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Conseil Municipal - 2024 04 09
Conseil Municipal - 09 04 2024
Conseil Municipal - 2021 NOTE SYNTHESE BUDGET EAU
Conseil Municipal - DEL2023 01 05 FINANCES LOCALES Budget du quart d
Conseil Municipal - 2024 01 30
Conseil Municipal - 09 06 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 06 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbai
du
Conseil
municipal
n°
3
du 08
juin
2021
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
JUIN
2021
Le neuf
juin
deux
mille
vingt
et
un,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
foyer
rural
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRÛNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
Mme
CUÜRTIUS
Anick,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
Mme
NADAUD
Sophie,
Mme
SEPET
Laura,
M.
CHMIEEINSKI
Jean,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
FERBUS
Carine,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
M.
LESOT
Richard,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Conseillers
Municipaux.
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
PANISSET
Didier
a
donné
pouvoir
à
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul
Le
Conseil
municipal
a
choisi
M.
DI-UBALDO
Vittorio
comme
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
avril
2021
est
approuvé
à
l'unanimité. 2021-03-01.
: FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires :
Modification
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2020
du
Budget
Principal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
R
2311-12,
Vu
la
délibération
2021-01-05
du
2
mars
2021
relative
à
l'affectation
du
résultat
du
Budget
principal Considérant
les
observations
de
la
Préfecture
de
Haute-Savoie
sur
l'affectation
du
résultat
du
BP
2020,
Monsieur
ie
Maire
expose
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
l'affectation
du
résuitat
du
budget
principal
de
la
façon
suivante
:
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
au
BP
2021
212
733.48
€
-__
Autofinancement
de
la section
d'investissement
212
733.48
€
(art
1068-excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
-
Report
en
section
de
fonctionnement
0€
{art
002-excédent
antérieur
reporté)
Solde
d'exécution
d'investissement
à
reporter
au
BP
2021
-249
646.95
€
-
Report
en
section
d'investissement
-249
646.95
€
{art
001-Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
- déficit)
Solde
des
restes
à
réaliser
de
2020
-
95
900.00
€
Besoin
de
Financement
de
la
section
d'investissement
N+1
- 345
546.95
€ COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
3
du
09
juin
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
modification
d'affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
2020
du
Budget
Principal, DIT
que
le
résultat
est
affecté
au
budget
primitif
2021
de
la façon
suivante :
-
Autofinancement
de
la section
d'investissement
….............…..
212
733.48
€
{art
1068-excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
-
Report
en
section
de
fonctionnement.
0.00
€
(art
002-excédent
antérieur
reporté)
Le
déficit
de
— 249
646.95
€
de
la section
d'investissement
est
repris
au
BP
2021
en
dépenses
d'investissement
(art
DI
001).
Nombre
de
votants
:15
Pour
:16
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2021-03-02
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires:
Décision
modificative
n°.BP-01/2021
du
Budget
Principal
(transferts
de
crédits)
Vu
le
vote
du
budget primitif
2021
du
budget
principal,
approuvé
le
2
mars
2021,
Vu
les
observations
de
la
Préfecture
de
Haute-Savoie
sur
l'affectation
du
résultat
du
Budget
Principal
2020,
Vu
la
délibération
2021-03-01
portant
modification
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2020
du
budget
Principal,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
rectifier
le
budget
primitif
2021
du
Budget
Principal,
Monsieur
le
Maire,
propose
d'opérer
les
ajustements
de
crédits
suivants,
sans
modification
de
l'enveloppe
générale
du
budget :
DÉCISION
MODIFICATIVE
BP-01/2021
(transferts
de
crédits
existants)
art | Dépenses
fonctionnement
- 5273348 €
art | Recettes
fonctionnement
- 52 733.48
€
Charges
à caractère
général
-
26733.48€
O1
| 615221. Entretien rép. bat. publics
-
673348€
615231-
Entretien
et réparations
voieries
- 20 000.00 €
Charges
à caractère
général
-
26 000.00 €
002 |
002-
Excédent
de fonctiont reporté
-
5273348
€
042 |
6411-
rémun.
personnel titulaire
- 10 000.00
€
6413- rémun.
personnel non
btulaire
- 10 000.00
€
6451-
cotisation urssaf
-
6000.00
€
Dépenses
d'investissement
+
52733.48€
Recettes
d'investissement
+ 52 733,48
€
21
|
2151-réseau
de voirie
+52733,48€ |
10
|} 068-affectation
en réserve
+ 52
733,48 € COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseit
municipal
n°
3
du
09
juin
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
la décision
modificative
BP-01/2021
telle
que
proposée
par
le
Maire.
Nombre
de
votants
:15
Pour
: 15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2021-03-03
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires :
Décision
modificative
n°
BP-02/2021
du
Budget
Principal
(transferis
de
crédits)
Vu
le
vote
du
budget primitif
2021
du
budget
principal,
approuvé
le
2
mars
2021,
Considérant
les
observations
de
la
Préfecture
de
Haute-Savoie
sur
l'équilibre
des
comptes
040
1042
du
budget
principal
2021,
Considérant
que
ce
déséquilibre
est
dû
à
une
erreur
matérielle
d'inscription
budgétaire
qu'il
y
a
leu
de
rectifier,
Monsieur
le
Maire
propose
d'opérer
les
ajustements
de
crédits
suivants,
sans
modification
de
l'enveloppe
générale
du
budget
: DÉCISION
MODIFICATIVE
BP-02/2021
(transferts
de
crédits
existants)
section
d'investissement
- BP:2021
Dépenses
mn
:
d'investissement
Recettes
d'investissement
800.00
€
040 |
165-040-
dépôts/
cautions
reçus
-
800.00
€
16
|165-
dépôts/
cautions
reçus
+
800.00
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
décision
modificative
BP-02/2021
telle
que
proposée
par
le
Maire.
Nombre
de
votants
: 15
Pour
: 15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2021-03-04
FINANCES
LOCALES
-
Décisions
budgétaires
:
Décision
modificative
n°:BA-EAU-01/2021
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
(transferts
de
crédits)
Vu
le
vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
de
l'eau,
approuvé
le
2
mars
2021,
Considérant
les
observations
de
la
Préfecture
de
Haute-Savoie
sur
l'équilibre
des
comptes
040
1 042
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
2021,
Considérant
que
ce
déséquilibre
est
dû
à
une
erreur
matérielle
d'inscription
budgétaire
qu'il
y a
lieu
de
rectifier,
Monsieur
le
Maire
propose
d'opérer
les
ajustements
de
crédits
suivants,
portant
transferts
de
crédits
sans
modification
de
l'enveloppe
générale
du
budget : COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
3
du
09
juin
2021
DÉCISION
MODIFICATIVE
BA-EAU-01/2021
(transferts
de
crédits
existants)
section
exploitation
= BA‘EAU
2021
-
€
Recettes
d'exploitation
-
€
Dépenses d'exploitation
777-
quote-part
des
subv.
042
d'investissement
100.00
€
70 | 7064-location
compteurs
- 100.00
€
section
d'investissement
+ BA‘EAU
2021
Dépenses
-
€
Recettes
d'investissement
-
€
d'investissement
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
décision
modificative
BA-EAU-04/2021
du
Budget
Annexe
de
l'Eau
telle
que
proposée
par
le
Maire.
Nombre
de
votants
: 15
Pour
:45
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2021-03-05
FINANCES
LOCALES
—
Empruntis
: Souscription
d'un
emprunt
pour
fravaux
route
de
Nantbellet-Le
bosson
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
financement
des
travaux
d'investissements
prévus
pour
la
réfection
de
la
route
de
Nantbellet
et
du
glissement
de
terrain
au
droit
du
hameau
du
Bosson,
il a
été
inscrit
au
Budget
primitif
2021
un
emprunt
bancaire.
expose
que
la commune
a
lancé
une
consultation
auprès
de
plusieurs
établissements
bancaires
pour
un
prêt
à
hauteur
de
500
000
€,
remboursable
sur
20
ou
25
ans.
Les
différentes
propositions
reçues
sont
les
suivantes
:
Montant 500 000 €
durée remboursement
: 20
ans
Etablissements
TAUX |
TAEG |
Coütcrédit
|
Fraisdossier
Anuités/an
bancaires CREDIT
AGRICOLE
0.98
0,99
51
209.60 €
400,00 €
27 560,48 € - échéances
constantes
CAISSE
D'EPARGNE
0.96
80
132.80 €
400.00 €
27 506.64 € - échéances
constantes
Entre 29 600 € début tableau
rbt
LA
BANQUE
POSTALE
0.95
0.96
48
423.66
€
500.00
€
et 25
000
€
fin tableau
rembt
échéances
capital constant
CREDIT
MUTUEL
1
52 288.28 €
500.00 €
27
614.40 € - échéances
constantes
Montant 500 000 €
durée remboursement
: 25
ans
Etablissement
bancaire
TAUX
|
TAEG
Coût crédit
Frais dossier
Annuité/an
CREDIT
AGRICOLE
1.14
116
75 337.00 €
400.00 €
23 013.48
€
- échéances
constantes
CAISSE
D'EPARGNE
1,12
-
73 958.00 €
400.00 €
22 958.32 €
- échéances
constantes
500.00 €
Entre 25
300,00 €
début tableau
rbt
LA
BANQUE
POSTALE
0.95
0.96
69
184.97
€
{o 01 %)
et 22
900
€ fin tableau
rbt
mn
échéances
en capital constant
CREDIT
MUTUEL.
/
!
!
J
l COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
3
du
09
juin
2021
Après
avoir
pris
connaissance
des
offres
de
financement
et
des
conditions
générales
afférentes. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
souscription
d'un
emprunt
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
à
intervenir
avec
la Caisse
d'Epargne
selon
les
principales
conditions
suivantes
:
Montant
du
prêt
: …..500
000
€
Durée
du
prêt:
25
ans
Objet
du
prêt
financement
travaux
investissements
«
Rte
de
Nantbellet-Le
Bosson
»
1.12
%
Echéances
amortissement
: trimestrielles
Versement
des
fonds
en
une
fois
Commission
:.......…. 400.00
€
PRÉCISE
que
le
Maire
est
autorisé
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération,
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat.
VYNVNYNYNY Nombre
de
votants
: 15
Pour
: 15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2021-03-06
FINANCES
LOCALES
Subventions:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
des
travaux
de
mise
en
œuvre
d'un
plateau
ralentisseur
rue
du
Champ
Canon
Monsieur
André
BRUNET,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances
et
aux
travaux,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la
commune
a
inscrit
dans
son
budget
primitif
un
programme
de
travaux
concernant
la voirie,
notamment
la
mise
en
œuvre
d'un
plateau
ralentisseur
sur
la
rue
du
Champ
Canon,
pour
sécuriser
l'intersection
au
niveau
du
lieudit
la
Chapelle,
sécuriser
l'arrêt
de
bus
(transports
scolaires
+
ligne
régulière
n°51),
et
optimiser
la
traversée
de
voirie
sur
cette
portion
de
départementale.
Ce
ralentisseur
viendra
en
lieu
et
place
du
rond-point
existant.
I! donne
lecture
de
la
note
descriptive
du
projet,
rappelant
le contexte,
les
objectifs
et
la solution
envisagée. Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à 20
000
€
HT,
soit 24
000
€ TTC
dont
le financement
pourrait
ainsi
être
le suivant :
LIBELLÉ
DEPENSES
MONTANT:HT
MONTANT:TTC
Travaux
mise
en
œuvre
plateau
&
20
000.00
€
24
000.00
€
bordures
TOTAL
DÉPENSES
20
000.00
€
24
000.00
€
ESTIMATION
RECETTES
MONTANT
HT
%
Subvention
Région
Subvention
Département
6
000.00
€
30%
Autofinancement
14
000.00
€
70
%
TOTAL
RECETTES
20
000.00
€
100
%
Au
vu
des
travaux
importants
que
la
commune
doit
réaliser
sur
son
territoire,
Monsieur
André
BRUNET
propose
de
solliciter
l'aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police.
Le
montant
des
subventions
inscrits
sont
des
montants
espérés,
et
l'autofinancement
de
la
collectivité
sera
susceptible
d’être
réévalué. COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
3
du
08
juin
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
travaux
de
mise
en
œuvre
d'un
plateau
ralentisseur
rue
du
Champ
Canon,
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives,
techniques
ou
financières
afférentes
à
l'opération.
Nombre
de
votants
:15
Pour
: 15
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2021-03-07
FINANCES
LOCALES
-Subventions
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour:des
travaux
de
mise
en
place
d’une
glissière
de
sécurité
route
de
Leschaux
Monsieur
André
BRUNET,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances
et
aux
travaux,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la commune
à
inscrit
dans
son
budget
primitif
un
programme
de
travaux
concernant
la
voirie,
notamment
la
mise
en
place
d'une
giissière
de
sécurité
route
de
Leschaux,
en
aval
du
hameau,
pour
sécuriser
un
virage
dangereux
surplombant
un
mur
à
pic
sur
un
ravin.
Ï
donne
lecture
de
la
note
descriptive
du
projet,
rappelant
le
contexte,
les
objectifs
et
la
solution
envisagée. Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
11
000
€
HT,
soit
13
200
€
TTC
dont
le
financement
pourrait
ainsi
être
le suivant :
LIBELLÉ
DÉPENSES
MONTANT
HIT.
MONTANT.TTC
Pose
glissière
et reprise
voirie
11
000.00
€
13
200.00
€
TOTAL
DÉPENSES
11
000.00
€
13
200.00
€
ESTIMATION
RECETTES
MONTANT:HT
MONTANT
TTC
Subvention
Région
Subvention
Département
(amendes
de
police)
3
300.00
€
30%
Autofinancement
7
700.00
€
70%
TOTAL
11
000.00
€
100%
Au
vu
des
travaux
importants
que
la
commune
doit
réaliser
sur
son
territoire,
Monsieur
André
BRUNET
propose
de
solliciter
l'aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police.
Le
montant
des
subventions
inscrits
sont
des
montants
espérés,
et
l'autofinancement
de
la
collectivité
sera
susceptible
d’être
réévalué.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
travaux
de
mise
en
place
d'une
glissière
de
sécurité
route
de
Leschaux,
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives,
techniques
ou
financières
afférentes
à
l'opération.
Nombre
de
votants
:15
Pour
:15
Contre
:
0
Abstentions
:
0 COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
3
du
09
juin
2021
2021-03-08
FINANCES
LOCALES
-Subventions
: Subventions
aux
associations
pour
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
collectivité
octroie
chaque
année
des
subventions
aux
associations
locales
qui
en
font
la
demande
pour
leurs
manifestations.
En
ce
qui
concerne
les
associations
locales,
nombre
de
manifestations
ont
été
annulées
sur
2020
et
2021
et
la
plupart
des
associations
n'ont
pas
sollicité
d'aide
particulière.
Seule
l'association
Les
Carbus
de
la Yaute,
nouvelle
association
créée
le
10
mars
2020,
a
sollicité
une
subvention
communale
pour
l'organisation
de
leur
manifestation
«
Saint-
Ferréol
Vintage
Mecanics
»
qui
se
déroulera
le
25
juillet
2021.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'attribution
de
subventions
aux
associations
locales
et
extérieures
comme
suit :
:
Pourmémoire
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Subvention
2021
Subvention
2020
Amicale
des
Boules
ACCA
(Chasse)
Les
Z'amis
de
StFé
300.00
€
Amicale
AU
FIL
DU
TEMPS
300.00
€
c/6574 |
Chorale
Dièse
et
Bémol
300.00
€
Sou
des
Ecoles
StFé
Sport
Auto
Les
Carbus
de
la Yaute
1
000.00
€
Sous-Total
1
000.00
€
900.00
€
:
Pourmémoire
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Subvention
2021
Subvention
2020
Les
Cœurs
à
Sauver
- Doussard
Jeunes
pompiers
Faverges
100.00
€
100.00
€
Bouffées
d'air
120.00
€
120.00
€
Bouchons
74
150.00
€
150.00
€
c/6874
Restos
du
cœur
Faverges-Seythenex
{Sous
forme
de
bon
d'achat}
160.00
€
150.00
€
IME
_fsous
forme
de
bon
d'achat)
150.00
€
150.00
€
Sous-Total
670.00
€
670.00
€
TOTAL
GENERAL
1670.00
€
1:570.00.€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
VOTE
l'attribution
de
subvention
aux
associations
suivantes
:
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Subvention
2021
Les
Carbus
de
la
Yaute
1
000.00
€
Sous-Total
1
000.00
€
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Subvention
2021
Jeunes
pompiers
Faverges
100.00
€
Bouffées
d'air
120.00
€
Bouchons
74
150.00
€
Restos
du
cœur
Faverges-Seythenex
(Sous
forme
de
bon
d'achat)
150.00
€
IME_{sous
forme
de
bon
d'achat)
150.00
€
Sous-Total
670.00
€
TOTAL'GENERAL
1670.00
€ COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Procès-Verkbal
du
Conseil
municipal
n°
3
du
09
juin
2021
Nombre
de
votants
:15
Pour
:145
Contre
:
0
Abstentions
:
0
2021-03-09.
FINANCES
LOCALES
-Concours
: Modification
de
la
délibération
n°:2021-02-03
«
Plan
de
financement
relatif
à
l'opération
Travaux
de
Gros
Entretien
Reconstruction
2021
-
GER
2021.»
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
la
délibération
2021-02-03
portant
sur
le
financement
des
travaux
de
« Gros
Entretien
Reconstruction
2021
—
GER
2021».
Cette
délibération
fait
état
d’un
versement
d'annuités
au
Syane
(Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie)
à
hauteur
de
80%,
alors
que
le
montant
des
travaux
(inférieur
à
10
000
€)
ne
permet
pas
un
versement
d'annuités,
mais
un
paiement
unique.
Aussi,
il y
a
lieu
de
corriger
les
termes
de
la
délibération.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
SYANE
envisage
de
réaliser,
dans
le cadre
de
son
programme
2021,
des
Travaux
de
Gros
Entretien
et
de
Reconstruction
de
l'éclairage
public
qui
auront
lieu
en
2021
sur
la
commune :
- d'un
montant
global
estimé
à
4
854.00
€
- avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à
:
. 2
845.00
€
146.00
€
Considérant
le
plan
de
financement
de
l'opération,
et
afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la
procédure
de
l'opération,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d'APPROUVER
le
plan
de
financement
des
opérations
à
programmer,
et
notamment
la
répartition
financière
proposée.
- de
S'ENGAGER
à verser
au
Syndicat
des
Energies
et de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
sa
participation
financière
à
cette
opération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le
plan
de
financement
des
opérations
à
programmer,
et notamment
la
répartition
financière
proposée.
- S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
Energies
et de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
sa
participation
financière
à
cette
opération,
selon
les
modalités
suivantes
:
*
un
versement
au
SYANE
de
80%
du
montant
du
taux
de
contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
117.00
euros
sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception,
par
le
SYANE,
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
soide
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
“un
versement
au
SYANE,
sous
forme
de
fonds
propres,
de
la
participation
(hors
frais
généraux)
à
la
charge
de
la
commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception,
par
le
SYANE,
de
la
première
facture
de
travaux,
à
concurrence
de
80%
du
montant
prévisionnel,
soit
2
276.00
euros.
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
Nombre
de
votants
: 15
Pour
:145
Contre
:
©
Abstentions
:
0 En
à
COMMUNE
DE
SAINT-FERRÉOL
Ÿ
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
n°
3
À
du
09
juin
2021
2021-03-10
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-
Locations
:
Renouvellement
du
bail
à
ferme
du
droit
de
chasse
sur
les
terrains
communaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
donne
à
bail
à
ferme
à
l'A.C.C.A
(Association
Communale
de
Chasse
agréée)
le
droit
de
chasser
sur
les
propriétés
communales
de
Saint-Ferréol
soumises
ou
non
au
Régime
Forestier.
La
redevance
annuelle
était
fixée
à
seize
euros
(16
€)
pour
le
bail
du
1°
avril
2016
au
31
mars
2019. Le
bail
de
location
du
droit
de
chasse
sur
les
terrains
communaux
en
date
du
1°
avril
2016
est
expiré. Considérant
la
demande
de
renouvellement
formulée
par
l'Association
Communale
de
Chasse
Agréée
(ACCA)
de
Saint-Ferréol
en
date
du
23
septembre
2019,
Après
avoir
donné
lecture
de
la
nouvelle
convention à
intervenir
entre
l'ACCA
et
la
commune,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
le montant
de
la redevance
annuelle
pour
un
montant
de
16
euros
(16
€)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
pour
une
période
allant
du
1%
avril
2019
au
31
mars
2022.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Monsieur
André
BRUNET,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances
et
aux
travaux,
informe
l'assemblée
que
l'entreprise
ALCIATO
BOUVARD
a
été
retenue
pour
effectuer
les
travaux
de
réfection
de
la
route
de
Nantbellet
et
du
glissement
de
terrain
au
droit
du
hameau
du
Bosson :
ceux-ci
débuteront
début
juillet.
La
Séance
est
close
à
21h30.
Le
Secrétaire
de-séance