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Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 01 30)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
DATE DE LA SÉANCE NUMÉRO NOMENCLATURE DÉLIBÉRATION APPROUVEE/REJETEE
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JANVIER 2024
AFFICHEE LE 1ER FEVRIER 2024
2024-01-01 URBANISME Modification n°2 du PLUI APPROUVEE A L'UNANIMITE
2024-01-02 FINANCES
Retrait de la délibération N° DEL2023-06-06 "Attribution de
l'indemnité pour le gardiennage des églises communales au titre de
l'année 2023 et 2024"
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2024-01-06 COMMANDE PUBLIQUE
Convention entre la commune et ENEDIS pour la constitution des
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2024-01-07 DOMAINE ET PATRIMOINE Acquisition par la commune des parcelles C1215 et C1216 au lieudit le Fontany et la Roche APPROUVEE A L'UNANIMITE
MARDI 30 JANVIER 2024