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Déliberation - 62a5761038f53c8a9faac42196b009b6
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Déliberation - 62a5761038f53c8a9faac42196b009b6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque,
SAINT-FERRÉOL Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 S L
Département de la Haute-Savoie Publié le 18/04/2025
Délibération n° 2025 — 21 L2:07:217023:6-20250410 DEL 2025 21DE
Cape
MARIE
rai : 08 00 44 58
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
Date de la convocation : 4 avril 2025
RE ES ER e PES
Le dix avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe PRUD'HOMME, Maire.
PS RSR sr ES DES DEEE en e DS ES ne rain near
Membres en exercice : 12
Présents : M. Philippe PRUD'HOMME,, Maire
M. André BRUNET, M. Azzdine BOUIREK, M. Vittorio DI-UBALDO
Adjoints au Maire.
M. Yohan CARRERA, M. Jean CHMIELINSKI, M. Jean-Paul DESCHAMPS, Mme Carine
FERBUS, M. Didier PANISSET, M. Joël PELLOUX, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Anick CURTIUS a donné pouvoir à M. André BRUNET
M. Richard LESOT a donné pouvoir à M. Yohan CARRERA
Absent excusé :
Le Conseil municipal a choisi M. Vittorio DI-UBALDO comme secrétaire de séance. _
chemin de Pré Corbet et rue de la Douille
Suite à une remarque du Contrôle de légalité, Monsieur le Maire informe que la délibération n° 2025-10 du 25 mars 2025 doit être annulée et remplacée.
2025-21 : Souscription d’un emprunt pour les travaux d’eau potable |
Dans le cadre du financement des travaux d'investissement prévus pour la rénovation des conduites d'eau du chemin de Pré Corbet et de la rue de la Douille, il a été inscrit au budget annexe eau 2025, un emprunt bancaire.
La consultation auprès de plusieurs établissements bancaires pour un prêt à hauteur de 120 000 €, remboursable sur 10 ans. |
Les différentes propositions reçues sont les suivantes :
Montant 120 000 € durée remboursement : 10 ans
Etablissements bancaires | TAUX | TAEG Coût crédit Frais dossier Annuités/an
CRÉDIT AGRICOLE FIXE | 3,36% 21 785,42 € 150 € 14 178, 56€
CAISSE D'EPARGNE FIXE | 3,62 % 23 564.00 € 200 € 14 356,40 €
CRÉDIT MUTUEL FIXE | 340% 22 058,40 € 150 € 14 205,84 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuve la souscription d'un emprunt auprès de la banque Crédit Agricole, - autorise le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt à intervenir avec selon les principales conditions suivantes :
>... Montant du prêt :120 000 €
>... Durée du prêt : 10 ans
>... Objet du prêt : financement travaux d'amélioration du réseau d'eau >... Taux fixe : 3,36 %
> .......…. Echéances amortissement : trimestrielles
> ......... Versement des fonds en une fois
> .......…. Frais de dossier : 150 €
- précise que le Maire est autorisé à procéder ultérieurement, sans autre délibération, et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat.
Pour : 12 Abstention: O0
Le Secrétaire de séance
Vittorio DI-UBALDO
Le Maire,
Publié le : 24/11/2025 11:14 (Europe/Paris)
Collectivité : Saint-Ferréol
https://www.saint-ferreol.com/documents_administratifs/45080