Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - no79 2023 participation aux frais de scolarite
Déliberation - no38 2024 participation aux frais de scolarite
Déliberation - no38 2024 participation aux frais de scolarite
Déliberation - D2023 22 Approbation montant participation frais d
Déliberation - no57 2023 participation aux frais du 105e congres
Déliberation - no57 2023 participation aux frais du 105e congres
Déliberation - 2023 0057 PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE SC
Déliberation - dl2024 049 participation aux frais de scolarite
Déliberation - D2025 08 Participation frais scolarites enfants ex
Déliberation - no67 2023 participation aux frais pour la visite
Déliberation - no79 2023 participation aux frais de scolarite
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no79 2023 participation aux frais de scolarite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
069-216901330-20231214-79-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
lors DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
bu COMMUNE DE MILLERY RHÔNE Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 14 décembre 2023
Le 14 décembre 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par Lettre du 14 octobre 2023, sous la Nombre de présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Conseillers Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, M BUGNET Jean Marc, En exercice : 27 ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, JOUBERT Marie- Présent(s) : 21 Josèphe, CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS Annie, M SOTTET Votants : 26 Jean Dominique, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Evelyne, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX CAROLE, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, DENIS Tree FRE ce nenes es nue Pascale, DELAFOSSE Loïc.
; ; Formant la majorité des membres en exercice
su AA Excusés: M BUGNET Jean-Marc a donné pouvoir à M LEVEQUE Guillaume, M de Municipal a été GILLE Martial a donné pouvoir à Mme GAUQUELIN Françoise, Mme ROGNARD affichée à la porte cinq Evelyne a donné pouvoir à M. CASTELLANO Michel, M. GIRARDOT Clément a jours francs avant celui de donné pouvoir à Mme DENIS Pascale, M. SOLARI Charles a donné pouvoir à le seance, Mme BARRAULT Claire.
Absent: Mme BRET-VITOZ Monique.
Secrétaire : M. CASTELLANO Michel.
N°79-2023 - Participation aux frais de scolarité
Rapporteur : Céline ROTHEA
Ava G. domiciliée à Millery est scolarisée en classe de CE2 à Saint Genis Les Ollières au sein du groupe scolaire Victor- Hugo qui accueille une classe d’Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (Ulis) pour les écoliers malentendants.
La commune d'accueil sollicite une participation scolaire au titre de l’année 2023-2024 dans le
cadre des règles applicables en matière d'ULIS. En parallèle elle va prochainement délibérer afin de nous transmettre une convention à signer puis un titre de paiement.
IL convient de délibérer sur Le montant du versement estimé pour cette rentrée 2023-2024 à 293 € en élémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
-__ DE VERSER une participation financière de 293€ au titre des frais de scolarité pour Melle Ava G.
-_ D'AUTORISER Mme le Maire à signer la convention de participation auprès de La commune de Saint Genis Les Ollières ;
- DE DIRE que les crédits sont prévus au budget 2023, C/ 6558
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance
| CASTELLANO Mic