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Déliberation - no53 2021 participation aux frais du 103eme congres des maires
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no53 2021 participation aux frais du 103eme congres des maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
RHÔNE Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal du 21 octobre 2021
Nombre de
Conseillers Le 21 octobre 2021, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune En exercice: 27 de Millery, dûment convoqué par lettre du 14 octobre 2021, sous la Présent(s) : 22 présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Votants : 25 Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET jean-Marc, annee nee sessennnese ss ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, JOUBERT Marie- Le Maire de Millery certifie Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, déen conne rendu de ê BOULIEU Anne Marie, FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU été affiché à la porte de la Philippe CANAL Roberto, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Mairie dans le délai de Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, DENIS huitaine prescrit par Pascale, SOLARI Charles.
l'article L2121-25 du Code formant la majorité des membres en exercice Général des Collectivités ! sa : Territoriales. Excusés : Mme ROGNARD Evelyne donne pouvoir à M. CASTELLANO Michel, M. DELAFOSSE Loïc donne pouvoir à Mme GAUQUELIN Françoise, M. GILLE
Le Maire certifie en outre Martial donne pouvoir à M. BUGNET Jean-Marc.
que la convocation du absent : M, GIRARDOT Clément, Mme BRET-VITOZ Monique Conseil Municipal a été PIE affichée à la porte cm Secrétaire: FAVETTA Evelyne
jours francs avant celui de
la séance.
N°53-2021 - Participation aux frais du 103°"° congrès des Maires
Rapporteur : Mme le Maire
Vu l'article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que Les élus
locaux peuvent prétendre au remboursement des frais engagés lors de l'exécution d'un mandat spécial pour une mission présentant un intérêt communal.
Vu l'article L.2123-18-1 indiquant que « les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se
rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci ».
Le 103ème congrès des Maires est programmé du 16 au 18 Novembre 2021 à Paris Porte de
Versailles, sur Le thème « Les maires en première ligne face aux crises ».
Le détail du programme est consultable au lien suivant:
https://www.amf.asso.fr/m/cong_programme/
Madame le Maire rappelle que ce type de manifestations est l'occasion d'échanger avec des maires et des élus confrontés à des problématiques communes, de procéder à un partage
d'expériences et de découvrir des solutions innovantes.
Madame GAUQUELIN Françoise, Madame CHAPUS Josiane et M. LEVEQUE Guillaume
proposent de participer au 103ème congrès des Maires de France. Cela suppose de procéder au remboursement aux intéressés des frais de transports et d'hébergement, sur la base des frais réels engagés par les élus, et sur présentation des justificatifs. Madame le Maire précise que les frais d'inscription au congrès sont également pris en charge par la commune. Il sera fait appel à l'assemblée pour ouvrir ce mandat à un élu supplémentaire
qui Le souhaite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- DE DONNER mandat à Madame GAUQUELIN Françoise, Madame CHAPUS Josiane, M. LEVEQUE Guillaume, M. FOURNIER MOTTET Benoit pour participer au 103ème congrès des
maires de France,
- D'AUTORISER le remboursement aux intéressés des frais de transports et d'hébergement sur la base d’un état de frais réels et sur présentation des justificatifs,
- DE DIRE que les frais d'inscription seront également pris en charge par la commune.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
SuNenT An registre les signatures des membres Après dépôt en Préfecture le 26/10/2021
, mé Et publication 26/10/2021 Extrait certifié conforme F ! ÿ Le Maire Le Maire, à à | q b
Françoise UT \ 7
Acte rendu exécutoire
Françoise GAUQUELIN