BERNARD D.
Date de la convocation : 09 juin 2017
Présents : 30
Secrétaire de séance : David RAFFE.
ANNULE ET REMPLACE DELIB N° 56/2017 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Fallin’Jack - Balanzac : 500 €
Les Fous Cavés — Port d'Envaux : 1 500 €
Les Visiteurs de Panloy : 1 500 €
L’Abbaye en Fête — Trizay : 1 500 €
Syndicat d’Initiative Trizay : 500 €
Ateliers de la Reine Radegonde : 500 €
Twirling club : 500 €
Aéro Modèle Club Saintonge : 1 000 €
Comité d'Animation St Sulpice : 1 500 €
US Pont l’Abbé d’Amoult : 500 €
AACS Soulignonnes : 1 500 €
Port d’Envaux Basket Ball : 500 €
Groupement Jeunes Footballeurs Cœur Saintonge : 1 500 €
Badmington Club Pont l’Abbé : 500 €
Amicour : 500 €
Avenir Cycliste Nieul les Saintes : 500 €
APE Saint-Porchaire : 500 €
JUDO Club — Pont l’Abbé : 1 620 €
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRESOLCANPO : 200 €
Nieul-Lès-Saintes (ALSHJ communal Tom Pouce) : 52 694.81 €
Association Familles Rurales (La Vallée ALSH) : 16 000 €
Adopté à l’unanimité
A Saint Porchaire, le 21 juin 2017
Le Président,
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE