Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - no67 2023 participation aux frais pour la visite
Déliberation - no57 2023 participation aux frais du 105e congres
Déliberation - no57 2023 participation aux frais du 105e congres
Déliberation - 031 2025 VISITE ASSEMBLEE NATIONALE PAR CME
Déliberation - no79 2023 participation aux frais de scolarite
Déliberation - no79 2023 participation aux frais de scolarite
Déliberation - no53 2022 participation aux frais du 104eme cong
Déliberation - no53 2021 participation aux frais du 103eme congre
Déliberation - no53 2021 participation aux frais du 103eme congre
Déliberation - no53 2022 participation aux frais du 104eme cong
Déliberation - no67 2023 participation aux frais pour la visite de l assemblee nationale avec le cmj
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no67 2023 participation aux frais pour la visite de l assemblee nationale avec le cmj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
0281019-67-2023-0E
Accusé certifié eséctioire
Réception par le prètet : 23/10:202
Michage : 23102025
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY RHÔNE
Extrait du registre des délibérations du Conseil
nnnenennnenneseennerce Municipal du 19 octobre 2023
Le 19 octobre 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 14 octobre 2023, sous la présidence Nombre de de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Conseillers Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, M BUGNET Jean Marc, En exercice : 27 ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, Présent(s) : 21 JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS Votants : 26 Annie, M SOTTET Jean Dominique, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, Mme LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, nee DENIS Pascale.
| . Formant la majorité des membres en exercice
ue la cerife en sut Excusés: Mme ROGNARD Evelyne a donné pouvoir à M. CASTELLANO Michel, Conseil Municipal a été Mme DEVAUX CAROLE à donné pouvoir à M. FOURNIER-MOTTET Benoît, affichée à la porte cinq M. SOLARI Charles a donné pouvoir à Mme CHAPUS Josiane, M. GIRARDOT jours francs avant celui de Clément a donné pouvoir à Mme BARRAULT Claire, M DELAFOSSE Loïc a donné la séance. pouvoir à M PUYJALINET Eric.
Absent : Mme BRET-VITOZ Monique.
Secrétaire : Mme JOUBERT Marie-Josèphe.
N°67-2023 - Participation aux frais pour la visite de l’Assemblée
nationale avec Le CM)
Rapporteur: Mme Le Maire
Vu l'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que Les élus locaux peuvent prétendre au remboursement des frais engagés lors de l'exécution d’un mandat spécial pour une mission présentant un intérêt communal.
Le CMJ est composé de 2 élèves St Vincent + 5 élèves Mil’ Fleurs par niveau :
-7 élèves de CM1
- 7 élèves de CM2
Le jeudi 16 novembre prochain, une visite de l’Assemblée nationale à destination du CM) est programmée, avec une visite de Paris. L’aller / retour est prévu dans la journée par TGV. Cette visite personnalisée d’1h30 dans f’hémicycle est prévue à partir de 15h20. L'objectif est de contribuer au parcours de citoyenneté des enfants du CM). Au retour de Leur visite, il est également prévu qu'ils procèdent à une restitution auprès de leurs camarades de classe.
La prise en charge des frais de déplacement du groupe d'élèves est programmée dans le cadre du budget dédié au pôle enfance / culture.
En complément, il est également nécessaire de prévoir la prise en charge des frais de déplacement des conseillères municipales accompagnatrices du groupe du CMJ, à savoir MMES ROTHEA, BOULIEU, LAZE et FAVETTA au titre du budget général de la collectivité. Cette prise en charge passe au préalable par une décision expresse autorisant les élus à exercer un « mandat spécial » pour Le compte de la collectivité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE DONNER mandat à Mme ROTHEA Céline, Mme BOULIEU Anne-Marie, Mme LAZE Gaëlle, Mme FAVETTA Evelyne pour accompagner les enfants du CM)J à la journée de visite de l'assemblée nationale le 16 novembre prochain ;
- DE PROCEDER à la prise en charge des frais de transports sur La base d'un état de frais réels et sur présentation des justificatifs ;
- DE DIRE que Les crédits sont prévus au budget.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUEHS
AR 1 La secrétaire de séance
JOUBERT Mari