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Déliberation - DE 2025 20 VOTE SUBVENTION ASSOCIATIONS
Déliberation - 2025 20 Subvention aux associations au titre de 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 20 Subvention aux associations au titre de 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Membres en exercice 27
Membres présents 20
LR” Suffrages exprimés 22 illeneuve
\ lès-Béziers A Eour
D" Contre Tr Abstention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025/20
Objet : Subvention aux associations au titre de l'année 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, le Conseil municipal de la Commune de Vileneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace des Libertés Gérard
Saumade, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation : 27 mars 2025
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE {ne participe pas au vote), Céline DUBOIS,
Stéphane ORTI, Alain D'AMATO, Séverine LOPEZ, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY PETIT, Adeline BATALLER GARCIA, Pierre SUCH, Christophe ERMOLENKO, Elian GOMEZ, Kévin LABORDE, Bernadette LOURIAC-HERRERA, Jérôme LABORIE, Marie-Laure LOYEZ, Nathalie SIMARD, Aurélie PACE, Thierry ODDON, Lucyle MORGAN Absents ayant donné procuration: Sandrine MATEU GUTIERRES a donné pouvoir à Pierre SUCH, Elisabeth MOULY MANETAS a donné pouvoir à Aurélie PACE, Delphine FERRÈRES-VALAT a donné pouvoir à Stéphane ORTI, Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER, Noura HABIB CHORFA a donné pouvoir à Séverine LOPEZ
Absents Excusés : Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Jean-Louis CAMPUS,
Secrétaire de séance : Frédéric GRANIER
La Commune de VILLENEUVE-LES-BEZIERS apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à
mener des projets, mettre en place de nouvelles actions où événements.
Elle le fait sur la base d'un dossier de demande de subvention complet.
La Commune tient compte notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des associations, leur nombre d'adhérents, l'accès des publics les plus larges aux actions
proposées, leur contribution à l'animation de la ville, la part des fonds propres, etc.
La répartition s'établit comme suit :
N° Association Subvention 2025 en € ordre
1 ADOPT'IPET 2 000
2 Age d'Or —- Ensemble solidaires 2 500
3 Association des Parents d'Elèves (APE) 2 400
4 Fuego Flamenco 900
7 Perte 'ub 7 500
_ .__.. _ Anciens combattants 3 OOÙ
7 JARDINOT 550
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250408-202520-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 8 Rugby ESPCV XV 7 500
9 JVLB — Judo Villeneuve 3 500
10 La Boule Explosive D00
11 La Boule Fendue 750
12 Les Gardians 1500
13 Lo Soquet 201010
14 Shinigami Foot US 1/00
15 Bridge Accueil Villeneuvois 400
16 APPV — Promotion du Patrimoine 700
17 RSV — Retraite Sportive 1200
18 Section des Pêcheurs Villeneuvois 300
19 Les Chasseurs 1500
20 | Tennis Club Villeneuvois 7 O00
TOTAL en € 47 OO0
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L:1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
- La loi 2000-5321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
- l'avis favorable de la commission « vie associative » en date du 17 mars 2025,
- Le budget de l'exercice 2025,
Considérant :
- Que, la Commune apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la jeunesse, l'environnement, les personnes
âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport,
Le Conseil Municipal décide:
- D'accorder les subventions telles qu'individualisées dans le tableau ci-dessus,
- De préciser que le versement interviendra en deux fois : en mai et août 2025,
- De dire que la dépense sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion
courante), article 65748 (subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le (Maire, Le Maire - certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir-devant le Triounal Administratif de
NP EE RE péatele ©6 rue Pitot 408-202520-DE
34000 n:1004/2025ar voie
dematéiiese PS cas
citoyens SUr fe SiTe WWww.
un délai de deux à compter de la
publication.
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250408-202520-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250408-202520-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025