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Déliberation - Designation des delegues au SMVCC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes.
Lien du pdf (Déliberation - Designation des delegues au SMVCC)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
BROMES
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
2026/14
OBJET
: Désignation
des délégués
Syndicat
mixte
Nombre
de membres
ne
En”
15
des Villages
et Cités
de caractère
Nombre
de membres
présents :
15
Nombre
de
suffrages
exprimés :
15
L’an
deux
mille
vingt-six
et le vingt-sept
mars
à dix-huit
heures
VOTE
:
POUR
:
15
le conseil
municipal
de
Ia commune
de
CONTRE
:
00
SAINT
MARTIN
DE
BROMES
régulièrement
ABSTENTION :
00
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Madame
DEPIEDS
Laurence
- Maire
Etaient
présents
:
Mme
BOCKTAELS
Marie-Lise,
CHONG
Mireille,
DANTARD
Anaïs,
GOSSMANN
Lucie,
PIANETTI
Laurence,
PIANETTI
Nicole,
WEBER
Catherine
Mrs
AILLAUD
Yves,
BOUGE
Jean-Michel,
DÉPIEDS
Michel,
KNORR
Alain,
MATÉO
Robert,
PIECHON
Bernard,
ROHR
Alain
Mme
DANTARD
Anaïs
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Saint
Martin
de
Brômes
a adhéré
au
Syndicat
Mixte
des
Villages
et Cités
de
Caractère
(SMVCC),
Il
est
donc
nécessaire
de
désigner
deux
délégués
pour
siéger
au
comité
syndical
du
SMVCC
(un
délégué
titulaire,
un
délégué
suppléant)
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
procède
à la désignation
de :
* Délégué
titulaire :
- M.
BOUGE
Jean-Michel
* Délégués
suppléant
:
- Mme
GOSSMANN
Lucie
* Membre
expert :
- Mme
DEPIEDS
Laurence
La
présente
délibération
est transmise
au
représentant
de
l’état
dans
le département
conformément
à l’article
2131-I
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POUR
COPIE
CONFORME
MADAME
LE
MAIRE
DEPIEDS
Laurence
le
Accusé de réception en préfecture 004-210401899-20260327-202614-DE Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026