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Déliberation - 2025 06 subvention CFA lezignan corbieres
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 subvention CFA lezignan corbieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
N lès-Béziers | fé Contre
— Abstention
Membres en exercice 27
rs
illeneuve. ET
Membres présents 20
Suffrages exprimés 25
25
0
0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025/06
Objet: Centre de Formation des Apprentis de LEZIGNAN-CORBIERES : demande de subvention aux municipalités
L'an deux mille vingt-cina, le cinq mars, le Conseil municipal de la Commune de Villeneuve-
lès-Béziers, dûment convooué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal sise à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation : 27 février 2025
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI, Alain D'AMATO, Séverine LOPEZ, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY PETIT, Pierre SUCH,
Bernadette LOURIAC-HERRERA, Marie-Laure LOYEZ, Nathalie SIMARD, Christophe ERMOLENKO, Adeline BATALLER GARCIA, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry ODDON, Lucyle MORGAN, Noura HABIB CHORFA, Elian GOMEZ, Aurélie PACE.
Absents ayant donné procuration: Jérôme LABORIE a donné pouvoir à Jérôme FABRE,
Sandrine MATEU GUTIERRES a donné pouvoir à Séverine LOPEZ, Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER, Kévin LABORDE a donné pouvoir à Pierre SUCH, Delphine
FERRERES VALAT a donné pouvoir à Stéphane ORTI.
Absents Excusés : Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Jean-Louis CAMPUS.
Secrétaire de séance : Stéphanie BOUILLY.
Par courrier électronique du 19 février 2025, le Centre de Formation de LEZIGNAN-
CORBIERES qui accueille 4 apprentis villeneuvois a sollicité une subvention.
Celle-ci comprend une part fixe annuelle de 50 € à laquelle s'ajoute une participation de 25 € par apprenti résident sur la Commune, soit pour VILLENEUVE-LES-BEZIERS une subvention totale de 150 €.
En versant cette subvention, la Commune participe activement au développement de la
formation professionnelle par alternance et à la réussite des jeunes qui s'engagent dans cette voie exigeante et apporteront demain leurs compétences à notre territoire et à nos
entreprises.
Enfin, le soutien financier des municipalités permettra à l'établissement de se doter de nouveaux équipements pédagogiques et d'un mobilier neuf.
Vu le budget principal ville M57,
Considérant l'ambition de cet établissement de dispenser une formation d'excellence dans les métiers de la construction, Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250305-2025-06-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 Considérant que 4 jeunes villeneuvois sont concernés par cet apprentissage,
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver le versement d'une subvention d'un montant de 150 euros au Centre de Formation des Apprentis du Bâtiment et des Travaux Publics sis Campus de Lézignan 19 Chemin de Saint Estève 11200 LEZIGNAN-CORBIERES.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour exces
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MONTPELLIER (par voie postale 6 rue
Pitot 34000 MONTPELLIER ou par voie
dématérialisée via l'application télérecours
citoyens sur le site www.telerecours.fr) dans
un délai de deux à compter de la
publication.
Fait et délibéré les jours, mois et an susaits
Le Maire,
Fabrice SOLANS
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250305-2025-06-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250305-2025-06-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025