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Arrêté - Designation conseiller delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes.
Lien du pdf (Arrêté - Designation conseiller delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN-de-BRÔMES
Département
des
Alpes
de
Haute
Provence
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/17
OBJET :
Délégation
de
fonction
à un
conseiller
municipal
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
BROMES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Monsieur
DÉPIEDS
Michel,
conseiller
municipal,
des
services
:
- à des
attributions
d’urbanisme
et des
occupations
du
sol,
ARRETE
Article
1:
En
application
à
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
DÉPIEDS
Michel,
conseiller
municipal
est
délégué
:
- à des
attributions
d’urbanisme
et des
occupations
du
sol
et assurera
en
nos
lieu
et place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
les
missions
relatives
énoncées
précédemment
Article
2:
Délégation
permanente
est
également
donnée
à
Monsieur
DÉPIEDS
Michel,
conseiller
municipal,
à l’effet
de
signer
les
documents
concernant
:
-
les
documents
relatifs
à
des
Déclarations
Préalables
(DP),
Permis
de
Construire
(PC),
autorisation
d’urbanisme,
permis
de
démolir.
Article
3:
La
délégation
est
attribuée
à
compter
de
la
date
de
l’élection
en
qualité
de
conseiller
municipal,
soit
à compter
du
1°
avril
2026
Article
4
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Madame
La
Préfète
pour
le
département,
ainsi
qu’à
Monsieur
Le
Trésorier.
Fait
à
St
Martin
de
Brômes
Le
1‘
avril
2026
Le
Maire
DÉPIEDS
Laurence
Accusé de réception en préfecture 004-210401899-20260409-AM202617-AI Date de télétransmission : 09/04/2026 Date de réception préfecture : 09/04/2026