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Conseil Municipal - 31 01 2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 31 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Saint Ferréol, le 25 janvier 2023
ORDRE DU JOUR
Réunion du Conseil municipal
Mardi 31 janvier 2023
à 20h30
en salle du conseil
COMMANDE PUBLIQUE – Convention de mandats
Convention entre la commune et la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy pour le service mutualisé relatif à l’instruction du droit des sols (SVE)
Avenant express à la convention reconductible de mise à disposition d’un archiviste du CDG74 au profit de la commune
FONCTION PUBLIQUE – Personnel communal
Renouvellement d’adhésion au service de Médecine de prévention du CDG 74
FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. Modification de la délibération n° 2022-06-09 « Adhésion au contrat groupe d’assurance de risques statutaires du CDG »
FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires
Budget du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent : dépenses d’investissement
QUESTIONS DIVERSES
Présentation du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
Le Maire
Philippe Prud’homme